Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'acte de vente a imprimer
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Bon de commande Vo/ Vn pour Véhicule Occasion Certificat ...
Bon de commande VO/ VN
Bon de commande VO/ VN
- 25% ce mois ci sur Le bon de commande VO VN SCB AUTO version normes 2018 est en 3 feuillets autocopiants. Dim. : 210x297 mm.
Imprimé vente de voiture en impression bleue au recto et numérotation, les conditions de ventes complètes sont en gris au verso.
Bon de commande véhicule d'occasion réalisé par des professionnels sur l'avis de professionnels: il est le plus COMPLET du marché.
Vous n'avez que des cases à...
Site :
http://www.scb-auto.com
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Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier
Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :
- un imprimé de certificat de vente,
- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...
Site :
http://www.infodroit.com
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Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2019-04-15 16:29:13
Site :
https://tunis.consulfrance.org
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RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination
I. Détermination de la taxe
A. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain nu, intervenue après son classement en zone constructible (sur la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-06-14 23:46:02
Site :
http://www.izf.net
Guide de la vente | laforet
Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement. Que votre projet soit à échéance proche ou lointaine, vous vous interrogez certainement :
Quel prix pouvez-vous en obtenir ?
Combien de temps faut-il en moyenne pour trouver un acquéreur ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Conçu pour vous renseigner et vous aider, ce guide vous présente...
Site :
http://www.laforet.com
Comment immatriculer un bateau en France
L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les procédures d'immatriculation de navires en France
Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
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Conditions génerales de vente et de transport - Corsair.fr
Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn
1.5. Utilisation des billets
Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.
1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport...
Site :
https://www.corsair.fr
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Conditions générales de vente et politique de ... - i-run.fr
Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Dernière date de mise à jour : 24/05/2018
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de...
Site :
http://www.i-run.fr
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Comment établir un contrat de location ? | Dossier Familial
Selon la loi, le contrat de location, appelé 'bail', doit faire l'objet d'un écrit. Certes, un simple accord verbal entre le propriétaire et le locataire ne serait pas juridiquement nul, mais le locataire ne pourrait pas, par exemple, solliciter une aide au logement sans produire son bail.
Le bail gagne toujours à être rédigé avec précision. Toutes ses clauses sont en effet...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
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Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 07/03/2019
Armes de catégorie C
L'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme de catégorie C est soumise à déclaration.
ATTENTION :La vente entre particuliers et la mise en possession par découverte ou par voie successorale d'une arme ou élément d'arme de catégorie C doivent être constatées par un armurier.
a) Procédure pour la déclaration...
Date: 2019-04-15 13:42:07
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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