Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire partage bien immobilier
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Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation-oblique
Généralement, la licitation intervient lorsque les biens immobiliers indivis sont difficilement partageable en nature. Elle peut intervenir entre les coïndivisaires pour mettre fin à l'indivision. Toutefois, il existe un cas particulier : la licitation oblique. Elle permet au créancier d'un ïndivisaire de provoquer le partage par voie oblique, pour se faire payer. Si...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente bien en indivision / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / montant frais notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / marchand de bien immobilier frais de notaire
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Quels sont les frais pouvant être déduits ? Quels justificatifs fournir ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
encinas (mercredi, 17 mai 2017 19:50)
Bonsoir,
comment déclarer un ordinateur pris en leasing , je suis enseignante?
Merci d'avance.
Corrige ton impôt (mercredi, 17 mai 2017 21:03)
@Nadine
Bonjour,
Le fait que l'on soit éligible aux frais de double résidence est propre à...
Immobilier : les règles pour bien acheter aux enchères
C'est la semaine nationale des ventes aux enchères immobilières. Les débutants ne doivent pas se jeter dans ce type d'achat sans une bonne préparation.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.06.2014 à 10h22
| Par Marie Pellefigue
Un appartement de 60 mètres carrés dans le 20e arrondissement de Paris mis à prix 260 000 euros, un pavillon à Colombes de 70 mètres carrés sur un terrain de près...
Date: 2018-05-23 05:49:15
Site :
https://www.lemonde.fr
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Acheter un bien immobilier en Allemagne - expat.com
Mais le notaire a la possibilité de vous laisser un délais de réflexion, après l'envoie d'projet d'acte de vente.
ATTENTION !
En Allemagne, si un bilan énergétique est obligatoire de la part du vendeur, il n'en est pas de même pour le plomb, et l'amiante.
Les prix
Ils sont libres. Mais vous devez prendre en compte, les frais de notaire 1%,les frais d'inscription au livre foncier 1%,...
Site :
expat.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
Site :
leconomiste.com
Succession : les définitions à connaitre sur la succession
Inconvénients
La donation ordinaire
On parle aussi de donation simple ou de donation classique. Elle revêt bien sûr la forme authentique.
- Peut porter sur toute nature de biens (meubles ou immeubles) ;
- Peut se faire au profit de toute personne (parente ou non du donateur).
- Dépossession irrévocable du donateur ;
- Ne peut porter que sur les biens présents ;
- Le coût fiscal.
La...
Site :
https://www.cieleden.com
Patrimoine Indivis – Le spécialiste des règlements rapides ...
Vous partagez la gestion de vos biens immobiliers avec vos frères et soeurs avec qui vous n'avez plus aucune relation.
Vous vivez dans un bien avec votre indivisaire et la situation est devenue insupportable.
Vous détenez une minorité dans l'indivision et personne ne vous considère...
Vous êtes issu d'un deuxième mariage de votre père ou de votre mère et vos demis -frères et soeurs vous...
Site :
https://www.vendrepartindivision.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier qui paie les frais de notaire / acte de vente d un bien immobilier
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort...
Site :
notaire.be
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
10021 message(s) ,...
Site :
https://www.experatoo.com
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-06-14 17:40:53
Site :
https://www.impots.gouv.fr
SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
stack of newspaper
Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
Site :
https://ferreavocats.com
Succession : comment décider d'un partage amiable des ...
Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s'entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l'évaluation des biens composant la succession. Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d'accord, ce sera à la justice...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : cout frais d'acte de notoriete / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de notoriete / frais d'acte notarie pour donation partage / frais de notaire droit de succession entre epoux
Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu]
Titoune - 10 mars 2008 à 13:06
Bonjour Yoda,je sais que vous repondez souvent aux questions de ce forum,je viens d'en poser une sur les abattements,mais dans le cas present votre reponse m'interesse aussi car je pense que "ma"succession "en cours va mal se passer et qu'on en arrivera aussi à un partage judiciaire.or le notaire nous avance le chiffre de 90 000 euros de frais de partage:comment...
Date: 2018-06-14 12:08:48
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire partage judiciaire / calcul frais notaire partage succession / prix acte notarie vente terrain
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-06-14 23:19:29
Site :
http://www.quimmo.be
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
Site :
http://www.immorp.com
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-06-15 00:37:13
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais d'acte de partage divorce / frais de notaire bien immobilier divorce / paiement frais notaire divorce / liquidation divorce frais de notaire
Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal de ...
Vous trouverez ci-après classés par thème les différents imprimés du tribunal accompagnés de quelques explications.
Attention: des réformes importantes sont en cours.
Pour plus d'information, cliquer ICI
Vous trouverez en complément de nombreux renseignements sur le site
Grâce à justice.fr, vous pouvez :
- obtenir en ligne toutes les informations sur vos démarches,
- télécharger les...
Date: 2018-06-15 03:34:55
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : frais d'acte notarie divorce / frais d'acte notarie calcul / frais d'acte de partage divorce / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire partage bien immobilier
La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
Il ne faut pas oublier non plus que l'intervention d'un notaire induit les frais associés, qui comprennent bien sûr ses propres honoraires, mais aussi les taxes et prélèvements réclamés par le fisc dans ce genre de transfert de propriété, dont un droit de partage représentant 2,5% de la valeur du bien (et non de la soulte seule).
Au global, les montants conséquents générés par le rachat d'une soulte imposent souvent la contraction d'un nouveau...
Site :
sol-fin.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire rachat de soulte separation / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
avocat succession italie | Information & aide juridiques ...
/1 Des contentieux en succession
De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession . En cas de problèmes, de blocages d'une succession, l'aide de l'avocat sont capitaux.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve héréditaire , la...
Site :
http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais acte de partage de biens indivis / frais de notaire partage amiable / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / succession notaire acte de notoriete
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Donations par acte notarié | impots.gouv.fr
Donations par acte notarié
Donations par acte notarié
Si certaines donations (dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent) peuvent être formalisées par une simple déclaration (formulaire 2735), le recours à un notaire en matière de donation est en principe incontournable.
Dès lors qu'une donation est constatée par un écrit, il doit être authentique (article 931 du code civil). Le...
Date: 2018-06-14 14:37:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Contrat de bail commercial à télécharger - Conforme code ...
Contrat de bail commercial
Modele de document et de lettre : Contrat de bail commercial
Un bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur (particulier ou professionnel), loue un local à un commerçant, un industriel ou un artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Certaines activités...
Site :
http://www.documents.fr
Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...
Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.
Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?
A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...
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Testament notarié: quel notaire choisir au Québec?
Il n'est pas rare qu'on rechigne à rédiger un testament, c'est un sujet assez tabou qu'on préfère remettre à plus tard. Cependant, il faut comprendre que le fait de faire rédiger un...
Loi sur la copropriété – Achat et cession d’appartements ...
La nouvelle loi apporte également des nouveautés et adaptations en ce qui concerne l'achat et la cession d'appartements. Tout d'abord, le législateur a voulu prévoir une meilleure protection pour les acheteurs potentiels. Cette protection entraîne quelques obligations supplémentaires pour le syndic. Mais les propriétaires aussi, doivent respecter certaines règles.
Ci-dessous, vous...
Date: 2019-04-15 13:56:24
Site :
http://www.quimmo.be
Succession et Certificat d’hérédité : tarifs et formalités ...
Succession et Certificat d'hérédité : tarifs et formalités
Qu'est-ce qu'une succession ?
La succession désigne l'ensemble des biens (immobiliers, des droits ou des actions d'une entreprise, sommes d'argent,...) ayant appartenus au défunt au moment de son décès et qui vont par la suite revenir à toutes personnes disposant d'un droit de succession, autrement dit les héritiers. Le droit de...
Date: 2019-04-15 00:57:49
Site :
http://www.obseques-conseils.com
Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...
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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»
Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...
Site :
http://www.bilan.ch
Droits de succession : déclaration, calcul, règlement
Quelles démarches entreprendre au décès d'un proche ? Peut-on-renoncer à hériter ? Comment calcule-t-on le montant des droits à payer ? Le point sur le déroulement et le règlement de la succession.
Déclaration et règlement des droits
Si l'héritier a recours à un notaire à la mort du défunt, ce dernier s'occupera de l'ouverture du testament éventuel, de l'établissement de l'acte de...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire bien immobilier succession / calcul frais de notaire succession en ligne directe / notaire heritiers succession
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-06-08 11:48:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ouverture d'une succession chez un notaire / notaire de france prix de l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2018-06-08 11:48:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ouverture d'une succession chez un notaire / notaire de france prix de l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr
AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...
Site :
http://www.documents.fr
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-06-14 07:42:00
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Avez-vous intérêt à vous marier en séparation de biens?
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Le régime de la séparation de biens présente de réels avantages mais requiert aussi quelques précautions. Voici ses atouts et ses inconvénients selon vos différents objectifs.
On s'aime, on se marie? Pas si simple. Ceux qui passent devant le maire, sans se rendre, au préalable, chez leur notaire pour établir un contrat...
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires
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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...
Site :
http://esprit-riche.com
Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées
Avec la loi ALUR, la question de qui a la charge des honoraires revient de nouveau dans l'actualité. Pendant des années on vous a dit que les honoraires étaient charge acquéreur... et voilà qu'aujourd'hui on reparle d'honoraires charge vendeur... Comment y voir clair dans ces pratiques, quels sont les avantages et inconvénients de chacune des formules ?
Honoraires d'agence à la charge du...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
Quel type de divorce choisir en cas de séparation du ...
* CHOIX DU TYPE DE DIVORCE ?...
Si vous avez le meilleur revenu du couple et si bien immobilier avec de quoi payer, « avant», le Notaire, préférez le divorce à l'amiable car, 5 semaines après avoir acquitté la taxe de partage de 2,5 %, c'est fini...
Si divorce conflictuel ? le conjoint qui a le plus petit revenu (Madame souvent) aura souvent la garde des enfants et donc la jouissance du...
Site :
divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais de notaire bien immobilier divorce / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / divorce amiable frais de notaire / frais de notaire partage bien immobilier
Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...
10/04/2018 à 8h52
Pixabay
Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que les héritiers ont à payer, sachant que leur...
Site :
https://www.capital.fr
Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
>
Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
Site :
https://liberkeys.com
S.C.P. TREIZE - MAHLER, Notaires à MONTIGNY-LES-METZ
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure un service public juridique de proximité.
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :
La famille : C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations...
Date: 2018-06-12 08:29:46
Site :
http://www.treize-mahler.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / notaire de l immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux