Articles sélectionnés pour le thème : choix du notaire lors d'une vente
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-06-14 22:28:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Pourquoi investir dans une SCI ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-15 09:40:23
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / succession assurance vie notaire ou pas / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / declaration succession assurance vie notaire
Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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http://www.reseaulegal.com
Livraison d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Livraison d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Livraison d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...
Notaire ville Saint-Laurent compte sur la notaire Liliana Bucatel, diplômée en droit notarial de l'Université de Montréal et membre fondatrice du bureau Notaire Bucatel. Notaire ville Saint-Laurent offre à sa clientèle un éventail de services juridiques variés et des ressources professionnelles qualifiées qui correspondent le mieux à ses besoins.
Me Bucatel offre ses services dans les langues suivantes :
Anglais
Russe
Roumain
Notaire ville Saint-Laurent, c'est un éventail complet de services notariaux en droit...
Date: 2018-06-05 17:56:07
Site :
http://www.notairevillesaintlaurent.ca
Thèmes liés : notaire lors d un achat immobilier / droit notaire succession / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Succession : comment décider d'un partage amiable des ...
Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s'entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l'évaluation des biens composant la succession. Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d'accord, ce sera à la justice...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ...
Espace client
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ?
Lorsque les époux ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine. Celui-ci va aider les époux dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.
Le notaire, indispensable en...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Notaire Sorel-Tracy
600, ROUTE MARIE-VICTORIN, BUREAU 201, SOREL-TRACY (QUÉBEC) J3R 1K7 TÉL.: 450 743-6666
Le rôle du notaire
Les honoraires
du notaire
« Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers...
Site :
http://notairesoreltracy.com
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / devoir du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un achat est-il plus intéressant financièrement qu'une location ?
Louer n'est pas toujours "jeter de l'argent par les fenêtres", la première chose à faire avant de réaliser son premier achat immobilier est de...
Vendre par une agence immobilière ou un particulier
L'achat immobilier
Il faut savoir qu'en France, plus de la moitié des ventes des biens immobiliers passent par une agence immobilière pour des questions de facilité. Il est donc primordial de bien peser tous les aspects financiers et juridiques avant de se lancer dans le projet.
1. La gestion d'un bien
Une opération complexe.
La vente ou l'acquisition d'un bien immobilier est une...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)
Notaire Douai, Nord
Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)
Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.
Vente et acquisition de biens via votre notaire
Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....
Que vous désiriez vendre votre maison ou acheter un logement ou un terrain afin de faire bâtir, votre notaire, Maître QUATREBOEUFS, vous conseille et vous oriente dans vos choix en fonction de votre budget...
Site :
https://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : vente maison notaire nord 59 / vente terrain notaire 59 / vente maison notaire nord / vente maison notaire 59 / vente notaire 59
UCM - Rapport annuel 2017
Caisse d'assurances sociales
La Caisse d'assurances sociales UCM, ce n'est pas que la perception légale des cotisations sociales (pour le compte de l'Inasti). C'est avant tout guidance et conseil tout au long de la carrière d'indépendant.
Une adaptation des cotisations sociales, une demande d'exonération, un souci de paiement, le passage en société... La Caisse d'assurances sociales UCM est...
Date: 2018-06-28 09:30:29
Site :
http://www.rapportannuelucm.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
A-t-on le droit de demander une avance sur héritage
Le 10/01/2013 à 12h15
[ ! ]
Bonjour, ma maman est décédée il y a quelques jours et je voudrais savoir si je peux demander au notaire une avance sur sa succession(nous sommes 5 enfants). je suis en difficulté financière parce que sans emploi sinon, je ne demanderai pas.
Réponse de Andy 91
Le 10/01/2013 à 13h08
[ ! ]
Bonjour, Je vous présente tout d'abord mes sincères condoléances. ...
Date: 2019-04-15 16:05:48
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / retrouver un notaire en charge d'une succession / vente maison succession notaire / notaire vente d une maison / notaire lors de la vente d une maison
Mandat de protection future | service-public.fr
sur le patrimoine du mandant (par exemple : vente d'un bien immobilier ou placement financier). Pour autant, le mandataire ne peut accomplir un acte de disposition à titre gratuit qu'avec l'autorisation du juges des tutelles.
Il est établi par
. Le mandataire rend compte au notaire du mandant, et lui remet notamment l'inventaire des biens et le compte annuel. Le notaire pourra signaler au juge...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison
Payer moins d'impôt sur la vente d'un chalet - La Presse+
Gino a un beau problème. Il a mis son chalet à vendre cet été, chalet que son père lui avait vendu pour 10 000 $ il y a de cela 20 ans et qui vaut maintenant 100 000 $. Voilà un gain appréciable de 90 000 $. Évidemment, Gino voudrait payer le moins d'impôt possible.
Pour compliquer un peu les choses, Gino a acheté en 2011 une autre maison avec sa conjointe. Auparavant, ni l'un ni...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-14 20:58:57
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Vendre à réméré immobilier - surendettement interdit ...
une situation de FICP
un non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque
Ce montage financier signé devant notaire permet de satisfaire rapidement un besoin de liquidité ou en trésorerie qu'un propriétaire n'a pas pu obtenir par un prêt hypothécaire classique
Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux...
Site :
https://www.remere-et-investir.fr
Votre recherche de logement : trouver le bon chez soi
10 Logement décent : les critères
Toutes les méthodes pour trouver un logement en location
Pour trouver un logement en location en toute simplicité, ne tombez pas dans le piège des nombreuses annonces sur le net. Préparez, anticipez et restez réaliste !
Trouver un logement à louer n'est pas toujours facile. Quel quartier ? Quel loyer ? Comment convaincre le propriétaire de vous donner...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Maison neuve - Construction Villa | Faire construire sa maison
23.439 résultats
Les maisons neuves
Pour réaliser un projet neuf, le recours à un constructeur est une solution juridiquement sûre qui présente de nombreux avantages.
- Des maisons neuves personnalisables
Les constructeurs proposent des modèles de maisons à vendre sur plan, mais il est souvent possible de personnaliser le modèle choisi à partir d'autres modèles. Il est également...
Site :
https://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / contrat notaire achat maison
En savoir plus sur le compromis de vente | Double V ...
Accueil > Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
L'expression « compromis provisoire » de vente pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l'acquéreur est inexacte. En réalité, dès que les parties ont signé ce document, la vente est définitive. Les parties ne peuvent pas changer d'avis! Il faut donc le rédiger avec le plus grand soin.
Le Code civil précise que la vente est définitive entre les parties dès que le bien vendu est déterminé et dès que le prix est fixé, même si ce bien n'a pas été délivré ou si le prix n'a pas été...
Site :
http://www.wimmobiliere.com
Thèmes liés : definition de l'acte juridique unilateral / entre compromis et acte de vente / compromis et acte de vente notaire / compromis et acte de vente / compromis vente notaire
Usufruitier et nu-propriétaire, gérez votre bien sans souci
En outre, le nu-propriétaire peut exiger de l'usufruitier qu'il maintienne le bien en bon état. Sinon, il a le droit, en cours d'usufruit ou à la fin de l'usufruit, de se faire indemniser par l'usufruitier, voire de demander qu'il soit déchu de son droit d'usufruit (art. 618 du code civil). En revanche, l'inverse n'est pas vrai: selon les tribunaux, l'usufruitier ne peut pas contraindre le...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
Site :
http://esprit-riche.com
Livraison de logement neuf : ouvrez l'oeil
Mars 2008
Livraison de logement neuf : ouvrez l'oeil !
Après plus de 18 mois d’attente, la date de livraison de votre nouveau logement approche. Cette ultime étape ne doit pas être prise à la légère. Voici nos conseils pour faire face aux mauvaises surprises.
Imprimer
En 2007, 127 400 logements neufs ont été commercialisés. Pour la plupart, ils seront livrés d’ici...
Date: 2016-12-19 16:51:21
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clauses types
Clauses relatives à l'évaluation des offres (RC)
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 52
I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant,...
Date: 2018-06-14 13:29:08
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : acte engagement marche public 2016 / formulaire acte engagement marche public / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
Ecoutez
Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2019-04-15 14:11:52
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
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Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
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http://www.immorp.com
9 astuces pour transmettre votre patrimoine en échappant ...
Sans parents proches ou descendants, transmettre ses biens peut se révéler très onéreux, les droits atteignant jusqu'à 60 des actifs. Heureusement la combinaison du Code civil et du Code général des impôts offre de belles opportunités. Sachez en profiter.
par Mieux Vivre
Les méthodes de transmission du patrimoine des parents aux enfants sont bien connues et très fréquemment...
Date: 2019-04-15 14:04:14
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https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
CanLII - Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC ...
Tout titre émis par une société, qui, à la fois :
a) est au porteur, à ordre ou nominatif;
b) est d'un genre habituellement négocié aux bourses ou sur les marchés de valeurs mobilières ou reconnu comme placement sur la place où il est émis ou négocié;
c) fait partie d'une catégorie ou d'une série de titres ou est divisible selon ses propres modalités;
d) atteste...
Site :
https://www.canlii.org
Immobilier neuf – Faites le bon choix avec BNP Paribas ...
Faites le choix de votre appartement & bénéficiez d'une remise de 2 000 EUR par pièce*
En cochant cette case, je consens à recevoir des offres commerciales et des informations sur les produits et services de BNP Paribas Immobilier
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Adapto » Adapto courtage
A propos de nous
Adapto est une société de courtage en prêt immobilier indépendante.
Elle possède l'accréditation ORIAS d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement. Notre équipe est constituée de conseillers seniors compétents et réactifs.
Un conseiller adapto dédié vous accompagne tout au long de vos démarches pour votre prêt immobilier.
ADAPTO propose une...
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Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire
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Calcul des droits de succession
Simulateur en ligne permet d'estimer les droits de succession, suite au décès d'un proche, en fonction du montant hérité et du lien de parenté. Pour réaliser cette simulation, il faut estimer la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
En savoir plus
Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples...
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Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
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https://www.garantie-de-livraison.com
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Notre équipe - PTPartners
Juriste
Biographie
Aleksandra Saczkowski est née le 19 janvier 1987. D'origine franco-polonaise, elle entame tout d'abord des études de droit en France. Après avoir obtenu sa licence en droit, elle poursuit son parcours universitaire par un master 1 option Erasmus en Pologne et un master 2 Métiers du droit et de la justice spécialité droit des obligations.
En 2011, elle décide de retourner...
Site :
https://www.ptpartners.ch
Thèmes liés : modele d'avant contrat de vente immobiliere / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire immobilier d'entreprise
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2019-04-06 03:48:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire lors de l achat d une maison / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Plus value résidence secondaire : conditions exonération ...
25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"
Commentaire de andre, le 18 octobre 2011
J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
L'achat en indivision d'un bien immobilier - logisneuf.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
L'achat immobilier en indivision
Les principes de...
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...
Date: 2018-05-26 10:45:16
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com