Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente bien immobilier
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Office notarial Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI ...
Jean-Baptiste DUPY - Véronique PELLEGRINI Notaires - AUTUN CEDEX
L'office
Vos projets sont notre priorité
Notre étude se compose de deux notaires et d'une dizaine collaborateurs disposant d'une solide formation de juriste.
Une part importante de notre activité est réalisée au-delà de la Bourgogne.
Nous accompagnons nos clients particuliers, entreprises, institutionnels publics ou...
Site :
http://dupy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Vente, Signe, Notaire | Immobilier - Le Particulier
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
05/10/2011
Concrètement, il est possible d'acheter sur la Côte d'Azur, en bord de mer, à partir de 3 000EUR le m² avec un usufruit de 15 ans, alors que les prix en pleine propriété atteignent, sur ce marché, 5 000EUR le m². [...] La répartition des charges est prévue contractuellementLors d'un investissement en...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Avec DOMIA - Logidôme - logidome.com
Avec DOMIA
DOMIA, coopérative immobilière de Logidôme, vous propose à la vente des biens neufs et des logements issus du parc immobilier de Logidôme. Vous êtes intéressés ?
Un spécialiste est à votre écoute pour vous accompagner dans vos recherches et vos démarches. N'hésitez pas à le contacter au : 04 73 98 78 63
Résidence Claire Fontaine à Clermont-Ferrand
Fontaine...
Site :
http://www.logidome.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
leconomiste.com
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
BIENVENUE sur le site internet de l'agence ALC IMMOBILIER
BIENVENUE sur le site internet de l'agence ALC IMMOBILIER
Spécialiste sur Thionville-Yutz et ses environs, et dans l'axe principal des frontières, l'agence ALC IMMOBILIER met au service de sa clientèle, sa solide expérience sur l'achat, la vente et la location dans l'ancien ou le neuf de villas, d'appartements, de terrains et d'immeubles.
Nous prenons soin d'illustrer nos descriptions par de...
Site :
http://www.alcimmo.com
Thèmes liés : obtenir copie d'un acte de vente immobilier / comment obtenir une copie d'acte de vente / comment obtenir copie d'un acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente / contrat location vente d un bien immobilier
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
https://www.empruntis.com
Chambre de l'Essonne - chambre-essonne.notaires.fr
Les actualités de la chambre
L'Etat des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) change
Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols » (ESRIS).
Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques naturels, miniers et technologiques s'appelle « État des Servitudes Risques et...
Date: 2018-06-15 03:29:48
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Investir dans des places de parking est un investissement ...
Julien 74 Comments
17 novembre 2012
Le livret A est un des placements préféré des français. En 2012, il rapporte 2,25% par an, ce qui est peu comparé à l'inflation. Si l'inflation est supérieure au taux du livret A, on peut même dire que les épargnants perdent alors de l'argent. C'est pour cette raison que les français aiment la pierre.
L'investissement immobilier reste un placement...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Présentation De l'Office Notarial Des Quinconces Et Des ...
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Le notaire,
Expert en immobilier et Conseil des familles
Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.
Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir les actes authentiques, c'est-à-dire un...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire
N°1 investissement immobilier en nue-propriété
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Le mot du spécialiste de l'achat immobilier en démembrement
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Les questions fréquentes sur l'investissement en NP
Comment est fixée la durée du démembrement ?
La durée de l'usufruit résulte de...
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http://www.nue-propriete.org
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Site :
http://ge.ch
Résilier un bail d’habitation un an après la loi Alur | De ...
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions subsistent encore aujourd'hui. Explications.
La loi pour l'accès au...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / modele contrat de vente immobilier entre particulier
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Apport pour achat immobilier
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
Un...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
Les différents types de donation - joptimiz.com
La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.
Questions à l'Expert ...
Est-il...
Date: 2017-12-17 11:40:08
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l ...
La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l'acte de vente
15/04/2019
L'acheteuse d'un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l'irrégularité de l'opération et d'une rentabilité de l'investissement inférieure à celle promise.
La Cour de cassation rappelle que « le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me
0 EUR à 5.000.000 EUR
Chercher un bien
Les 7 étapes de la vente
Etape 2 : le choix du notaire
Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur
Etape 5 : l' offre de prêt
Etape 6 : l'acte de vente
Etape 7 : la remise du prix
Etape 1 : l'offre d'achat
Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...
Site :
https://immoby.me
Documents et factures: combien de temps les garder ...
Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Acte Authentique : C'est Sûr À 100 % - Immonot.com
L'acte authentique protège le citoyen au quotidien dans les actes de sa vie privée, et les entreprises dans les actes relatifs à leurs activités. Il offre un niveau de sécurité particulièrement élevé. Éclairage sur un instrument résolument moderne !
Un acte authentique, c'est quoi ?
Il existe deux façons de rédiger un contrat.
La première consiste à établir l'acte uniquement...
Site :
https://www.immonot.com
Documents et factures: combien de temps les garder ...
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Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Notaire Glibert
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Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
des informations pratiques (coordonnées de...
Site :
http://notaireglibert.be
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Comment établir un contrat de location ? | Dossier Familial
Selon la loi, le contrat de location, appelé 'bail', doit faire l'objet d'un écrit. Certes, un simple accord verbal entre le propriétaire et le locataire ne serait pas juridiquement nul, mais le locataire ne pourrait pas, par exemple, solliciter une aide au logement sans produire son bail.
Le bail gagne toujours à être rédigé avec précision. Toutes ses clauses sont en effet...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
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Réméré ImmoSafe® : La solution quand les banques ont dit non
Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?
Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s'agit d'une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa...
Site :
https://www.immosafe.fr
La promotion immobilière au regard des dispositions du PCG
RF Comptable n° 343 - octobre
Date de parution: 10/2007
Pratique comptable
La promotion immobili�?re au regard des dispositions du PCG
L'activité de promotion immobili�?re, consistant à construire des immeubles en vue de leur vente a fait l'objet d'un plan comptable professionnel (CNC, avis de conformité du 12 juillet 1984). Depuis lors, le Plan comptable général a subi de nombreuses...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
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La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de ...
La signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation
La signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du droit de...
Site :
https://www.altajuris.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / delai signature acte authentique de vente / signature acte authentique de vente / renonciation acte authentique vente immobilier
Remunerations, salaire et commission des agent immobilier ...
Recrutement
A savoir
"Si le vendeur d'un bien immobilier a signé plusieurs Mandats Non Exclusifs auprès de différentes agences immobilières, la commission est due à celle qui a conclu l'affaire."
LA COMMISSION
Il est difficile de définir un salaire moyen d'Agent Immobilier. La rémunération varie selon le nombre de ventes réalisées et le statut choisi.
Si un travail rigoureux, organisé, régulier est fourni, il y a une réelle opportunité de bien gagner sa vie.
La commission d'agence
Le mandat précise qui paiera la commission : le vendeur ou l'acquéreur. La répartition de la commission doit figurer dans l'avant...
Date: 2015-08-27 13:27:40
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Alday Immobilier - Promotion immobilière au Pays Basque
La référence de l'immobilier au Pays basque
Un acteur majeur du marché de l'immobilier
Fondé en 1986, le groupe immobilier Robert Alday est basé à Ciboure. Il propose des programmes neufs sur l'ensemble de l'Aquitaine et particulièrement sur la Côte Basque, son territoire de coeur. Plus récemment, son activité s'est étendue à l'Île-de-France et en Gironde. D'Hendaye à Châtillon en...
Site :
http://www.alday-immobilier.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Solution de financement permettant le rachat de parts d’un ...
Cas concret SCI
Solution de financement permettant le rachat de parts d'un associé d'une SCI
La SCI est un très bon véhicule pour financer et gérer un bien en commun. Cependant, la sortie d'un des associés de la SCI peut se révéler problématique pour les finances des associés restants.
Finalité de l'opération Financer la sortie d'un associé d'une SCI
Solution mise en place...
Site :
http://www.keyliance.pro
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / frais d'acte notarie vente immobiliere / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
9 astuces pour transmettre votre patrimoine en échappant ...
Sans parents proches ou descendants, transmettre ses biens peut se révéler très onéreux, les droits atteignant jusqu'à 60 des actifs. Heureusement la combinaison du Code civil et du Code général des impôts offre de belles opportunités. Sachez en profiter.
par Mieux Vivre
Les méthodes de transmission du patrimoine des parents aux enfants sont bien connues et très fréquemment...
Date: 2019-04-15 14:04:14
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...
cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France
Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes,
traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
établissent 4,2 millions d'actes...
Offre d'emploi mandataire immobilier - proprietes-privees.org
Devenez mandataire immobilier (H/F)... Des offres sur toute la France et DOM-TOM
Vous souhaitez devenir mandataire immobilier indépendan t et créer votre emploi avec le soutien d'un réseau leader, sans risque, sans investissement ?
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https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de location vente en immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2018-06-14 10:34:32
Site :
http://www.immobilierecologique.fr
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Cabinet Cécile Duprez, notaire à Issoudun (36)
Vie de famille, patrimoine, successions
Connnaitre tous vos droits pour appliquer les bonnes décisions
DROIT DES AFFAIRES ET DU COMMERCE
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DROIT IMMOBILIER
Projet immobilier, estimation d'un bien
Votre notaire vous accompagne pendant votre projet immobilier
DROIT RURAL
Des solutions pour...
Site :
http://www.duprez-notaire.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / vente bien immobilier via notaire / acte de vente d un bien immobilier
Location appartement, maison - internet-juridique.net
Internet Juridique > Consommateurs > Immobilier > Location
Location
Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du locataire.
Cependant, certaines demandes de justificatifs peuvent être excessives, il est donc important de connaître les droits et obligations de chacun.
Selon...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un appartement
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
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FRANCE. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les ...
Rédigé par : Gwenaëlle Mertz
Date de rédaction : septembre 2010
Type de document : Article / document de vulgarisation
Résumé
L'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des unités de production agricole est très souvent difficile dans des structures agraires où domine le faire valoir direct (c'est à dire lorsque les agriculteurs sont propriétaires des terres qu'ils...
Site :
https://www.agter.org
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Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des futurs paysans. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation agricole...
Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique
Mise à jour le 10 juin 2018, proposez vos liens
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A-VOTRE-SERVICE : les agences immobilières de Bruxelles, de Wallonie et du littoral belge, les entreprises pour la révovation du batiment
ACTIVEIMMO TOOLBAR : à télécharger si vous désirez être toujours à la pointe des nouvelles immobilières
AGENCE PIM : immobilier résidentiel à Bruxelles, une foule d'informations pratiques,...
Site :
http://www.liensutiles.org
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
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Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
Site :
https://www.century21.fr
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Acheter un bien immobilier entraine des frais, qui peuvent se révéler élevés et sous-estimés au moment de l'acquisition. Les frais d'agence et les frais de notaire sont les principaux : les agences sont commissionnées entre 3 et 5 % selon le réseau.Quant aux droits de mutation, dits « frais de notaire », ils varient en fonction de plusieurs paramètres (type d'acquisition, montant...)....
Date: 2019-04-15 16:51:15
Site :
https://www.casden.fr