Articles sélectionnés pour le thème : notaire immobilier d'entreprise
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Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Droit immobilier - Notaire Lyon 6 - Notaire à Lyon
Droit immobilier des particuliers et professionnels
Notaire Lyon
Spécialistes historique du conseil patrimonial, nous intervenons dans le cadre d'une approche globale du patrimoine des familles et chefs d'entreprises en assurant un suivi à long terme.
Notaire nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets d'acquisition ou de vente de biens immobiliers. Que l'objectif soit d'acheter sa...
Site :
http://www.salichonetassocies.notaires.fr
Quel est le rôle du Notaire ? | Documentissime
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est un officier public intervenant dans l'ensemble des domaines du droit, tel que, par exemple, le...
Site :
http://notaire.documentissime.fr
Thèmes liés : l'acte notarie definition / notaire immobilier d'entreprise / definition d'acte sous seing prive / definition de l'acte sous seing prive / definition de l'acte juridique
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
ARCHERS NOTAIRES - Etude de notaires sur Lyon
Archers Notaires est une étude notariale basée à Lyon au coeur de la presqu'île, spécialisée dans les services aux particuliers, aux professionnels de l'immobilier, aux entreprises et à leurs dirigeants.
En savoir plus
Etude de notaires sur Lyon
Implantée au centre de LYON - Presqu'île et forte de quatre notaires associés, d'une notaire salariée et d'une vingtaine de collaborateurs, l'étude est une entreprise qui s'est développée, tout en demeurant à taille humaine afin de rester proche de ses clients. Son expérience, son expertise et son savoir-faire ont...
Site :
http://www.archersnotaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire lyon / notaire immobilier d'entreprise / etude notaire immobilier / notaire de l immobilier
Bureau d’Etude notariale Demblon et Coulier à Namur
Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés
L'Etude des notaires Valentine Demblon & Sophie Coulier vous accueille en ses bureaux de Saint-Servais (Namur).
Les notaires Valentine Demblon et Sophie Coulier se tiennent à la disposition des particuliers, entrepreneurs et collectivités, privées ou institutionnelles.
N'hésitez pas à nous contacter pour solliciter nos services et...
Site :
https://www.notaires-demblon-coulier.be
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / compromis et acte de vente notaire / acte de vente immobilier notaire / compromis acte de vente delai / compromis et acte de vente
office Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes
Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Site :
http://www.etasseetassociesnotaires.com
Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / notaire immobilier d'entreprise / part du notaire dans la vente d'une maison
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Mis à jour le 04/09/2017
Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les...
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Chasseur Immobilier Toulouse recherche appartement
Chasseur Immobilier : la réponse sur-mesure à toutes recherches immobilières.
Vous êtes à la recherche d'une habitation : résidence principale ou résidence secondaire - immobilier ancien ou immobilier neuf - appartement de standing ou logement BBC - primo-accédant ou immobilier de luxe - nouveau lieu de vie ou pied-à-terre - foyer traditionnel ou bien de prestige - cadre atypique ou...
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http://www.domicilium.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Notaire à Marignane : vente immobilière, succession ...
Que ce soit pour la mise en place d'un compromis de vente, anticiper votre succession, céder votre entreprise, votre Notaire à MARIGNANE est votre conseiller.
Vous pourrez découvrir, au travers des différentes rubriques, notre savoir faire en droit immobilier, droit des affaires, droit de la famille et conseil aux collectivités locales.
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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Notimag - Notaires de Dunkerque - L'immobilier ...
Investissement gagnant pour 2019
Par Stéphanie Swiklinski | Le 11/04/2019
L'immobilier est aujourd'hui le seul investissement réalisable entièrement à crédit. Que ce soit pour défiscaliser ou percevoir des revenus complémentaires, quelles sont les pistes à privilégier pour investir dans l'immobilier ?
L'investissement immobilier plébiscité par les...
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https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf
Frais et taxes liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne
> Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Frais et taxes à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
L'impôt d'acquisition. Il existe deux types d'impôt d'acquisition:
L'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP). Il est payé par les personnes physiques et se calcule en appliquant un taux de 6 à 10%...
Date: 2019-04-15 14:25:46
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https://immobilierespagne.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien
Diagnostic immobilier Marne-la-Vallée 77700 | DIGN
La multiplication des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location et même en cas de possession de bien immobilier oblige les propriétaires, les vendeurs, bailleurs et mandataires à se rapprocher d'un seul cabinet de confiance apte à réaliser l'intégralité des expertises, diagnostics et états requis selon la législation évolutive.
D.I.G.N. est né de la volonté...
Site :
http://www.diagnostics-expert.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / location vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Mon Notaire Conseil | Notaire conseil
Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet.
notaires,...
Site :
https://monnotaireconseil.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
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Thèmes liés : notaire lors d un achat immobilier / notaire immobilier d'entreprise / notaire lors de la vente d une maison / notaire mariage quebec / choix du notaire lors d'une vente
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
Frais d'établissement — Wikipédia
Nouvelle démarche de comptabilisation[ modifier | modifier le code ]
La tendance actuelle est d'inscrire les frais en charge. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une obligation dans les normes comptables françaises.
Les frais de constitution[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les frais engagés lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports , honoraires,...
Date: 2019-04-06 03:55:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole, les ...
Les frais de notaire dans l'acquisition d'un terrain agricole
L'achat d'un terrain agricole répond à des particularités ayant rapports à la zone, à la qualité du sol et surtout aux frais du notaire. Ce genre d'investissement n'est pas une idée répandue dans le monde de l'acquisition immobilier, et pour parvenir à trouver son petit coin de paradis, il faut connaître les préalables à la...
Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
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Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / vente bien immobilier via notaire / acte de vente d un bien immobilier
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Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : notaire rachat credit immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / offre de pret immobilier notaire
L-immobilier – Le portail immobilier du Maroc : Conseils ...
Acheter une maison ou appartement à Casablanca
Marché du logement Le marché du logement au Maroc se développe rapidement car les gens y trouvent un bon endroit pour prendre leur retraite et investir. Le pays rivalisait avec l'Espagne et l'Italie en tant que lieu de retraite et de bonnes vacances , mais les problèmes récents liés à ...
achat et vente d'un bien immobilier au Maroc
Les...
Site :
http://www.l-immobilier.ma
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-04-15 17:49:40
Site :
fiduciaire-lpg.lu
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Date: 2018-06-15 04:01:51
Site :
fiduciaire-lpg.lu
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Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...
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Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes,
traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
établissent 4,2 millions d'actes...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le responsable de programmes immobiliers supervise la réalisation du chantier.
Livrable : soutenance orale devant un jury constitué de professionnels.
> Me 2 Cas d'entreprise :
Le programme entre en phase de pré-commercialisation et nécessite la création de documents de promotion et la conception d'argumentaires à destination des équipes commerciales dédiées
Livrable : présentation...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : acte administratif de vente d'un terrain / acte de vente d un terrain / notaire immobilier d'entreprise / acte d'achat immobilier notaire / acte d'achat immobilier
Louer un bien immobilier - Immobilier.notaires.fr
Comment mettre en location un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier ?
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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Ce qu'il faut savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Location : les avantages du bail notarié
Pour la rédaction et la signature des contrats, le droit français a une particularité très enviée de beaucoup de pays en Europe et dans le...
Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...
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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»
Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...
Site :
http://www.bilan.ch
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Notaires en Luxembourg - Notaries-Europe.com
La liste des notaries qui exercent leur activité au Luxembourg. Voir où vous pouvez obtenir des services notariaux au Luxembourg.
En savoir plus sur les notaires de Luxembourg..
Le nombre des notaires est fixé par règlement grand-ducal en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Actuellement le nombre de notaire est de 36 pour...
Site :
https://notaries-europe.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / notaire frais de l'acte de pret / acte d'achat immobilier notaire / frais d'acte notarie achat immobilier / frais d acte de vente notaire
Etude notariale & Immobilier de notaire Bruay la Buissière
Etude notariale & Immobilier de notaire Bruay la Buissière
Projet de vie, projet professionnel, situation familiale particulière...
Le Notaire, officier public, a pour mission de vous conseiller, de sécuriser et authentifier vos actes.
Faire appel à un Notaire c'est assurer l'avenir de votre famille, c'est donner toutes les chances de viabilité à vos projets : création, reprise ou cession d'entreprise, Immobilier,...
Site :
http://www.six.notaires.fr
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Access Immo 95 : agence immobilière Enghien les bains ...
06.01.15.33.37 / 01.39.83.30.30
ACCESS IMMOBILIER : L'immobilier à Groslay et Montmorency
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre dans le Val d'Oise ? Une maison à vendre, un appartement à acheter ou bien un terrain à vendre à Groslay, Montmorency ou les alentours ?
Fort de son expérience depuis plus de 15 ans au sein de la vallée de Montmorency, Alexandre Quéré et son équipe, accompagnent et conseillent propriétaires et acquéreurs en leur offrant un service...
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http://www.access-immo95.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / vente bien immobilier notaire ou agence
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
par cyril jarnias - le 11 novembre 2018
Investir en Croatie pour le plaisir ou le rendement locatif?
Investir en Croatie comporte plusieurs avantages. Destination touristique de choix, climat idéal, plages magnifiques, la Croatie ne manque pas d'atouts pour attirer les touristes. Mais ce pays est aussi devenu la destination favorite des...
Date: 2019-04-14 18:07:47
Site :
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PME INTER NOTAIRES BAIE-COMEAU INC. - Notaire au Québec ...
Notaire depuis : 1987
Droit des affaires :
Constitution et modification de sociétés, convention entre actionnaires ou associés, dossiers BDC, vente d'entreprises, financements ou baux commerciaux.
Droit de la personne :
Rédaction de testaments et de mandats de protection, fiducies entre vifs.
Droit immobilier :
Offre d'achat d'une propriété, achat ou vente d'immeuble, financements hypothécaires.
Expertises sectorielles :
Financements avec Citifinancière, ventes sous contrôle de justice, testaments fiduciaires.
Me Sylvain Bussière, notaire, LL.B., D.D.N., a obtenu son diplôme de droit notarial en 1987. Dès la...
Site :
http://www.pmeinter.com
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Succession internationale - Groupe Monassier
fr
Succession internationale
Le saviez-vous ? Chaque année, plus de 450 000 successions « internationales » s'ouvrent en Europe ; près d'une sur dix. Demain, ce sera peut-être la vôtre.
De fait, la tendance est logiquement à la hausse, dans un monde où le commerce, les investissements et les déplacements se jouent des frontières.
Que, le moment venu, votre patrimoine comporte un seul...
Site :
http://groupemonassier.com
Thèmes liés : notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / choix du notaire lors d'une vente
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2018-05-15 14:36:13
Site :
http://www.patrimoine.com
maitre Vincent PETIT, Notaire à La Capelle, immobilier La ...
Maître Vincent PETIT vous accompagne avant chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle (pacs, mariage, achat de votre logement, donation à un enfant, règlement d'une succession, création ou transmission d'entreprise, etc...).
En sa qualité d'officier public, il pourra vous apporter les garanties nécessaires. En y apposant sa signature et le sceau de l'Etat, il engage sa responsabilité professionnelle, et confère à l'acte notarié une authenticité irréfutable qui lui donne la...
Date: 2012-12-05 08:00:32
Site :
http://www.petit-lacapelle.notaires.fr
Accueil | Agence du Faubourg
Parce que votre patrimoine immobilier nous est cher et que votre confiance l'est tout autant, nous vous réservons une attention toute particulière lorsque vous nous confiez la location de votre bien, que ce soit du studio à l'appartement familial.
Nous étudions au préalable ses caractéristiques en fonction de sa destination libre ou meublé, et constituons un dossier complet pour la mise...
Site :
https://www.agencedufaubourg.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / acte de vente d un bien immobilier / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
contrat de séparation de biens : les clauses ...
La séparation de biens : les clauses indispensables
Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.
Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...
Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...
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Acheter ou vendre un bien immobilier - notaires.ch
Vaud
Acheter ou vendre un bien immobilier ?
Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions à l'égard des voisins ou de la collectivité publique ? Si vous achetez un bien en PPE,...
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notaires.ch
Accueil - Chambre des notaires de Vaucluse
La chambre des notaires de Vaucluse présente les chiffres de l'immobilier
Téléchargez les contenus des interventions des notaires du Groupement vauclusien d'Expertises Notariales (GVEN), de la Safer et de la Cafpi lors de la soirée de présentation des chiffres de l'immobilier mardi...
Site :
http://www.chambre-vaucluse.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier chambre des notaires vaucluse / immobilier chambre des notaires 17 / immobilier chambre notaire / immobilier notaire vaucluse / notaire immobilier d'entreprise