Notariat d'Ittre - Société Notariale

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Communiqué de presse officiel

Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges

4 avril 2019

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Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le...

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Site : http://www.notariatdittre.be

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Baudouin CAMBIER - Notaire à WALCOURT

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Communiqué de presse officiel

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4 avril 2019

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Site : http://www.notaire-cambier-b.be

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Olivier WATERKEYN - Notaire à WATERLOO

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Site : http://www.olivierwaterkeyn-notaire.be

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Vincent STASSER - Notaire à GOUVY

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Site : http://www.notairestasservincent.be

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Notaire Cécile FRANCOIS - 1000 BRUXELLES

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Site : http://www.notfrancois.be

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Sophie MELON, Notaire, 4031 ANGLEUR

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Site : http://www.notairesophiemelon.be

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Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires à Walcourt

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Site : http://www.notairesgigotdecuir.be

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Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS

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Site : http://www.notairekoeune.be

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Notaires associés - notairelambrechts.be

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Notaire Marie-Hélène TOUSSAINT - 4000 LIEGE

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Valérie MASSON - Notaire à LOUVAIN-LA-NEUVE

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Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE

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Site : http://www.notairebabusiaux.be

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Patrick Lambinet & Agathe Genin , Notaires associés à Ciney

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SPRL « Georges et Paul GRIMAR, Société Notariale ...

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SC SPRL" Mathieu DURANT ", Saint-Ghislain

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Thierry LANNOY , Notaire à CHARLEROI - SPRL civile TVA ...

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Vincent BAELDEN - Notaire à THY-LE-CHÂTEAU

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Marjorie ALBERT - Notaire à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

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WATHELET & NAVEZ SC SPRL - Notaires associés à WAVRE

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Etude du Notaire Benoît HEYMANS - Kantoor van Notaris ...

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Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Cattalan Johnson location meublée, vide, immobilier de ...

Le Corporate housing, entreprise, loger vos collaborateurs

Depuis 30 ans, CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER , agence immobilière spécialiste en location meublée de grand standing à Paris et sa banlieue (Neuilly, La Défense, Courbevoie, Levallois, Issy les Moulineaux, Vincennes ... 92, 78 et 94), pour des courts séjours du mois à plusieurs années. Nous proposons aussi de la location vide et de...

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Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les ...

Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !

Publié le : 13/07/2018 13 juillet Juil. 2018

Particuliers / Patrimoine / Gestion

L'achat d'un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d'une personne morale, aboutit à une indivision.

Si le bien est de nature immobilière, cette acquisition devra se faire en principe par un acte notarié, donc authentique, qui...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte authentique d'acquisition / part du notaire dans la vente d'une maison

Calcul coût des frais de notaire : Simulation gratuite

Passer devant le Notaire est un acte obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier que ce soit pour une maison, un appartement ou un terrain. Au moment de vendre, la question qui revient le plus souvent est : Qui paie les frais de Notaire ? Est-ce-que c'est le vendeur ou alors l'acheteur ? Quoi il en soit, il est possible de faire une estimation du montant des frais à acquitter. Les frais de notaire sont représentés sous la forme d'un pourcentage. Il n'est...

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Site : https://www.comparer-credit-immobilier.fr

Top Immobilier Tunisie -Annonces Immobilier djerba en Tunisie

I - Les actes entre tunisiens :

 

Les contrats de vente, d'achat... de villa, de terrain et de maison sont régis par les articles 377-378 et suivants du code de droits réels Tunisien et le décret du 04 Juin 1957 relatif aux opérations immobilières.

L'acte de vente d'achat.... Doit indiquer l'identité de deux parties conformément à la carte d'identité nationale , profession , domicile ,...

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Site : http://www.top-immotunisie.com

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : https://www.travaux.com

Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais notaire vente terrain non constructible / acte de vente certificat d'urbanisme / acte de vente d'un terrain constructible / frais de notaire terrain non constructible

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-06-14 23:46:49
Site : http://www.jurisprudentes.net

Promoteur immobilier, achat maison et ... - # AST Groupe

Mentions légales

Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.

AST Groupe est un promoteur immobilier  et lotisseur aménageur  coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...

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Site : http://www.ast-groupe.fr

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...

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Date: 2018-06-15 00:10:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

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Site : immobilier-en-espagne.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Maison neuve : comment vendre pour faire construire avec ...

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

© IGC Bois

La vente de son logement doit être bien préparée lors de la construction de sa maison pour maîtriser son budget. Du choix du crédit à la mise en vente de son bien, nos conseils.

A quel moment vendre son logement ? C’est la question que vous allez vous poser si vous faites...

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Site : https://www.construiresamaison.com

La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...

La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.

La signature de l'acte de vente

La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

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Site : http://www.creditas.fr

FAQ

Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?

La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :

Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.

Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...

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Site : http://www.mfprecaution.fr

Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...

> Notre office

Notre office

Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.

La situation antérieure des trois associés actuels...

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Site : https://www.office-clemenceau-lamballe.notaires.f

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor

Certificat Energétique - Demander un devis

7 questions essentielles que tout propriétaire devrait connaître :

Qu'est-ce que le certificat énergétique obligatoire ?

Le principe d'un certificat énergétique est de mesurer, de façon standardisée (= la même façon de mesurer pour tous), les déperditions qui se font dans une habitation. Il est ainsi défini une consommation d'énergie théorique sans tenir compte des habitudes de...

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Site : http://www.certificat-energetique.net

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :

d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;

de...

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Date: 2018-06-14 17:40:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison

Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...

Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.

Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.

Le lendemain de la...

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Site : agence-etoile.fr

Quels frais annexes pour la construction de votre maison

Publié le 16/01/2018, mis à jour le 30/03/2018

Faire construire sa maison : prévoir les frais annexes et anticiper son budget

Le terrain et la maison sont les deux postes importants d'un projet de construction. Cependant, de nombreux frais annexes peuvent augmenter le prix de votre achat immobilier et représenter une somme conséquente. Voici les principales dépenses liées à la...

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Site : https://www.mma.fr

Mérule Serpula lacrymans - smhv.net

S.E.M.H.V. SAS : Siret 808 897 367 00021 - APE 7120B 

Laboratoire : 10, rue Gambetta 88100 SAINT DIE DES VOSGES (Vosges)  www.merule-expert.com  

Analyses, expertises et diagnostics pour la Mérule des Maisons Serpula lacrymans et autres champignons parasites des bois ouvrés : Donkioporia expansa (Polypore des maisons), Fibroporia vaillantii, Lenzites (Gloeophyllum trabeum ou G....

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Date: 2018-06-14 23:27:46
Site : http://www.smhv.net

Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun

Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun

12-04-2013

Une difficulté peut survenir lorsque l'un des époux...

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Date: 2018-06-14 23:22:40
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d un bien / acte authentique d'acquisition / acte authentique de vente d une maison / acte d'achat appartement

Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix ...

28 Mar 2018 EDC Actualités - A la une , Actualités - Immobilier 0

Livraison d'un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente

Qu'il s'agisse de résidence principale ou d'un investissement locatif, la livraison d'un bien immobilier reste un moment crucial pour l'acquéreur. Ce jour-là, il a tout intérêt à mentionner les défauts de conformité et les malfaçons sur le procès-verbal...

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Maîtres Philippe et Pascaline DUPUIS, Notaires à Gosselies

L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).

En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...

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Site : http://www.etudedupuis.be

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Luc POSSOZ, notaire, 1000 Bruxelles

L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).

En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...

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Etude du Notaire Grégory Xhauflaire, 4020 LIEGE

L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).

En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...

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Site : http://www.notairexhauflaire.be

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Notaires associés SC SPRL à Malmedy - ledent-godin.be

L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).

En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...

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