Vente voiture : solution facile avec vendezvotrevoiture.fr

1. Vente voiture occasion : les différentes méthodes disponibles

La vente de voitures d'occasion entre particuliers

Vous aviez prévu de réaliser la vente de votre voiture via les petites annonces dans le journal ou bien d'afficher une offre directement sur votre véhicule. Ces méthodes nécessitent beaucoup de temps et d'énergie dans la rédaction du descriptif de votre auto et...

Lire la suite


Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente de voiture d'occasion a imprimer / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat de non gage officiel sur Internet

Voiture et certificat de non gage

 

Afin de vendre sa voiture en bonne et due forme, le vendeur doit au préalable obtenir le certificat de non gage voiture de son véhicule pour le remettre à l'acheteur au moment de la transaction. L'acheteur sera ainsi assuré que sa future voiture n'a pas été volée et qu'elle n'est pas gagée (auprès d'une société de crédit-bail par...

Lire la suite


Site : https://www.certificatde-nongage.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer

Droits et démarches : Véhicule acquis par héritage et ...

Vente d'un véhicule par les héritiers plus de 3 mois après le décès du titulaire du certificat d'immatriculation et le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès

Principe

Pour revendre un véhicule obtenu par héritage, il n'est pas nécessaire de l'immatriculer à son nom ou celui de tous les héritiers si :

- ce véhicule est revendu dans un délai de 3 mois après le...

Lire la suite


Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat d'immatriculation acte de vente

Locations de vehicule, voitures: Acte de vente gratuit a ...

Acte de vente gratuit a imprimer

Dclaration de cession d un vhicule Imprimer Dclaration de cession d un vhicule Partager Dclaration de. Tlcharger Certificat de cession d un vhicule (Cerfa 1375402). Document imprimer et remplir par le vendeur.

L encadr bleu Certificat de vente ne doit tre rempli que s il s agit d une vente. Formulaires officiels (documents CERFA ) pour vos demandes de carte....

Lire la suite

Date: 2018-09-17 09:34:53
Site : https://locationsvehicule.blogspot.com

Certificat de cession d'un véhicule : remplir et ...

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do  

ou en cliquant sur télécharger certificat de cession . Ce dernier lien vous permet de retrouver tout de suite les exemplaires requis !

Le certificat de cession est téléchargeable gratuitement sur internet. Charge à vous ensuite de l'imprimer. Le formulaire n° 15776*01 déclaration de cession/cession pour destruction...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 11:36:03
Site : linternaute.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat cession vente vehicule occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:27:30
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un scooter non immatricule

Acte de vente automobile en ligne - Autocadre

-  Télécharger le certificat de cession  (version 2016)

Vous avec trouvé un acheteur pour votre voiture, vous avez donc fait le plus important, il ne vous reste plus que les démarches administratives à accomplir pour en finir avec toutes ces formalités. Le document pour vendre votre voiture est le certificat de cession de véhicule, c'est lui qui permettra au nouveau propriétaire...

Lire la suite


Site : http://www.autocadre.com

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Nord

Mon véhicule a été sinistré, que dois-je faire ?

Vous trouverez la réponse à votre question à la rubrique véhicule accidenté

Puis-je adresser mon dossier de demande de carte grise à un professionnel de la vente habilité par correspondance ?

Non, à ce jour, l'usager qui souhaite accomplir sa démarche auprès d'un professionnel de la vente doit se rendre sur place. La démarche par...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 04:13:58
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat d'immatriculation acte de vente

Le point sur la loi des déclaration de vente de véhicule ...

Les lois qui régissent la vente de véhicule

et le Système d'Immatriculation des Véhicules

La vente de véhicules entre particuliers ou entre professionnels est, comme tout domaine, régie par des textes de lois, constamment mis-à-jour et/ou abrogés. Declarationdecession.com fait pour vous le point sur les lois qui régissent la vente de véhicule en France. Qu'il s'agisse de l'obtention...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat cession vente vehicule occasion

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 13:33:41
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat d'immatriculation — Wikipédia

Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .

Prérequis[ modifier | modifier le code ]

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d'achat/facture); une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une...

Lire la suite

Date: 2018-06-09 06:29:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : http://www.autococ.com

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Veuillez accepter les conditions générales

Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente

Veuillez accepter les conditions générales

Cliquez ici pour obtenir votre Certificat de Non Gage >>

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de non gage et son obtention en ligne.

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel...

Lire la suite


Site : certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit

Demande de certificat de non gage rapidement avec ...

Demander un non gage gratuit immédiat

Grâce à notre système exclusif vous pouvez obtenir en quelques clics un certificat de non gage simple totalement gratuitement. Ce service vous permet de fournir à l'acheteur de votre véhicule le fameux certificat de situation administrative simple nécessaire à la vente de votre véhicule. Ce dernier ne doit comporter que la mention "La situation...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...

Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.

L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.

1. D. 2. Visite ou contrôle technique

La preuve d'un contrôle technique.

1. D. 3....

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier

Tout savoir sur l'acte de vente d'une voiture

Que vous achetiez une voiture neuve ou d'occasion, le vendeur doit vous fournir un certificat de vente. Quelles informations doit-il comporter ? À quoi sert-il ? Tout ce que vous devez savoir sur ce papier indispensable.

© Fotolia

Le certificat de vente d'une voiture : à quoi sert-il ?

Ce document administratif en trois exemplaires que le vendeur d'un véhicule est dans l'obligation de...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:00:14
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : certificat d'acte de vente voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / acte de vente voiture d'occasion / certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'une voiture

Certificat de cession - Carte grise et immatriculation

Le certificat de cession, document officiel doté du numéro de code Cerfa n°13754*03 dans la nomenclature officielle, est un formulaire standardisé qui permet de réaliser toute une série de formalités liées au certificat d'immatriculation lorsqu'il y a changement de propriétaire. Il concerne donc principalement la vente d'un véhicule d'occasion, mais aussi la donation, l'héritage ou...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Régler les formalités

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:37:11
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Vente d'une voiture d'occasion - Carte grise et ...

Le certificat de cession : document officiel indispensable pour la vente d'une voiture d'occasion

Le document clé permettant d'acter le changement de main d'une voiture d'occasion en France est le certificat de cession. Ce formulaire standardisé, nom de code Cerfa n° 13754*03, permet d'officialiser la vente d'une voiture d'occasion auprès de l'État.

Aussi appelé déclaration de cession...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa

ACHAT EN ALLEMAGNE [121] | association

Directement à un professionnel ou à un particulier allemand ;

Par l'intermédiaire d'un « mandataire» ou d'un importateur indépendant français.

Dans le premier cas, nous vous conseillons vivement de vous déplacer pour voir le véhicule, avant de verser un euro, et vous devrez vous occuper de toutes les démarches administratives.

Pour cette acquisition intracommunautaire,il est fortement...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:51:05
Site : http://www.autoclubeurope.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat vente vehicule occasion particulier / certificat de vente vehicule occasion gratuit

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...

Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)

 

Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?

 

Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...

Lire la suite


Site : https://www.caroom.fr

Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

COMMENT BIEN VENDRE OU ACHETER UNE OCCASION ?

Acheteur ou Vendeur : Associer la cote de la revente au calculateur VA-France pour bien négocier

Que vous soyez acheteur ou vendeur, la cote de la revente (ou argus) vous permet d'avoir une estimation du prix de revente. Vous pouvez la trouver gratuitement sur des sites web d'annonces d'occasion. La cote de la Centrale calcule le prix d'un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.va-france.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat d'acte de vente vehicule

certificat de cession gratuit > non gage gratuit ...

Certificat de non-gage gratuit en ligne Carte Grise France.

Une démarche simple et gratuite permettant dobtenir votre certificat de non gage en ligne. Présentation du service. Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics d'obtenir' un certificat de situation administrative simple. Vous devez vous munir de plusieurs informations particulières relatives à votre véhicule. Nous...

Lire la suite


Site : http://prefecture-enligne.fr

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession

1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier

Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :

- un imprimé de certificat de vente,

- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...

Lire la suite


Site : http://www.infodroit.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule prefecture / certificat de vente de vehicule d'occasion

Certificat de non gage officiel : je télécharge >>

Actualités

Un certificat de non gage, c'est quoi ?

Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative est un document obligatoire lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule. Il permet de savoir si le véhicule est gagé et/ou s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI).

ATTENTION : certificatdenongage.com est un site privé distinct des...

Lire la suite


Site : http://www.certificatdenongage.com

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule occasion gratuit

Certificat de situation administrative (non gage et non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Posté le 13/06/2018 à 10:20 par Vanessa

Bonjour Abde,

Votre vendeur a l'obligation d'enregistrer la vente dans les 15 jours. Vous pouvez néanmoins solliciter un professionnel agréé et habilité pour l'enregistrement de votre carte grise directement dans le SIV, système auparavant utilisé par les préfectures.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 11/06/2018 à 13:19 par ABDE

bonjour j'ai...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne fonctionne plus une semaine après l'achat. Vous avez vendu un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.questions-juridiques.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Copie de pièce d'identité du demandeur (vendeur en règle général)

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

Le formulaire est également disponible en ligne ici , il peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur (le volet destiné à la préfecture, présent...

Lire la suite


Site : https://www.eplaque.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : ecartegrise.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa

Bonjour Michela,

Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa

Bonjour Mégane,

Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Comment vendre sa voiture d'occasion à un particulier

A ce titre, le PV du dernier contrôle technique est un papier de vente du véhicule que l'acheteur demandera quasi-systématiquement.

Les documents à produire pour vendre sa voiture d'occasion

Dans le cadre d'une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préfecture). Ensuite vient le certificat d'immatriculation ou carte grise, et enfin le certificat de situation administrative. Il s'agit ici des documents...

Lire la suite


Site : https://autorigin.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Acheter un véhicule d'occasion | Belgium.be

Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de voitures professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie d'au moins un an. Un vendeur particulier pratiquera des prix intéressants mais ne vous offrira aucune garantie.

Avant d'acheter un véhicule d'occasion, il est conseillé de soumettre le véhicule à un...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:05:06
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

Tweet

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession et vente d'une voiture

Véhicules d'occasion - economie.gouv.fr

Consommation

Partagez cet article !

Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit 3 voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles. Les 5 conseils de base pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

La prime à la conversion n'est pas réservé aux véhicules neufs. Vous...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l ...

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule

Le certificat de cession est un document qui sert de preuve pour la vente ou l' achat de véhicule d'occasion . Ce document peut être retiré auprès d'une préfecture ou d'une gendarmerie ou téléchargé sur le web. Sans ce certificat, l'acheteur sera dans l'impossibilité d'établir une...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat cession vente vehicule occasion / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer

Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

DIAC LOCATION (Groupe Renault-Nissan)

LEASEPLAN (Multimarques)

Une fois le crédit soldé, l'organisme de financement fera lever le gage auprès de la préfecture de son choix.

Dans le cas d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), la levée de l'opposition dépend du type d'opposition rencontrée.

Véhicule volé, tant que le véhicule est déclaré volé, il est...

Lire la suite


Site : https://www.declarationdecession.com

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

8 conseils pour vendre votre voiture d'occasion | Touring

8 conseils pour vendre votre voiture d'occasion

Vous voulez vendre votre véhicule mais vous ne savez pas quel contrat utiliser, quels documents remettre à l'acheteur, comment faire radier votre plaque...? Voici les réponses à vos questions en 8 conseils et infos utiles.

Contenu

Selon que vous êtes un professionnel ou un particulier, vous n'utiliserez pas le même type de contrat.

 

Vous...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:40:38
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une vehicule

Les documents pour la vente d'un ... - certificat-cession.fr

Tweet

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente d'un scooter non immatricule / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / certificat de cession et vente d'une voiture

Carte Grise en Ligne * Service 24h/24 * Agréé Ministère de ...

Date de mise en circulation (B) :

Demandez votre carte grise en ligne

Professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public, cartegrisevoiture.com vous propose de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation en ligne ! Nous prenons en charge la demande de votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture de votre région sans que vous n'ayez à...

Lire la suite


Site : http://cartegrisevoiture.com

Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente de vehicule d'occasion

Le certificat de non gage : où et comment l'obtenir

Comment obtenir un certificat de non gage ?

Certificat de non gage

Lorsqu'une personne veut acheter une voiture à un particulier , la première chose qu'il fait est bien évidemment la vérification de l'état du véhicule. Mais il a également besoin de certains documents essentiels qui assurent que le véhicule peut être acheté. En l'occurrence, le certificat de situation administrative,...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer gratuit / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

Guide pratique gratuit en ligne sur le certificat de cession de véhicule lors de la vente ou donnation d'une voiture, moto,...

Lire la suite


Site : certificat-cession.fr

Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de cession de vente d'un scooter / certificat de vente d'un vehicule d'occasion cerfa / certificat de vente d'un vehicule d'occasion pdf

Formalités en cas de vente de votre voiture | ASSURAUTO

Voici une liste des différentes formalités à ne pas négliger si vous allez vendre votre voiture

1. La visite obligatoire au controle technique

L'art. 23 §1er - 3° de l'AR 15.03.68 modifié le 17.03.2003 stipule que « indépendamment des règles concernant les contrôles périodiques, des contrôles non périodiques sont obligatoires : Avant l'immatriculation d'une voiture, d'une voiture...

Lire la suite


Site : http://assurances-autos.be

Thèmes liés : certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente vehicule occasion gratuit

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Vidéos

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux arnaques !

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands...

Lire la suite


Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier

Démarches administratives du Sénégal

Accueil Particuliers » Transports » Permis de conduire et papiers des véhicules » Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)

Voir aussi

Demander la mutation d'un véhicule ou motocycle immatriculé au Sénégal

Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)

Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique communément...

Lire la suite


Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat d'acte de vente vehicule / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente vehicule d'occasion gouv