Les notaires augmentent leurs tarifs - L'Express Votre Argent

69,96 EUR

65,48 EUR

. Les émoluments proportionnels évoluent aussi. Il existe deux séries d'émoluments. Une seule série, la première, change. 

Cette série S1 s'applique notamment aux donations entre vifs, aux partages, aux ventes de biens immobiliers. Voici le barème : 

Partie du prix

Taux applicable par tranche de prix

De 0 jusqu'à 6 500 EUR

4%

Au-delà de 6 500 EUR jusqu'à 17 000...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / montant frais notaire vente bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire

Cession droits indivis droits enregistrement - l-indivision.fr

Accueil > Fiscalité indivision plus-value partage

Cession droits indivis droits enregistrement

En cas de cession de droits dans une indivision qui détient un bien immobilier, trois cas sont à distinguer. Par ailleurs, il faut également envisager la cession d'un immeuble par l'indivision.

Cession droits dans une indivision à un indivisaire

Si un indivisaire choisit de vendre ses parts dans...

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Site : l-indivision.fr

Assurance vie - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 septembre 2016

Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / declaration succession assurance vie notaire / frais notaire pour succession assurance vie / notaire succession assurance vie / comment retrouver un notaire charge d'une succession

Simulateur LMNP & LMP - Je déclare mon meublé

Qui sommes-nous ?

Simulateur

Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .

Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.

Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

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Site : http://ge.ch

USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...

Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ? 

Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...

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Site : http://www.uspi-vaud.ch

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...

JORF n°0050 du 28 février 2016

texte n° 39

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

NOR: EINC1605792A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte

Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.

Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com

ARCHITEXTURE  V.i.P

" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures  douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...

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Date: 2018-06-15 03:21:06
Site : http://www.vivalicante.com

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.com

Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...

Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.

Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lexique : lettre A | Justice.fr

À l'expiration de la période concernée

À terme échu (versement des pensions de retraite)

Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts

À titre conservatoire

Mesure d'urgence prise par précaution.

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")

Abattement

Somme forfaitaire déduite des...

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Date: 2019-04-15 05:57:02
Site : https://www.justice.fr

Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier

Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.

La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !

Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.

Pourquoi...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Communauté universelle - Succession

Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer.  Retour sur le régime de la communauté universelle.

Régime de la communauté universelle : définition

Communauté universelle : régime de la communauté universelle

Les couples peuvent cependant adopter, au...

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Site : blog.testamento.fr

Thèmes liés : frais notaire succession communaute universelle / tarif acte notarie communaute universelle / acte notarie communaute universelle / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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Nouvelle loi sur la copropriété

La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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Date: 2018-06-14 23:19:29
Site : http://www.quimmo.be

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Tout savoir sur le statut SCI

Menu et widgets

Site de WordPress-FR

La SCI : A quoi correspond ce statut ?

La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.

En France, cette solution est particulièrement prisée par...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir

Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :

existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire  ;

bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .

Qui doit la souscrire ?

Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...

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Site : https://www.cieleden.com

Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com

Chaussée d'Helmet à Schaerbeek

Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek

Boulevard Lambermont à Schaerbeek

Résidence du Parc à Jette

 

Des questions ? Notre forum vous est ouvert !

LES CHARGES DE LA COPROPRIETE

Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.

Dans les copropriétés, les...

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Date: 2018-03-28 09:20:58
Site : http://www.immorp.com

Prêts familiaux : Les précautions à prendre | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Prêts familiaux : Les précautions à prendre

Prêts familiaux : Les précautions à prendre

Par Le Revenu

Publié le 12/12/2013 à 13:24 - Mis à jour le 12/12/2013 à 17:55

Le prêt entre proches rend service. À condition de le formaliser par écrit et de le déclarer au fisc.

Des étudiants sont envoyés aux quatre coins du...

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Site : https://www.lerevenu.com

Thèmes liés : modele acte sous seing prive reconnaissance de dette / notaire frais de l'acte de pret / prix acte notarie reconnaissance de dette / frais d'acte de pret chez le notaire / contrat de pret acte sous seing prive

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :

d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;

de...

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Date: 2018-06-14 17:40:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...

Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.

Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?

A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...

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Site : https://jevendsmonterrain.com

Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...

Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.

Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?

Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...

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Site : https://www.detulliolawfirm.com

Vendre une maison en indivision, principe de l’unanimité ...

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre une maison en indivision

Un bien immobilier (maison, appartement, terrain) est dit en indivision lorsqu'il appartient à deux ou plusieurs personnes. Plusieurs cas peuvent être à l'origine d'une indivision :

achat en commun d'une maison ou autre type de bien immobilier (mariage, pacs , concubinage...)

succession lorsque la répartition des parts n'est...

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Date: 2019-04-15 14:05:50
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...

1 à 5 sur 58

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...

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Site : vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...

1 à 5 sur 68

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

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L'expertise immobilière

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Site : malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Répondre à ce message

# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle

Merci...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

En France, le notaire procède à un certain nombre de vérifications destinées à assurer la sécurité de la vente (situation cadastrale, hypothécaire, locative, servitudes existantes), mais ce devoir n'est pas appliqué avec autant d'intensité dans tous les pays. Par ailleurs, tous les pays n'accordent pas à l'acquéreur des garanties aussi importantes qu'en France : garantie des vices...

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Date: 2018-06-15 02:15:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire de france plus value / certificat de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier

La donation entre époux universelle plus efficace que la ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018

A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais notaire pour succession entre epoux / frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / credit immobilier frais notaire / frais de notaire droit de succession

Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...

Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²

249 000 EUR HN* charge vendeur

ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover

1 à 5 sur 33

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

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Site : https://giroudetassocies.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur SAINTES – Location ...

Saint-Savinien (17) Maison / villa - 4 pièce(s) - 99 m²

115 412 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR

Dont HN* : 5 412 EUR (4.9%) Charge acquéreur

ENSEMBLE IMMOBILIER A VENDRE, CHARENTE-MARITIME (17), 7 KMS de SAINT SAVINIEN, à

1 à 5 sur 51

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...

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Site : https://office-notarial-du-boisdamour-saintes.not ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur PONT-L'ABBE ...

Loctudy (29) Terrain - - 403 m²

38 400 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR

Dont HN* : 2 400 EUR (6.7%) Charge acquéreur

Vente 2 Terrains à bâtir viabilisés à Loctudy - B965

1 à 5 sur 45

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Site : https://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur STE MENEHOULD ...

Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²

35 000 EUR HN* charge vendeur

Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété

1 à 5 sur 30

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L'expertise immobilière

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Site : http://sarcelet.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement

Annonces immobilières notaires, secteur BEAUMONT SUR ...

Maresché (72) Terrain - - 2000 m²

11 800 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR

Dont HN* : 1 800 EUR (18%) Charge acquéreur

Vente terrain à bâtir à Maresché

1 à 5 sur 171

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Site : relange-tessier-boittin.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur MARSEILLE ...

Marseille 7e Arrondissement (13) Appartement - 4 pièce(s) - 82.01 m²

180 000 EUR HN* charge vendeur

Appartement à rénover T4 traversant au 3ème étage avec asc - 82,01 m² LC

1 à 3 sur 3

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L'expertise immobilière

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Site : http://clerc-martel-reison.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / vente immobiliere marseille notaire

2015 : changement pour les successions internationales ...

Bonjour mon grand père étant de nationalité algérienne et mon père ayant la nationalité française, son héritage lui est refusé a lui et ses frères Est-ce normal? Si oui pourquoi?

fosse dit :

03/11/2015 à 21:21

je réside depuis 22 ans en Polynésie française territoire autonome, qui a sa propre fiscalité, il n'y a pas de droits de succession, j'ai un bien en France à mon décès...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour succession en france / acte notarie pour l'achat d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...

Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²

269 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à vendre à Oudezeele dans le Nord (59)

Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...

1 à 5 sur 37

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...

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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...

Pornic (44) Appartement - 2 pièce(s) - 40 m²

183 310 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR

Dont HN* : 8 310 EUR (4.7%) Charge acquéreur

PORNIC- APPARTEMENT EN RESIDENCE SERVICE SENIORS- UNE CHAMBRE- CADRE CALME ET PROCHE DES COMMODITÉS

1 à 5 sur 41

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...

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Site : https://keravec-pornic.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente d'appartement / frais de notaire droits d'enregistrement

Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²

409 000 EUR HN* charge vendeur

Maison à vendre à NIEPPE dans le nord (59) : Très belle maison individuelle présentant de beaux volumes et un emplacement de qualité, vaste salon séjour, cuisine équipée, suite parentale. A...

1 à 5 sur 64

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

653 EUR / mois Charges comprises

NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :

- Au rez de chaussée : entrée, couloir, cuisine, salle

- Au premier étage : trois chambres, salle d'eau avec wc

- Au second étage : un...

1 à 5 sur 73

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix...

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Site : http://cornulevernlessard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...

Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²

9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR

Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur

Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².

1 à 5 sur 172

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...

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Site : relange-tessier-boittin.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / annonce immobiliere notaire beaumont sur sarthe / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire sarthe

Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 3 pièce(s) - 76 m²

188 200 EUR HN* charge vendeur

NEUFCHATEL EN BRAY, Maison d'habitation - Une maison d'habitation de plain-pied comprenant : cuisine aménagée et équipée ouverte sur séjour avec insert, deux chambres, salle de bains avec...

1 à 5 sur 55

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

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Site : https://lessard.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / notaire vente d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...

Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²

189 000 EUR HN* charge vendeur

En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...

1 à 5 sur 56

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

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Site : grandplace-bailleul.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur LE MANS Cedex 2 ...

Mans (72) Appartement - 2 pièce(s) - 50 m²

47 700 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 2 700 EUR (6%) Charge acquéreur

5 mn Tram Lafayette : Appartement type 2, au 3ème étage sans ascenseur, comprenant :

Une...

1 à 5 sur 103

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : loffice.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement

Annonces immobilières - Notaire à LOCMINE CEDEX (56 ...

Locminé (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 148 m²

1 050 EUR Charges comprises

LOCMINE - Idéalement située au centre ville, proche de la médiatèque, du centre aquatique et des arrêts de bus pour Vannes et Pontivy, cette maison neuve vous offre : entrée, cuisine équipée et...

1 à 5 sur 87

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

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Site : tostivint-locmine.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur VERTOU CEDEX ...

Vertou (44) Terrain - - 455 m²

177 380 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 7 380 EUR (4.3%) Charge acquéreur

Vertou bourg, au calme, en impasse dans en lotissement de 9 lots, terrain à bâtir viabilisé de 455 m² (Lot n°5). Façade de 24 m. Zone UBb du PLU. Surface plancher maximum 250 m².

1 à 5 sur 21

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour...

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Site : dejoie-fay-vertou.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...

Ancenis (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 121 m²

283 500 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR

Dont HN* : 13 500 EUR (5%) Charge acquéreur

ANCENIS, Gros potentiel pour cette maison idéalement placée proche de la gare, offrant déjà + de 120 m² habitables possibilité d'extension par le grenier de 75 m² avec arrivées prévues pour...

1 à 5 sur 37

*HN : Honoraire de négociation,...

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Site : https://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.f

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison

Annonces immobilières notaires, secteur GOURIN – Location ...

Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²

40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR

Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur

SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...

1 à 5 sur 228

*HN : Honoraire de négociation, hors frais...

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Site : lemeur-gourin.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...

Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²

72 500 EUR HN* charge vendeur

CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...

1 à 5 sur 18

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés...

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Site : https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...

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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Orly (94) Local divers - - 59 m²

258 500 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (3.4%) Charge acquéreur

94 ORLY-VILLE - (5 minutes gare RER C ORLY-VILLE)

LOCAL DANS MAISON (ANCIEN CABINET MEDICAL) de 59 m² environ

Comprenant une vaste pièce avec sanitaires hommes et femmes (environ 36 m²).

Grande...

1 à 5 sur 6

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...

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Site : https://93saintlazare.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...

Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²

15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur

Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...

1 à 5 sur 113

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : morel-biron-figeac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...

Douarnenez (29) Immeuble - - 302 m²

120 750 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR

Dont HN* : 5 750 EUR (5%) Charge acquéreur

DOUARNENEZ, CENTRE VILLE

IMMEUBLE CENTRE VILLE, Surface cadastrale : 146m², Surface à usage d'habitation : 260m², Surface à usage commercial : 42m²

Prix : 115 000 EUR + 5 750 EUR d'honoraires de...

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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...

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Site : malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr

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