Agence Immobilier Marrakech | Murailles Immobilier

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MURAILLES IMMOBILIER est sans aucun doute l'agence immobilier le plus investi en termes de suivi et d'accompagnement dans vos projets immobiliers.

Depuis la création de l'agence, le fondateur Youssef  MOUMEN a  comme principale objectif de dénicher le produit tant espéré par leur clients.

La présence et...

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Site : https://www.agence-immobilier-marrakech.com

Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Contenu

Vente de logements HLM - Règlementation

Article créé le 03/04/2008 par DDT de vaucluse - Service Ville Logement et Habitat , DDCS de vaucluse - POLE LOGEMENT ET HEBERGEMENT

Mis à jour le 10/09/2008

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à...

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Date: 2019-04-15 13:41:06
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / exemplaire acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison

fresnay-sur-sarthe - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr

drome - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr

saint-raphael - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Dumais & Giard | Droit immobilier - Notaire à Montréal 514 ...

Votre notaire est sans contredit l'expert du droit immobilier. Il vous conseille lors de la préparation de l'offre d'achat de la propriété convoitée, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. Puisque chaque transaction est différente, votre notaire vous conseille sur les particularités de votre transaction. Il vous conseille entre autres sur les conditions spécifiques à inclure dans l'offre d'achat d'une maison, d'un condominium, d'un terrain, d'un chalet, d'un duplex ou d'un immeuble à revenus.

Votre notaire chez Dumais & Giard est à l'écoute pour répondre à...

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Site : http://www.dumaisgiardnotaires.com

Thèmes liés : signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / notaire lors d un achat immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte d'achat immobilier notaire / notaire lors de la vente d une maison

Echange de maison définitif, appartement, immobilier

par admin

Echange de maison définitif, appartement, immobilier

L'échange définitif de maison ou d'appartement est un procédé simple et avantageux qui permet d'acquérir à part entière un bien immobilier. La pratique est bien connue dans le milieu agricole car les agriculteurs peuvent par cette pratique échanger leurs terres.  Pour les biens immobiliers, peu de particuliers en connaissent...

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Site : http://www.xn--change-appartement-9vb.com

Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...

III - Les garanties

La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.

Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :

Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...

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Site : http://www.mon-taux.com

Acte de partage avant divorce - cerhu.com

Acte de partage avant divorce

Gérard (30/01/2007, 18h13)

Bonjour,

Est ce qu'un acte de vente est pris en compte par le juge de la même manière

qu'un acte de partage ?

Ou mieux dit, est ce que le juge pourra considérer la somme que chaque

partie a reçue pour déterminer les droits à pensions ?

Merci pour vos infos

S'agit il d'un divorce par consentement mutuel ?

"Gérard"

a écrit dans le...

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Site : https://www.cerhu.com

ejuris, loi Breyne, réceptions, service juridique

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie: [Cliquez ici]

La loi Breyne - Loi du 9 juillet 1971

L'objectif de la loi Breyne est d'assurer une protection suffisante aux candidats à la propriété, afin de leur éviter certains abus de la part des professionnels de la construction.

La loi impose contractuellement toute une série de...

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Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte authentique de vente d une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / acte de vente d'un bien immeuble / notaire vente d une maison

loi 19/12/1990 - Constructeurs maison individuelle, liste ...

LOI N° 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990

Relative au contrat de construction d'une maison individuelle (J.O. du 22 décembre)

Art. 1er. - Le titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :

TITRE III - Construction d'une maison individuelle

Art. L. 230-1. - Les règles prévues au présent titre sont d'ordre public.

Chapitre Ier -...

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Date: 2002-02-01 15:48:16
Site : http://www.constructeurs.fr

Thèmes liés : modele d'avant contrat de vente immobiliere / modele acte de vente d'immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / modele d'un acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur SAINT MALO ...

289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN* : 9 772 EUR (3.5%)

Charge acquéreur

Saint-Jouan-des-Guérets (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 139 m²

289 772 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR

Dont HN*...

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Site : https://office-lebranchu-le-jamtel.notaires.fr

Thèmes liés : annonce immobiliere notaire saint malo / frais d'acte de vente d'une maison / vente immobiliere notaire saint malo / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere

AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER - fbls.net

ainsi que sur tous ceux que l'Agence immobilière viendrait à commercialiser ultérieurement.

Article 3: Zone géographique

L'agent exercera son mandat dans le secteur géographique suivant...............

et auprès de la clientèle suivante.................

Sur ce secteur ainsi défini l'agent

choisir la clause adéquate

O bénéficiera d'une exclusivité, l'Agence immobilière ...

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Date: 2019-03-15 18:17:20
Site : http://www.fbls.net

Certificat de conformité d’assainissement - Assainissement ...

Certificat de conformité d'assainissement

Le certificat de conformité d'assainissement est rarement demandé, mais il est des circonstances et des situations qui l'exigent : après l'installation d'un système neuf dans une maison neuve, aprèsl'installation d'un système neuf dans une ancienne construction, la vente d'un logement...

Établi après un diagnostic d'assainissement, ce document...

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Site : https://www.assainissement.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de conformite et vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison

Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte ...

Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?

Cette question a été posée par gtrouver , le 01/06/2010 à à 22h35.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

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Réponses

  gtrouver a écrit [...

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Site : http://www.web-libre.org

Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag

Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire

Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.

Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?

L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...

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Site : https://www.agencemag.immo

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...

Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l'acte hypothécaire sont rédigés d'après la promesse d'achat avec la précision et la minutie nécessaires à la protection de vos droits. Le notaire retiendra aussi l'argent du vendeur jusqu'à ce que la vente et l'hypothèque soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, soit de 48 à 72h suivant l'acte notarié. La gestion des sommes d'argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.

Pour plus d'informations quant au rôle du notaire dans la transaction immobilière et sur l'acte notarié, nous vous invitons à consulter...

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Site : https://www.equipeberube.com

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat immobilier notaire / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte d'achat immobilier

Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris

Accueil > Services pour les particuliers > Ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

A la Une

Le mot du mois : « Compromis de vente ou promesse de vente »

Lors de l'achat d'un bien immobilier, le compromis de vente et la promesse de vente sont tous deux destinés à préparer l'acte de vente définitif. Ils sont l'un est l'autre soumis à des conditions...

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Date: 2018-06-14 23:56:07
Site : http://www.paris.notaires.fr

Rôle du Notaire - Accueil

Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération. 

Quand les parties ont pris leur décision,  il rassemble les informations et il recueille les ...

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Site : http://www.notatournai.be

Mérule Serpula lacrymans - smhv.net

S.E.M.H.V. SAS : Siret 808 897 367 00021 - APE 7120B 

Laboratoire : 10, rue Gambetta 88100 SAINT DIE DES VOSGES (Vosges)  www.merule-expert.com  

Analyses, expertises et diagnostics pour la Mérule des Maisons Serpula lacrymans et autres champignons parasites des bois ouvrés : Donkioporia expansa (Polypore des maisons), Fibroporia vaillantii, Lenzites (Gloeophyllum trabeum ou G....

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Date: 2018-06-14 23:27:46
Site : http://www.smhv.net

Achat de maison entre particulier : acte sous seing privé ...

· à l'instant

Comme le souligne Bonjournaow :

"Faites attention aux réponses des forums quand il s'agit de juridique." surtout quand il s'agit d'une personne qui vous propose un lien commercial dans sa réponse ;-)

Les avant-contrat (ou compromis) sont une vente sous conditions suspensives (obtention du prêt, purge des droits de préemption...).

C'est à dire que dès la signature de cet acte...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...

CHF

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Tout au long de votre processus d'achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s'assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure... c'est à ce moment...

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Site : https://www.equipeberube.com

UN CONSEILLER IMMOBILIER EXPÉRIMENTÉ (Marc Dupont ...

Depuis 1989, Marc Dupont Immobilier, agence immobilière à Boulogne-sur-Mer, propose une expérience d'expert pour accompagner tout projet de vente, achat ou location de bien sur ce secteur du Pas-de-Calais.

Vente et achat de bien immobilier

Faites appel à un agent immobilier professionnel et expérimenté pour assurer sa faille la vente de votre bien immobilier. Je suis Marc Dupont,...

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Site : http://www.marcdupontimmobilier.fr

L'avant-contrat, l'achat d'une maison - ALLARD ET CORBEIL ...

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L'AVANT-CONTRAT

Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l'acquisition. Comment faire ? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d'achat, la plus grande prudence est de mise. Savez-vous, par exemple, distinguer entre une offre d'achat et une promesse d'achat ? Êtes-vous en mesure d'évaluer les effets...

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Site : http://notaires-saint-hyacinthe.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison