Actes notariés : comment les chercher ? - Gen&O ...

Actes notariés : comment les chercher ?

dimanche 29 juillet 2012

par   GeneO

Si on connait le notaire et qu'on sait que l'acte existe

Vous connaissez l'existence d'un (ou plusieurs) acte notarié et le nom du notaire, vous consulterez avec profit les inventaires aux Archives départementales. Les fonds des notaires sont classés en sous-série III E (minutes et répertoires) et série U...

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Date: 2018-06-15 00:09:24
Site : http://geneoweb.org

Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / comment trouver acte notarie / notaire acte notarie / actes notaries archives departementales / enregistrement des actes notaries

Qu'est ce que l'acte authentique de vente ? Agence en ligne

Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte

Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?

L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente  ou  compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...

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Site : https://oprixfixe.fr

Faire une recherche dans les archives notariales - Site ...

L'Enregistrement

Le contrôle des actes

Le contrôle des actes a été créé dans un but fiscal : à partir de 1693, tous les actes doivent être déclarés à un bureau de contrôle. En décembre 1790, le contrôle des actes et insinuations est supprimé et remplacé par la formalité unique de l'enregistrement : les registres des actes civils publics. Ces registres répertorient, par ordre...

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Site : http://www.archives.departement86.fr

Guide - Acte de Vente immobilier - Agence immobilière en ligne

Honoraires immobiliers lorsque vous signez votre acte

Qu'est-ce que l'acte de vente dans une transaction immobilière ?

L'acte authentique intervient après l'accord sur la vente d'une propriété entre le propriétaire et l'acheteur. Lors de l'avant contrat ( promesse de vente  ou  compromis de vente ) et l'acte de vente. Ces derniers peuvent être signés devant le notaire ou sous seing...

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Site : https://oprixfixe.fr

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

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Site : ecartegrise.fr

Notaires en ligne : la Vendée en poupe - rfgenealogie.com

Ainsi, depuis un an, les minutes notariales de Luçon, La Châtaigneraie, Saint-Pierre-du-Chemin, Croix-de-Vie, Saint-Gervais, Challans, Soullans et La Garnache jusqu'au XXe siècle ont été versées et classées et sont consultables en salle de lecture...

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Site : https://www.rfgenealogie.com

Thèmes liés : archives actes notaries ligne / retrouver un acte notarie en ligne

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Un arbre mondial en ligne, utopie ou science fiction ...

La toile bruisse de rumeurs de logiciels ou d'applications déjà en place - Family search - ou à venir - dont l'objectif serait de permettre aux généanautes de constituer de façon collaborative un arbre généalogique mondial en ligne.

Au lieu de travailler chacun dans son coin, sur son petit arbre à soi, chaque généalogiste apporterait sa petite pierre à un arbre commun, où presque par...

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Site : http://www.chroniquesdantan.com

Thèmes liés : archives actes notaries ligne / retrouver un acte notarie en ligne / actes notaries archives departementales

Faire une recherche dans les archives notariales ...

Avenue Pierre Semard

13150 Tarascon.

Pour la période antérieure aux années citées précédemment, les registres ont été versés aux Archives départementales :

cotation :

4 Q 1-6342 Hypothèques d'Aix-en-Provence,1795-1971,

4 Q2 1-12060 Hypothèques de Marseille, 1799-1955

4 Q3 54-3196 Hypothèques de Tarascon, 1799-1955.

lieu de consultation : centre de Marseille.

communicabilité : 50...

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Site : http://www.archives13.fr

Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte notarie non enregistre / exemple d'acte notarie de vente / acte sous seing prive notaire / acte notarie sous seing prive

Hackathon des Archives Nationales

Les Archives nationales conservent les minutes des notaires parisiens depuis l'origine (XVe siècle). Pour certains notaires, les actes ont été entièrement analysés, donnant lieu à des notices homogènes, riches d'informations (nom des clients, origine géographique, profession, type d'acte, informations topographiques parisiennes...).

Ce jeu de données détaillant les minutes de quelques...

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Site : https://www.hackathon-archives-nationales.org

Thèmes liés : archives actes notaries ligne / demande copie acte notarie / notaire acte notarie / retrouver un acte notarie en ligne / actes notaries archives paris

Prescription des titres exécutoires et prescription de l ...

Prescription des titres exécutoires et prescription de l'action

Tony MOUSSA Conseiller à la Cour de cassation

I. 12 « Et si vous n'étiez plus dans les temps ! » (1)

1. Je ne sais pas à qui s'adresse cette interpellation par laquelle est introduit le programme de ce colloque : au créancier ? �? l'huissier de justice ? Sans doute à l'un et à l'autre. Et j'ai envie de répondre...

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Date: 2014-02-03 10:22:14
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : prescription titre executoire acte notarie / acte notarie titre executoire / prescription acte notarie executoire / acte authentique notaire code civil / delai prescription acte notarie

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