La procuration chez le notaire - Comment Vendre Seul

La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.

Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...

 

La procuration est un...

Lire la suite


Site : http://www.commentvendreseul.com

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg, Logement ...

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

08/02/2019 par LC 0 Commentaires

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

La vente en l'état futur d'achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s'engage à lui livrer une fois achevé. Comme toute vente immobilière, elle est obligatoirement reçue par un...

Lire la suite


Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision

Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

par JMA » 07 Jan 2012, 17:58

Bonjour

Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .

Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire

Comment se déroule la Signature de l'Acte de Vente ...

sans durée légale

Où signer l'acte authentique ?

Le jour de la signature, les deux parties doivent se rendre devant le notaire pour apposer leur signature sur l'acte de vente. Si l'achat (ou la vente) se fait en indivision, alors l'ensemble des interlocuteurs doit être présent. Toutefois, il est possible de se faire représenter par procuration.

Pourquoi le notaire après la signature de...

Lire la suite


Site : https://oprixfixe.fr

Comment signer un compromis de vente sous seing privé ...

Les avantages du compromis de vente sous seing privé

Signer un acte sous seing privé présente l'avantage d'être plus rapide. C'est parfois un avantage de taille : certains notaires sont très occupés, et l'obtention d'un rendez-vous peut retarder la signature du compromis de quelques semaines. Plutôt frustrant quand on est impatient de vendre son bien...

Pour signer le compromis de vente...

Lire la suite


Site : https://www.proprioo.com

10 questions à vous poser avant d’acheter sur plan | Notaviz

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier sur plan? Quels éléments prendre en compte pour concrétiser votre projet.

Tout replier

1

Que signifie « vente en l'état futur d'achèvement »?

La grande majorité des logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus alors même qu'ils ne sont pas construits ou que la construction n'est pas achevée. On parle d'achat sur plan ou de vente en...

Lire la suite


Site : https://notaviz.notaires.fr

Peut on annuler la vente après avoir signer chez le notaire

Annulation de vente immobilière pour dol ou vice de consentement

 

Dans le cadre d'une transaction immobilière, le propriétaire doit informer l'acquéreur de façon exhaustive afin qu'il dispose de toutes les informations principales pour l'achat. Les diagnostics immobiliers donnant des informations sur l'état du bien en font partis. Le dol est considéré comme une dissimulation d'une...

Lire la suite


Site : https://oprixfixe.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire / acte de vente immobiliere / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier

Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété

Pourquoi conserver le titre de propriété ?

L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.

La conservation du titre de propriété est...

Lire la suite


Site : https://jevendsmonterrain.com

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Cette procuration peut revêtir 2 formes, soit sous seings privés soit authentique.

La 1ère forme est employée si ce notaire vous connait et le bénéficiaire peut être votre conjoint ou un clerc de l'étude. Le notaire exigera peut-être que votre signature soit certifiée par la Mairie de votre domicile. Dans ce cas aucun frais.

La 2ème forme sera obligatoire si par exemple il y a un prêt...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...

Lire la suite


Site : http://esprit-riche.com

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

Paris Notaire Services » Base BIEN

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

Lire la suite


Site : http://paris-notaires-services.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...

Acheter sur plan (ou en VEFA)

Guide

Acheter sur plan (ou en VEFA)

Publié le 14 janvier 2015 à 17h26 - Mis à jour le 10 janvier 2019 à 17h35

Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de «...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / contrat de vente d un bien immobilier

Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...

Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.

Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.

Le lendemain de la...

Lire la suite


Site : agence-etoile.fr

Comment faire procuration pour signature acte de vente ...

Comment faire procuration pour signature acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

4

Bonjour,

moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un risque que je sois à la...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

| Céline CAILLON, Conseillère en immobilier, BOURG EN ...

Mme Caillon nous a épaulé tout au long de notre projet . De bon conseils bienveillants

Voir l'avis complet

Julien Et Céline F. 10/05/2018

Bonne connaissance du secteur et bons conseils pour une vente optimum.

Voir l'avis complet

Voir l'avis complet

SCI E. 10/05/2018

Je recommande Mme CAILLON qui a suivi ma transaction du début jusqu'à l'acte de vente chez le notaire et qui a fait preuve d'un grand professionalisme.

Voir l'avis complet

Voir...

Lire la suite


Site : https://www.optimhome.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur

Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...

Lexique

Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?

04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...

Lire la suite


Site : http://www.immonovo.com

VEFA : Obligations des parties au contrat préliminaire

Les obligations des parties au contrat préliminaire de réservation dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement.

La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat permettant à une personne d'acquérir un immeuble non encore construit. L'obligation déterminante de ce contrat est l'obligation de construire du vendeur. Parallèlement, l'acheteur s'engage à payer le prix de...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

Lire la suite


Site : dubois-huissier-93.com

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

Lire la suite


Site : dubois-huissier-93.com

frais suite à vente d'un appartement en espagne - expat.com

frais suite à vente d'un ...

frais suite à vente d'un appartement en espagne

coco519

Membre depuis le 13 Octobre 2014

Ophain

j'ai acheté un appartement en 2016.

Etant donné que j'ai plus d'emmerdes qu'autre chose, je souhaite le revendre.

à combien dois-je le vendre pour ne pas y perdre?

j'ai donc payé 123 400EUR + frais de notaire => pour avoir un chiffre rond, prenons 140000EUR.

je...

Lire la suite


Site : expat.com

Acte, Authentique, Délai | Immobilier - Le Particulier

M.X signe une promesse de vente au profit des époux Y. L'avant-contrat précise que la signature de l'acte authentique doit intervenir au plus tard le 30mars 2004 et qu'en cas de défaillance d'une partie, l'autre serait en droit de la sommer à comparaître en l'office du notaire chargé de la rédaction de l'acte.  [...] Malheureusement, l'acte authentique n'est pas signé dans le délai et...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Frais de procuration pour signature d'acte d'achat ...

Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.

Messages

9 834

Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.

Pour une procuration authentique en minute :...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Demander au notaire une copie d’un acte authentique avant ...

You are here: Accueil > Demander au notaire une copie d'un acte authentique avant l'acquisition de logement

Demander au notaire une copie d'un acte authentique avant l'acquisition de logement

Par boss le 23 avril 2013 dans Logement

A savoir : de nombreuses lois ont été votées ces dernières années pour protéger le particulier qui projette d'acquérir un logement. Cependant, les actes notariés de vente sont résolument favorables au vendeur. Ils sont truffés de clauses exclusives qui déchargent le vendeur de toute responsabilité. Rien n'oblige un particulier à accepter toutes ces clauses qui favorisent le vendeur. En...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Acte sous ...

Vu l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 : pour tout acte sous seing privé ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui...

Lire la suite


Site : https://www.mon-immeuble.com

Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...

Par THIERRY VEYRIE o Le

5 mai 2017

La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.

Définir la vente aux enchères immobilières

La vente aux enchères immobilières consiste à céder le...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com

OACIQ | Vendre

Lorsque vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera, vous devez signer le formulaire obligatoire Contrat de courtage - Vente édité par l'OACIQ, qui établira clairement les bases sur lesquelles le courtier agira pour vous ainsi que vos droits et obligations.

En plus d'être représenté par un professionnel qui consacrera un maximum de temps et d'efforts à la vente de votre...

Lire la suite


Site : https://www.oaciq.com

L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire

Un gain d'argent et de temps

Achat maison

Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.

Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...

Lire la suite


Site : creditwallonie.be

Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...

une situation de FICP

un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque

Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...

Lire la suite


Site : https://www.remere-et-investir.fr

7 critères pour mieux vendre son terrain à un promoteur

Contactez-nous

Comment vendre son terrain à un promoteur immobilier ?

La vente à un promoteur est unique et se négocie en fonction de chaque situation. Lors de cette vente longue, il y a une multitude de facteurs qui rentrent en compte, c'est pour cela que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est...

Lire la suite


Site : https://vendreaunpromoteur.com

Achat sur plans, prenez vos précautions

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi

10 Logement décent : les critères

Toutes les méthodes pour trouver un logement en location

Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !

Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...

Lire la suite


Site : https://www.avendrealouer.fr

Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent

Les Secrets d'Une Offre d'Achat

Qui Fait Gagner de l'Argent

Laissez vos commentaires en bas de page !

 

Transcription de la vidéo :

Bonjour,

Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.

Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :

Nous verrons...

Lire la suite


Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

Lire la suite


Site : http://investir2015.com

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...

Lire la suite


Site : notaire.be

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Achat d'un immeuble

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort...

Lire la suite


Site : notaire.be

Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne

> Notaire et Avocat en Espagne

Notaire et Avocat en Espagne

Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:25:28
Site : https://immobilierespagne.com

Une maison contemporaine

Déménagement  

Le coin  du  droit

Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.

Liens

Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...

Lire la suite


Site : http://maisoncontemporaine.net

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics ...

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires

Lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaires, l'absence de l'un des certificats de diagnostic en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel entraine l'impossibilité de se dégager des vices cachés.

Le vendeur du bien immobilier sera donc responsable au titre des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage ou risque quelconque.

L'acheteur du bien pourra alors se retourner contre lui et exiger soit l'annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-consult.fr

L’acheteur peut-il se rétracter après la signature du ...

En outre, la vente du bien immobilier ne sera plus possible pendant toute la durée du procès. Enfin, forcer quelqu'un à acheter un bien qu'il ne désire pas peut avoir des conséquences néfastes. Si jamais l'acquéreur découvre, par la suite, des malfaçons, le procès sera inévitable, là où, dans d'autres circonstances, une négociation amiable aurait pu être envisagée.

o Comment être indemnisé si la vente ne se fait pas?

En règle générale, le compromis de vente contient une clause pénale prévoyant, en cas de défection injustifiée de...

Lire la suite


Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier

L'Acte de vente en l'Etat futur d'achèvement (VEFA) à l ...

L'ACTE NOTARIE VEFA ET PAIEMENT DU PRIX

L'Acte de vente en l'état futur d'achèvement, VEFA

 

Etabli obligatoirement par un notaire, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement, dit acte en VEFA, doit contenir obligatoirement certaines mentions prévues par le code civil de l'Ile Maurice et pour l'essentiel : 

une description exacte et détaillée du bien " en l'état futur...

Lire la suite


Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Plus value résidence secondaire : conditions exonération ...

25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"

Commentaire de andre, le 18 octobre 2011

J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...

Lire la suite


Site : http://www.demain-ma-maison.com

Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...

Le contrat de réservation du logement

Signature du contrat de réservation

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.

Une fois l'appartement choisi,...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch

L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...

Lire la suite


Site : https://www.homegate.ch

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente

Droits et limites de la chasse en France, Le droit de ...

Droits et limites de la chasse en France

 

En période de chasse, les chasseurs ont-ils le droit de venir sur un terrain où se trouvent des animaux domestiques ou du bétail ?

 

Si des chasseurs bénéficient du droit de chasse sur ce terrain, ils peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer les animaux domestiques qui s'y trouvent et ne pas les laisser...

Lire la suite


Site : http://www.leclosduposte.com

Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de vente d un bien / acte de vente d'une voiture entre particuliers / choix du notaire lors d'une vente / part du notaire dans la vente d'une maison

Maroc Vision d'affaires.: L’avant-contrat ou promesse de ...

Si vous renoncez, vous remboursez l'indemnité d'immobilisation. Si l'acquéreur se désiste, vous gardez les 10 %. Cet avant-contrat peut être rédigé par un notaire. Si la promesse de vente est réalisée sous seing privé, elle doit être enregistrée dans les dix jours à la trésorerie, sous peine de nullité. Elle doit alors être signée en trois exemplaires, l'un pour le vendeur,...

Lire la suite

Date: 2019-01-14 10:13:08
Site : https://vision-immo.blogspot.com

Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur / signer promesse de vente chez notaire

Les avantages de la vente sur plan ou VEFA, Vente en état ...

Programme neuf : 32 logements à vendre.

Appartements T1, T2, T3, T4, Duplex T3, T4, T5

Acheter pour habiter ou investir en loi Pinel

Ce programme est le prolongement naturel de la ville vers le feuve. Ses résidences à taille humaine sont disposées autour de beaux jardins. Les différentes architectures des maisons et petits immeubles, aux tons clairs ou foncés, s'associent pour créer un...

Lire la suite


Site : https://www.logisneuf.com

Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux

Nous contacter

Le concept

L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.

Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...

Lire la suite


Site : http://www.manouvelleadresse.net