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copie executoire ordre nominative quelqu pourrait ...
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marcelus
Visiteur non enregistré
-soit d'une copie exécutoire à ordre c'est à dire toujours au nom de la Banque mais transm
#2 2009-06-16 22:59
Le prêt "notarié" par exemple par une Banque à un particulier a la force probante et exécutoire c'est à dire
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que la Banque créancière pourra être payée en cas d'incident dans le remboursement sans recourir à un jugement, ce créancier est détenteur :
-soit d'une copie exécutoire...
Thèmes liés : copie executoire nominative et a ordre / endossement copie executoire a ordre / copie executoire a ordre / copie executoire jugement / copie executoire
Clerc notaire: réquisition d'instrumenter souhaite savoir ...
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marcelus
Visiteur non enregistré
C'est un document généralement signé par un vendeur par exemple qui donne mandat au notair
#2 2009-06-01 13:16
C'est un document généralement signé...
Thèmes liés : vente bien notaire / compromis vente notaire / contrat de vente notaire
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