Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2019-04-06 03:48:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire lors de l achat d une maison / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Le liquidateur | Éducaloi

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la «  liquidation d'une succession  » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire...

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Date: 2019-04-15 10:00:44
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais notaire vente maison succession / qui paye frais de notaire succession / frais de notaire vente succession

Divorce amiable : Le partage des biens communs - Maître BERGER

Divorce amiable : Le partage des biens communs

Qui récupère la télévision ?

La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...

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Site : http://aberger-avocat.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

La prescription fiscale. - Impôt sur le revenu

La prescription du droit de reprise

Le droit de reprise concerne la possible pour l'administration fiscale de réclamer tout ou partie d'un l'impôt suite à une erreur de calcul par exemple (quelle que soit l'origine de l'erreur), un défaut de déclaration ou une inexactitude ou omission d'éléments de celle-ci.

En résumé, tout ce qui concerne l'assiette de l'impôt (la base de calcul).

Le...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / vente d'appartement chez notaire

Succession : comment décider d'un partage amiable des ...

Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s'entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l'évaluation des biens composant la succession. Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d'accord, ce sera à la justice...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Tout sur la donation au dernier vivant : avantages, coût ...

La donation au dernier vivant est donc indispensable me concernant car s'il venait à décéder le premier, j'aurais ainsi au choix soit 1/4 PP +3/4 en Usu ou 100 % en Usu mais le concernant lui pas de risque réel en l'absence de donation au dernier vivant, il aura de toute façon 1/4 en PP ou 100 % en Usu.

C'est bien cela ?

Merci d'avance de votre retour,

Bien cordialement

#102

Corrige ton...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire donation de son vivant / acte de notaire au dernier vivant / honoraires notaire vente bien immobilier

| Appartement Neuf INVESTIR

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.

   Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.

  Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...

1) Le terrain est-il libre de constructeur ?

Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.

En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.

Oui ! Toutes nos parcelles disposent...

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Site : http://www.herboriste-malmedy.be

Demande de copie de titre de propriété

Demande de copie de titre de propriété

Démarche mise à jour le

30/09/2016 à 09h25

- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Où s'orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de « la minute » et de l'acte de vente de votre bien immobilier ?

Sommaire

À qui m'adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...

Le mariage avec ou sans contrat ?

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publié le 05/02/2013

Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.

Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts

 C'est le...

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Date: 2018-06-15 01:00:00
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / contrat de mariage notaire apres mariage / nouveau contrat mariage notaire

Revendiquer la propriété d'un bien acquis par prescription

Revendiquer la propriété d'un bien acquis par prescription

09.02.09

L'acte de notoriété acquisitive constate l'intention du possesseur de devenir propriétaire mais c'est le juge qui a le dernier mot.

La prescription acquisitive, encore appelée usucapion, permet d'acquérir la propriété d'un bien privé immobilier par une possession prolongée (dix ou trente ans). La jurisprudence exige...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d une maison

Votre certificat de localisation est-il encore valable ou ...

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Votre certificat de localisation est-il encore valable ou sera t-il nécessaire de le refaire ?

Lorsque l'on décide de vendre sa maison, mieux vaut connaître à l'avance tous les frais que l'on devra assumer à titre de vendeur. Sur ce point, la question du certificat de localisation revient immanquablement.

Y aura-t-il lieu d'en faire préparer un nouveau? Et, si oui, qui devra en...

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Site : http://cynthiadenicourtdoyon.com

Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte de vente chez notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire

SILLYNOTAIRES - Les notaires associés Stéphanie GUISSET ...

Depuis le lancement officiel le 1er septembre 2018, 1 080 maisons, appartements et terrains ont déjà été proposés à la vente via la plateforme en ligne. "Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des...

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Site : http://www.sillynotaires.be

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix notaire bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

Les métiers de l'immobilier | Oriane

Promoteur(trice) immobilier(ère)

 

Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...

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Site : https://www.oriane.info

Le voisin décide qu'il a un droit de passage?

bon courage , votre voisin semble être un sale con

mais pour autant si son terrain n'est pas enclavé, il doit faire à ses frais un accès à la route. Les servitudes sont toujours mentionnées à l'acte de vente

Les gendarmes sont malhonnêtes dans cette affaire ; peut-être vont-ils boire au café avec votre vendeur.....

mon conseil :

1/déposez une plainte contre votre voisin pour la...

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Date: 2018-04-24 14:17:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de partage frais notaire / acte de partage chez le notaire / acte de partage notaire / frais de notaire lors d'une vente maison

Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: L'ACHAT DE VOTRE MAISON

Au CAMEROUN, les pouvoirs publics ont confié la responsabilité de la préparation, de la rédaction et de la conservation des actes portant mutation d'immeuble au Notaire.

Il conseille les vendeurs et acquéreurs, établit les actes et leur donne la sécurité de la bonne fin des opérations.

Ainsi, en premier lieu, le Notaire effectuera les recherches nécessaires pour vérifier :

- si votre vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble;

- s'il a le droit et la capacité de le vendre;

- si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente;

- si des personnes ont des...

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Date: 2018-08-30 05:17:32
Site : notairembalmayo.blogspot.com

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature acte vente maison notaire

Comment écrire les statuts de sa société; comment rédiger ...

Une tontine permet d'acheter un bien immobilier de faible valeur, à plusieurs. Le dernier survivant sera le seul propriétaire et les héritiers des défunts ne disposeront d'aucun droit dans la succession...

Comme pour toutes les formes de sociétés (sauf les sociétés de fait), et statuts de la SCI doivent être rédigés obligatoirement par écrit. C'est un règlement applicable pour son...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier

Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l’impôt ...

Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?

Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 juin 2017

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente d'un terrain formulaire / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un terrain / question succession notaire ligne

Cas du particulier qui fait des travaux dans son logement ...

19 février 2013 / Marie Laure Fouché / 23 Commentaires

Il peut sembler tout naturel de vouloir aménager son petit chez-soi et d'y faire quelques travaux. 

Mais il faut faire particulièrement attention dans ce cas, car il existe des risques importants en cas de revente. 

Prenons un exemple tout simple. Vous avez une petite maison à la campagne, et l'électricité ne vous convient pas, alors...

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Date: 2018-10-02 09:31:26
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / exemple d'acte de vente d'une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d une vente

Etterbeek — Wikipédia

Situation de la commune au sein de la région de Bruxelles-Capitale

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Etterbeek

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Etterbeek

, Etterbeek compte 46 887 habitants (22 303 hommes et 24 584 femmes), ce qui représente une densité de 14 884,76 habitants/km2.

Sommaire

Toponyme[ modifier | modifier le code ]

Etterbeek tire son nom d'une appellation...

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Date: 2018-06-08 11:35:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison

Notaire Beck ⋅ Droit familial

Contrat de mariage

- Communauté légale

C'est le régime par défaut au Luxembourg. Il se caractérise par le fait que sont communs tous les revenus des deux époux, leurs salaires ou rémunérations, leurs revenus provenant de leurs biens propres (personnels), comme les loyers et intérêts, de même que les biens acquis par les époux au moyen de ces revenus.

Restent propres (personnels) à...

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Site : http://www.notaire-beck.lu

Thèmes liés : prix notaire contrat mariage communaute universelle / contrat de mariage separation de biens prix notaire / notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / notaire mariage separation de biens

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...

Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

SOMMAire

Liens

1.  Qui peut être désigné comme curateur ?  

LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...

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Site : http://ge.ch

La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...

par Admin

Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...

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Site : sol-fin.fr

uw testament opmaken, vragen over uw testament en alles ...

Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament

 

Avec un testament, vous décidez vous-même de la manière de disposer de vos biens. Mentionnez le nom complet des personnes concernées, leur adresse, leur date et lieu de naissance, par exemple:

Famille

Association

Bonne cause

Si vous ne laissez pas de testament, vos héritiers sont désignés d'après la loi....

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Site : https://www.testament.be

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier

Philippe DUSART, Notaire

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notairedusart.be

Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

liege-hesbaye.be - CRISMER & de SAUVAGE, Notaires ...

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.liege-hesbaye.be

Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

Notaires associés, à Namur - Stéphane WATILLON & Pierre ...

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.watillon-hames.be

Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

Frédéric DUCHATEAU, société notariale

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notaire-duchateau.be

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Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

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Site : http://www.notairedamienleclercq.be

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Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique / definition acte juridique code civil

Notaires associés à BOUGE - Louis JADOUL & Thibaut de ...

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.jadoul-depaul.be

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Not&Stiers - Société notariale - BRESSOUX

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notstiers.be

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Étude des Notaires Gabriel Rasson et Benjamine Wilkin ...

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notairesrassonwilkin.be

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Notaires Wets - 1030 BRUXELLES

"Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable,...

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Site : http://www.notairewets.be

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Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON, notaires ...

"Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable,...

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Site : http://www.notairevigneron.be

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Régimes applicables aux immeubles destinés à l'habitation et aux garages

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Les acquisitions d'immeubles destinés à l'habitation sont soumises au taux de droit commun, toutefois le législateur a institué deux dispositifs qui ont vocation à réduire l'assiette taxable et qui prennent la forme d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'acquisition

Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...

Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.

Le fonctionnement du viager

Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.

Le viager correspond à un contrat de...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?

Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?

Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine

Mis à jour

Publié

le 23/04/2007 à 06:00

Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.

C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...

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Site : http://www.lefigaro.fr