Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...

Acheter sur plan (ou en VEFA)

Guide

Acheter sur plan (ou en VEFA)

Publié le 14 janvier 2015 à 17h26 - Mis à jour le 10 janvier 2019 à 17h35

Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de «...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / contrat de vente d un bien immobilier

Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent

Les Secrets d'Une Offre d'Achat

Qui Fait Gagner de l'Argent

Laissez vos commentaires en bas de page !

 

Transcription de la vidéo :

Bonjour,

Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.

Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :

Nous verrons...

Lire la suite


Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Votre agent CIMM IMMOBILIER AMBERT

Votre agent commercial Cimm se veut au plus près de vous pour vous accompagner de la recherche aux négociations (professionnelles et objectives) en passant par les visites accompagnées de conseils (travaux à prévoir, aménagement), et les prestations notariales, l'agence de Cimm Immobilier Ambert vous garantit un accompagnement privé et personnalisé pour un achat en toute sérénité.

Les biens à la vente sont intentionnellement limités afin de préserver les valeurs de qualité et d'efficacité que le responsable instaure pour lui permettre d'avoir une meilleure connaissance du marché local. Quoiqu'il...

Lire la suite


Site : https://ambert.cimm.com

Thèmes liés : agent immobilier present chez le notaire / vente de bien immobilier chez notaire / agent commercial immobilier notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien chez notaire

ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...

POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF

Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition

Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.

Mes charges d'entretien seront réduites

Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...

Lire la suite

Date: 2017-11-16 11:22:40
Site : http://www.atria-invest.fr

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires

annulation du compromis de vente

Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur / compromis acte de vente delai

Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages

Nature du sol d'un terrain en lotissement

bonjour

j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons

c'est un terrain communal

la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite

cette étude est-elle obligatoire ?

est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)

si cette...

Lire la suite


Site : https://www.forumconstruire.com

Immobilier : comment calculer le juste prix

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?

Pour obtenir le prix d'un logement, il faut passer par les espoirs du vendeur et les tractations des acheteurs. Rien n'est en effet plus subjectif que le coup de coeur de l'acheteur et la valeur affective...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles

Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...

Lire la suite


Site : sci-societecivileimmobiliere.com

ST GENIS IMMOBILIER agence immobilière à Saint-Génis-des ...

Parce que la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier est un moment important dans une vie, nous mettons à votre disposition notre expérience du secteur et notre professionnalisme depuis 1996.

ST GENIS IMMOBILIER, Agence Indépendante depuis 1996 crée par René-Franck VAQUANT qui exerce dans l'immobilier depuis 1986. 

L'agence est située au coeur du village de Saint-Genis-des-fontaines,...

Lire la suite


Site : http://www.stgenisimmobilier.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / honoraires notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire

patrimoine.com | Faq | Accueil

Page suivante

SUCCESSION - DÉVOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.com

Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision

Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

par JMA » 07 Jan 2012, 17:58

Bonjour

Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .

Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire

ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...

Lire la suite


Site : notaire.be

Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ...

Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?

Perte de l'acte de propriété : comment obtenir une copie ?

Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l'un des documents les plus importants est l'acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l'acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article...

Lire la suite


Site : https://liberkeys.com

uw testament opmaken, vragen over uw testament en alles ...

Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament

 

Avec un testament, vous décidez vous-même de la manière de disposer de vos biens. Mentionnez le nom complet des personnes concernées, leur adresse, leur date et lieu de naissance, par exemple:

Famille

Association

Bonne cause

Si vous ne laissez pas de testament, vos héritiers sont désignés d'après la loi....

Lire la suite


Site : https://www.testament.be

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier

Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne

> Notaire et Avocat en Espagne

Notaire et Avocat en Espagne

Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:25:28
Site : https://immobilierespagne.com

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics ...

Sanctions en cas d'absence de l'un des diagnostics immobiliers obligatoires

Lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaires, l'absence de l'un des certificats de diagnostic en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel entraine l'impossibilité de se dégager des vices cachés.

Le vendeur du bien immobilier sera donc responsable au titre des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage ou risque quelconque.

L'acheteur du bien pourra alors se retourner contre lui et exiger soit l'annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-consult.fr

Comment signer un compromis de vente sous seing privé ...

Les avantages du compromis de vente sous seing privé

Signer un acte sous seing privé présente l'avantage d'être plus rapide. C'est parfois un avantage de taille : certains notaires sont très occupés, et l'obtention d'un rendez-vous peut retarder la signature du compromis de quelques semaines. Plutôt frustrant quand on est impatient de vendre son bien...

Pour signer le compromis de vente...

Lire la suite


Site : https://www.proprioo.com

Accueil A3 Expertises SARL à La grande Motte

Remarque : Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires.

Veuillez noter que le contenu de ce formulaire n'est pas crypté

Expertise en Estimation de valeur vénale immobilière

Notre spécialité

L'estimation immobilière est une activité traditionnelle des experts diplômés de l'ICH Arts & Métiers, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...

Lire la suite


Site : http://www.a3expertises.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / acte de vente chez le notaire / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire evaluation bien immobilier

Crédit immobilier sans apport au meilleur taux

Apport pour achat immobilier

Crédit immobilier : l'apport personnel

L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.

Un...

Lire la suite


Site : https://www.credit-sans-apport.fr

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Arthur Immo Saint-Quentin - Expert Immobilier Arthurimmo.com

"Agence de qualité et personnel très sympathique ."

VENTE MAISON AVEC TRAVAUX ST QUENTIN, Eric N. le 6 octobre 2017

"Mon mari et moi tenons à remercier Madame Thiebaut Rosa. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme. Nous avons été très bien accompagné et nous recommanderons facilement l'agence Arthurimmo de Saint-Quentin."

VENTE MAISON QUARTIER REMICOURT PROCHE ECOLES AVEC JARDIN, Nolvenn B. le 21 septembre 2017

"Très bonne agence immobilière, avec des...

Lire la suite


Site : http://www.arthurimmo-saintquentin.com

Thèmes liés : vente maison par notaire ou agence / vente maison chez notaire / notaire signature vente maison / notaire vente maison st / signature vente immobiliere chez notaire

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Usufruitier et nu-propriétaire, gérez votre bien sans souci

En outre, le nu-propriétaire peut exiger de l'usufruitier qu'il maintienne le bien en bon état. Sinon, il a le droit, en cours d'usufruit ou à la fin de l'usufruit, de se faire indemniser par l'usufruitier, voire de demander qu'il soit déchu de son droit d'usufruit (art. 618 du code civil). En revanche, l'inverse n'est pas vrai: selon les tribunaux, l'usufruitier ne peut pas contraindre le...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien

Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...

Ces frais comprennent notamment du salaire du conservateur des hypothèques, des frais administratifs, des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement ainsi que de la TVA 19,6 %.

Pour le cas de la vente de la garantie hypothécaire, le notaire déduit ses frais du prix de la vente.

Dans la mesure où la mainlevée intervient dans un délai d'un an après la fin du contrat, il est possible...

Lire la suite


Site : http://www.achatappartement.info

Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Acte sous ...

Vu l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 : pour tout acte sous seing privé ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui...

Lire la suite


Site : https://www.mon-immeuble.com

Myimmobilier.com (le blog) | Stratégies immobilières "sur ...

Publié le 17.5.2018 par L'équipe Joptimiz.com

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l'année suivant celle de la perception des revenus imposés.

L'objectif du  prélèvement à la source  (PAS), qui sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer ce décalage et de recouvrer l'impôt sur le revenu (IR) au moment où le contribuable reçoit...

Lire la suite


Site : http://blog.myimmobilier.com

Thèmes liés : notaire de france plus value / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-laliere-successions.be

L'agence immobilier voltaire votre partenaire dans le gers

Achat et location en ville

Belles demeures et domaines dans le Gers

Achat et location de maisons à la campagne : authenticité et retour aux sources Made in Gers

Bel hôtel particulier au centre d'Auch

Belle demeure en centre historique

Le vieil Auch et ses Pousterles

Accueil Immobilier Voltaire

Accueil Immobilier Voltaire est une agence immobilière implantée à Auch dans le Gers (32) qui...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 01:23:43
Site : http://aivoltaire.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / tarif des notaires pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / vente bien immobilier notaire ou agence

Office notarial GERBAY - SOL DOURDIN et ASSOCIES à ROANNE ...

GERBAY - SOL DOURDIN et ASSOCIES Notaires - ROANNE CEDEX

Présentation de l'office

L'Office Notarial situé dans le département de la Loire, sur les Communautés de  Commune du Grand Roannais et de la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) vous accueille dans ses locaux :

en plein centre de ROANNE, 3 bis rue Emile Noirot

pour son site principal, (parking au 9 Rue...

Lire la suite


Site : https://gerbay-soldourdin-roanne-renaison-stsymph ...

Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier

Agence Aragon - Agence immobilière à Nice et plan d'accès

Notre agence immobiliere sur Nice

AGENCE ARAGON

33, Boulevard Gambetta - 06000 NICE

Tel: 04 9396 6552 - Fax: 04 9396 2007

Carte professionnelle de transaction n° 5108T.

Caisse de garantie transaction : CEGI.

Montant caisse garantie : 30000 EUR.

Agence immobilière fondée en 1935, et située en plein centre ville de Nice, à votre service pour toute transaction immobilières et commerçiales...

Lire la suite


Site : http://www.agencearagon.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement

Procuration : mode d'emploi | Notaires de Paris - Ile-de ...

La procuration est un acte juridique qui permet à une personne (mandant) de donner à un tiers de confiance (mandataire) le pouvoir d'agir en son nom. Exemple : je donne procuration à ma fille pour gérer tous mes comptes en banque à ma place. Toutefois, je peux continuer à utiliser mon compte moi-même.

 

Donner procuration évite d'avoir à se déplacer soi-même lorsque l'on est empêché...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:18:43
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Acheter un bien immobilier avec Nestenn Immobilier Saint-Malo

Les avantages d'acheter une maison, un appartement

ou un terrain avec Nestenn

Saint-Malo

L'agence Nestenn Saint-Malo vous accompagne tout au long de votre projet d'achat, de la conception de votre idée jusqu'à votre emménagement.

Des conseils adaptés

Nos professionnels au sein de l'agence immobilière Saint-Malo sont à l'écoute de vos besoins, de votre budget et de vos critères de...

Lire la suite


Site : https://immobilier-saint-malo.nestenn.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison saint malo notaire / notaire saint malo immobilier / vente immobiliere notaire saint malo

Remise des clés avant la signature définitive : une ...

> Remise des clés avant la signature définitive : une pratique déconseillée

Remise des clés avant la signature définitive

Chapitre:  Info - Conseils

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la remise des clés se fait en général le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire . Mais il arrive parfois que le vendeur remette les clés du logement à l'acheteur avant la...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:19:59
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : signature acte de vente et remise des cles / signature acte authentique remise des cles / signature chez le notaire et remise des cles / signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire

Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...

Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28

Bonsoir ,

Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .

Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .

Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?

Merci

Ari sur 8 juin 2017 à 05:15

Bonjour Lorente,

Comme...

Lire la suite


Site : https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com

Vente de chalets Crest-Voland, Espace Diamant, Val d'Arly ...

Depuis 1985, ALPINA IMMOBILIER ne cesse d'améliorer ses prestations pour essayer de répondre à toutes les demandes de sa clientèle. Nous vous assurons un encadrement de proximité dans toutes les démarches d'une vente immobilière . C'est-à-dire,...

Lire la suite


Site : https://www.agence-alpina.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / crest voland vente notaire / vente immobiliere chez notaire / vente immobilier chez notaire

Maguy Immobilier : agence immobilière Saint-Nazaire ...

Les agences immobilières à Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer qui allient simplicité et réactivité

Les atouts des agences immobilières Maguy

Laissez libre cours à vos envies en trouvant le bien immobilier de vos rêves sur Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer !

Spécialisée dans la vente et la location, notre agence immobilière Maguy Immobilier mise sur une parfaite connaissance du secteur et une expérience professionnelle de plus de 20 ans pour vous aider à acquérir votre future maison.

Généreuse en services et en conseils, notre équipe dynamique place tous ses efforts au profit de vos...

Lire la suite


Site : https://www.saint-nazaire-immobilier.com

Thèmes liés : estimation immobiliere notaire ou agence / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire en agence immobiliere / signature vente immobiliere chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

7 critères pour mieux vendre son terrain à un promoteur

Contactez-nous

Comment vendre son terrain à un promoteur immobilier ?

La vente à un promoteur est unique et se négocie en fonction de chaque situation. Lors de cette vente longue, il y a une multitude de facteurs qui rentrent en compte, c'est pour cela que nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est...

Lire la suite


Site : https://vendreaunpromoteur.com

immobilier Epône, Mézières sur Seine, Aubergenville, Flins ...

AGENCE PRINCIPALE EPONE à votre service

estimer mon bien,

Veuillez compléter tous les champs. Veuillez accepter les conditions d'utilisation.

bonjour,

 

Spécialistes de l'immobilier sur Epône et ses environs, nous vous accueillons dans notre agence située au 10 boulevard Renard Benoit à Epône du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h30 ainsi que le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30.

Nous sommes joignables par téléphone au 01.34.92.94.84 et par e-mail epone@agenceprincipale.com

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.agenceprincipaleepone.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / estimation notaire bien immobilier

Acte, Authentique, Délai | Immobilier - Le Particulier

M.X signe une promesse de vente au profit des époux Y. L'avant-contrat précise que la signature de l'acte authentique doit intervenir au plus tard le 30mars 2004 et qu'en cas de défaillance d'une partie, l'autre serait en droit de la sommer à comparaître en l'office du notaire chargé de la rédaction de l'acte.  [...] Malheureusement, l'acte authentique n'est pas signé dans le délai et...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Les frais de notaire dans l'immobilier neuf

Tout achat est précédé d'un avant-contrat qui prévoit les conditions et les modalités de la vente. Il n'est pas obligatoire de le signer devant un notaire, mais cela peut s'avérer utile.

Vous acquittez des frais de notaire

Il s'agit des droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public.

Il vous sera demandé une provision pour financer toutes les démarches qu'il doit entreprendre. Une régularisation, en fonction des dépenses exactes, sera effectuée après passation des actes et clôture du dossier. Pour une opération d'achat immobilier, comptez environ six mois.

Montant...

Lire la suite


Site : https://www.explorimmoneuf.com

SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]

SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]

Références du document

Droits d'enregistrement et de timbre

DIVISION A

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

AVERTISSEMENT

La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues à la date du 10 septembre 1996.

Elle se...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Verdino, Agence immobilière à Hyères

0

Agence VERDINO

Agence VERDINO dispose d'un grand choix de biens à la vente, villas et appartements sur Hyères et ses environs,...

Lire la suite


Site : http://www.verdino.net

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / vente d'appartement chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature notaire vente appartement

Notaire | Biens immobiliers à vendre dans Laval/Rive Nord ...

Affichage 1 - 20 sur 28 annonces

Inscription aux Alertes Kijiji  [?]

Recevez une alerte avec les dernières annonces pour « notaire » dans Laval/Rive Nord.

1,00 $

Maison et condo à vendre, Laval, NOTAIRE PAYÉ!

Laval/Rive NordIl y a moins de 6 heures

Que vous soyez premier acheteur ou déjà propriétaire, notre équipe de courtiers immobiliers vous prend en main pour établir le plan...

Lire la suite


Site : https://www.kijiji.ca

Qui doit quoi, entre le vendeur et l’acquéreur, lors de la ...

Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?

Conseils de l'ARC

Qui doit quoi, entre le vendeur et l'acquéreur, lors de la mutation d'un lot de copropriété ?

 

À l'occasion de la vente d'un lot en copropriété, nombre de copropriétaires se posent encore la question de savoir, qui du vendeur ou de l'acquéreur, est redevable des provisions...

Lire la suite


Site : https://arc-copro.fr

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / frais d'acte de vente chez notaire / signature promesse vente chez notaire

V+P L'AGENCE Immobilier : Location Vente Recherche

V+P L'AGENCE

... l'immobilier comme vous en rêvez 

Spécialiste de l'immobilier personnalisé et véritable conseil sur le Pays d'Aix (Bouc Bel Air, Cabries, Calas, Les Milles, La Duranne, Luynes ...), nous sommes là pour accompagner votre projet et vous conseiller tout au long de votre parcours immobilier, que ce soit pour vendre, acheter ou louer.

Pour voir une sélection de biens V+P L'AGENCE, cliquez ici

L'engagement V+P L'AGENCE : vous accompagner de la définition du projet jusqu'à la signature...

Lire la suite


Site : http://www.vplusp.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / agence immobilier notaire

Signer chez le notaire - L'Express

Si le vendeur ou l'acheteur ne vient pas

Si l'une des parties ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature, l'acte de vente ne peut pas être conclu. S'il s'agit d'un simple empêchement involontaire, une autre date sera fixée. En revanche, si l'absence du vendeur ou de l'acquéreur doit s'entendre comme un renoncement à vendre ou à acheter, les choses se compliquent. Il revient...

Lire la suite


Site : https://www.lexpress.fr

Garantie - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...

Lire la suite


Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24

Bonjour Deborah38,

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

| Céline CAILLON, Conseillère en immobilier, BOURG EN ...

Mme Caillon nous a épaulé tout au long de notre projet . De bon conseils bienveillants

Voir l'avis complet

Julien Et Céline F. 10/05/2018

Bonne connaissance du secteur et bons conseils pour une vente optimum.

Voir l'avis complet

Voir l'avis complet

SCI E. 10/05/2018

Je recommande Mme CAILLON qui a suivi ma transaction du début jusqu'à l'acte de vente chez le notaire et qui a fait preuve d'un grand professionalisme.

Voir l'avis complet

Voir...

Lire la suite


Site : https://www.optimhome.com

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur

Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...

Planification de la succession

1. L'option héréditaire

Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...

Lire la suite


Site : http://avocat-laliere-successions.be