Immobilier en Tunisie - Devenir propriétaire en 3 étapes

Acheter un bien immobilier en Tunisie c'est le rêve de plusieurs personnes non seulement de nationalité Tunisienne mais aussi qui sont de nationalité étrangère. Toute personne étrangère peut acquérir une magnifique villa ou une maison de luxe à condition d'obtenir « Autorisation du Gouverneur », qui représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente...

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Site : http://www.fpi-tunisie.com

Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France

Juridique

Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...

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Site : http://www.optionparking.com

Notaire à Meyzieu (69) | Étude du 4

L'écoute est un pilier fondamental. Comprendre vos besoins pour adapter nos solutions.

CONSEILLER

S'engager à vos côtés, c'est vous apporter notre expertise à 360 degrés pour réussir vos projets.

ACCOMPAGNER

Le parcours sera-t-il long et complexe ? Avec vous, à chaque étape, jusqu'à l'arrivée.

ACTER

Les actes juridiques fondent notre relation, nous les sécurisons et les rendons efficaces pour vous.

1 métier

"Notre quotidien est fait de relations juridiques : mariage, succession, achat...

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Site : http://etudedu4-meyzieu.notaires.fr

Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / etude notaire immobilier / acte authentique notaire immobilier / acte authentique achat immobilier / achat immobilier par notaire

PROCURATION ADOULAIRE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE ...

Bonjour,

J'aimerai avoir des précisions sur une succession au Maroc.

Mon papa est décédé depuis peu, nous sommes 8 frères et soeurs (malheureusement personne ne se parlent, ni s'entends). Nous devons faire un acte d'hérédité pour la succession, et il est impossible pour nous de faire une procuration a l'un ou l'autre car tous refuse.

Le problème c'est que nous vivons tous en France et...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : procuration acte d'achat immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier

CONTRAT PRIVE POUR ACHETER EN ESPAGNE

8 janvier 2016 dans Non classé - Laisser un commentaire

'...Il est de pratique courante pour l'acheteur et le vendeur de confirmer les conditions de l'achat dans un contrat privé, et l'acheteur doit verser un acompte non remboursable de 10% du prix d'achat au vendeur. Cet acompte permet ainsi à l'acheteur d'avoir suffisamment de temps pour organiser le paiement du solde. Si un autre acheteur...

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Site : immobilier-capsud.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur

Chambre de Paris | Usufruit et nue-propriété : fiscalement ...

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Usufruitier et nu-propriétaire ont tous deux des droits différents un même bien : l'usufruitier a le droit de l'utiliser et de percevoir les revenus qu'il produit ; le nu-propriétaire détient la propriété de la chose sans pouvoir en jouir ; on parle de «

Usufruitier et nu-propriétaire ont tous deux des droits différents un même bien : l'usufruitier a le droit de l'utiliser et...

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Date: 2019-04-15 04:49:57
Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Du compromis de vente à l'acte authentique | Agence Seine ...

L'achat ou la vente de votre logement passera très probablement par la signature d'un compromis de vente puis d'un acte authentique. Que devez vous savoir ?

 

Qu'est ce qu'un compromis de vente

Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle ainsi d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare...

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Date: 2018-06-14 23:34:16
Site : http://www.agenceseineimmo.fr

VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...

Investir en immobilier allemand

Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés

Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.

En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité par...

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Site : http://viageo.fr

Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...

> Notre office

Notre office

Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.

La situation antérieure des trois associés actuels...

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Site : https://www.office-clemenceau-lamballe.notaires.f

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor

COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux

Bien calculer le prix des murs de boutique

 

Les murs de boutiques, à l'inverse des logements, sont déconnectés des prix fonciers du marché. Ne pensez pas en terme de prix au mètre carré. Raisonnez d'emblée en fonction de la rentabilité que va dégager le loyer acquitté par le commerçant

Acheter Libre ou occupé :

Murs Occupés : Il y a présence d'un bail...

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Site : https://www.murscommerciaux.net

Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch

L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...

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Site : https://www.homegate.ch

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente

Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision

Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

par JMA » 07 Jan 2012, 17:58

Bonjour

Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .

Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire

Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...

Ecoutez

Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.

Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...

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Date: 2019-04-15 14:11:52
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier

la copropriété : une loi à revoir - promimo syndic

la copropriété : une loi à revoir

PHILIPPE VAN SOMEREN ET GABRIELLE LEFEVRE

jeudi 08 novembre 2007, 15:04

L'art difficile de vivre ensemble dans des immeubles à appartements est codifié dans une loi qui doit être améliorée. Le rôle des syndics est difficile mais essentiel. Pages 2 à 7

 

 

Quelques adresses utiles

-  Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens (ABSA),...

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Site : https://www.promimo-syndic.be

Lotissement immobilier Aménagement foncier en Vendée

2. Division de terrain à Sainte Hermine en Vendée

Améliorer la constructibilité avec la division de parcelle ?

Une division de parcelle est le fait de séparer une parcelle en plusieurs parcelles plus accessibles à l'achat et en faire bénéficier les futurs acquéreurs.

Un contexte très favorable pour ces terrains à bâtir à Sainte Hermine

La division de parcelle est une opération...

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Date: 2018-06-11 12:50:43
Site : http://www.terrain-immobilier-vendee.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d un terrain / acte de vente terrain notaire / acte d'achat immobilier notaire

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison ...

urgent svp... liste de meuble acte de vente maison

 

Posté le 23/04/2009 à 22:33:39  

 

J'aurai besoin d'un conseil concernant l'acte de vente de ma maison.

L'agent immobilier avec qui on a signer l'acte de vente à l'air d'un vrai magouilleur.

Donc,

J'ai appelé mon notaire hier pour savoir ou en était mon dossier. Il m'a dit qu'il manquait juste la liste du mobilier qu'on laisse dans...

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Date: 2009-04-28 08:34:49
Site : http://forum.doctissimo.fr

Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : routard.com

CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com

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Site : https://fr.readkong.com

Crédit hypothécaire au meilleur taux

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Spécialiste du crédit hypothécaire

CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...

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Date: 2018-05-08 16:11:50
Site : http://www.cecfinance.be

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Site : http://www.cecfinance.be

Acte, Authentique, Vente | Immobilier - Le Particulier

Dans cette affaire, M. X avait signé le 10 septembre 2009 une promesse de vente, l'acte prévoyant la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 octobre 2009.  [...] Sa veuve s'opposant à la vente du bien, la fille a saisi le président du TGI pour signer seule l'acte authentique.  [...] Celui-ci lui a donné satisfaction. La veuve a alors saisi la justice, en soutenant que cette...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...

VOIR LES NOUVEAUTES

La vente

Grâce à sa pratique quotidienne, l'Etude a une bonne connaissance du marché immobilier local. Elle a les moyens de vous accompagner pour franchir les différentes étapes de votre projet d'achat ou de vente. L'expertise de votre bien : du simple "avis de valeur" à "l'expertise détaillée" en s'appuyant sur les outils statistiques de la profession L'étude des...

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Site : http://www.capelle-delfly-calais.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

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Site : http://www.cecfinance.be

Etude Notariale à Bruz - notaires-immobilier-bruz.fr

Etude Notariale à Bruz

Le notaire : un professionnel du droit, investi de l'autorité publique

Le notaire est un professionnel du Droit, investi d'une délégation de puissance publique, qui authentifie les conventions des parties pour tous les actes de la vie des particuliers (achat, mariage, donation, divorce, succession) et des entreprises (constitution de société, transmission de société...).

Les actes qu'il reçoit sont revêtus de la force exécutoire et ont la même valeur qu'un jugement.

Notre étude vous offre les services d'une étude de proximité et une...

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Site : https://www.notaires-immobilier-bruz.fr

Thèmes liés : etude notaire immobilier / force executoire acte authentique / force probante acte authentique / notaire de l immobilier / acte authentique notaire immobilier

Prêt hypothécaire - Vap-vap.be

Arnaud Nicolas

Fondateur du site

Comme tu le sais peut-être si tu as lu les autres pages de ce site, j'ai acheté une maison en 2016. 

Pour ce faire n'étant malheureusement plein au as, j'ai eu recourt à un crédit hypothécaire. 

Pour le coup, je l'ai pris chez Ing, je n'ai pas eu le meilleur taux mais mon dossier était loin d'être top et la banquière était sympa. 

Depuis, vu que je...

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Site : http://www.vap-vap.be

Crédit hypothécaire - Belfius

Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent.

Crédit hypothécaire

Pour un crédit hypothécaire (1) , vous avez le choix entre une formule variable ou fixe.

Libre choix du montant et du délai de remboursement

Vous choisissez vous-même le montant que vous empruntez, à raison d'un minimum de 12 500 euros, et le délai de remboursement (maximum 30 ans).

Avantage fiscal

Vous...

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Date: 2019-04-15 15:01:08
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire en cas d achat

Immobilier et prix de terrain constructible Vendée

Prix de terrain constructible en Vendée

La Métairie d'Avaud à SAINT VINCENT SUR JARD - Vendée

TERRAINS à BÂTIR VIABILISÉS

LIBRES DE CONSTRUCTEUR

Notaire: Maître Lannes - Etude Lannes et Dubos-Rousseau - 63 Rue des Roseaux - BP 33 - 85460 L'Aiguillon sur Mer - Tél. 02 51 56 44 49

Prix des terrains à Saint Vincent sur Jard

Plan des lots avec surfaces, longueurs et largeurs;

Permis...

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Date: 2018-06-14 04:09:12
Site : http://www.terrain-immobilier-vendee.fr

Offre d'emploi - Conseiller immobilier indépendant (H/F ...

Localisation du poste

Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.

Profils recherchés

L'offre...

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Date: 2018-05-28 09:40:16
Site : https://www.optimhome-recrutement.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre emploi agent immobilier notaire / offre emploi negociateur immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2019-04-15 19:17:57
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Notaire Glibert

Newsletter

Soyez informé avec notre Newsletter

Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...

Vous trouverez sur ce site:

des informations pratiques (coordonnées de...

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Site : http://notaireglibert.be

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire contrat de mariage separation de biens / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble

Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...

1) Le terrain est-il libre de constructeur ?

Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.

En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.

Oui ! Toutes nos parcelles disposent...

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Site : http://www.herboriste-malmedy.be

La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...

par christopher

Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...

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Site : http://immo-investissements.com

Comment réduire les frais de notaire ...

0

Comment réduire les frais de notaire ?

Tout le monde en convient, les frais de notaire sont toujours trop élevés. De là à traiter les notaires de voleurs ou de profiteurs du système, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas à franchir. Pourtant, la majeure partie des frais encaissés par le notaire, le sont pour le compte du trésor public. Il conviendrait donc de ne pas se...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Logements immobilier neuf Achat et Investissement ...

Date d'achèvement : 2ème trimestre 2021

à partir de 247 000EUR

PORTES OUVERTES LES 20 ET 21 AVRIL !

OFFRE EXCEPTIONNELLE : 1500EUR/PIECE* + FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS** !

Un projet idéalement situé face au Parc du CREPS et le futur TRAM T10 au pied de la résidence ! La résidence proposera des appartements de standing, du 2 au 5 pièces, avec balcons, loggias, terrasses ou jardins privatifs pour la plupart.

Le centre-ville rénové avec tous ses commerces et services, les écoles et crèches sont à quelques minutes à pied du programme.

A seulement 36 minutes de Paris via le RER B (Arrêt Denfert Rochereau) et...

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Site : https://www.interconstruction.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour achat d un appartement

Achat d'un logement sur plan : tout ce à quoi vous devez ...

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L'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa) peut réserver quelques mauvaises surprises aux acquereurs. Parce que quelques précautions valent mieux qu'une, voici nos conseils pour verrouiller l'opération.

La "vente en l'état futur d'achèvement", ou Vefa, consiste à acheter un logement sur plan. Ce mode d'acquisition est réglementé par le Code de la...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...

Authentique Riad de maître, aménagé dans le respect de son architecture d'origine (18ème siècle). Pour un séjour qui sera un voyage dans un autre monde, [Plus d'info]

3 4 320 m² 284 m² 250EUR

Riad lumineux, aux beaux volumes, 6 chambres avec sdb dont 4 belles chambres et 2 suites, à proximité d'un accès voiture et d'un parking H24, principaux [Plus d'info]

6 6 230 m² 174 m²...

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Date: 2018-06-14 11:59:42
Site : http://www.cotemedina.com

Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature compromis de vente et acte authentique

Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...

Louer

Acheter un appartement ou une maison avec un notaire

Acquérir ou vendre une maison, un appartement ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises mettent souvent en jeu de grosses sommes d'argent.

Les notaires bretons sont là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Ils ont pour mission de vous permettre de réaliser votre achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du vendeur.

Les notaires de l'ouest vous informent sur  les prix des appartements neufs ou anciens, des maisons...

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Site : https://www.notaires-ouest.com

VEFA : comment fonctionne la vente en l'état futur d ...

Si le contrat de VEFA n'est pas précédé d'un contrat de réservation, le délai de réflexion commence le lendemain de la remise de l'acte de vente.

Le contrat de vente en VEFA

Lorsque le projet immobilier est confirmé, les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. Ce contrat...

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Date: 2019-04-15 12:33:30
Site : linternaute.fr

Promesse de vente : définition, signature et rétractation

Traduction

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...

 

L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.

Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.

Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?

 

Une vente immobilière et notamment d'un...

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Site : https://immobilier-baylebesson.com

Comment se déroule la Signature de l'Acte de Vente ...

sans durée légale

Où signer l'acte authentique ?

Le jour de la signature, les deux parties doivent se rendre devant le notaire pour apposer leur signature sur l'acte de vente. Si l'achat (ou la vente) se fait en indivision, alors l'ensemble des interlocuteurs doit être présent. Toutefois, il est possible de se faire représenter par procuration.

Pourquoi le notaire après la signature de...

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Site : https://oprixfixe.fr

SCI : une bonne solution pour qui - paruvendu.fr

 Imprimez cet article

 

La SCI, ou Société civile immobilière, est un montage juridique permettant de réaliser un achat immobilier à plusieurs et de le gérer ensemble. La société est propriétaire du bien et non les associés.

 

Société civile immobilière : un montage avantageux

 

© Wavebreak Media Micro - Fotolia.com

Achat immobilier à plusieurs... sans indivision

Vous voulez...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org

Simulation / Devis

Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...

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Site : mon-credit.org

France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2014), que, par acte authentique du 14 décembre 2007, M. et Mme X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et Mme Z... par l'intermédiaire de la société BG immobilier ; qu'ayant constaté la réparation d'une fissure,...

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Site : https://juricaf.org

Différence entre copropriété et SCI · Habitatgroupe44

> Différence entre copropriété et SCI

27 septembre 2012

Classé dans : -- habitatgroupe44 @ 10 h 10 min

Différence entre copropriété et SCI 

L'achat en copropriété : Le bien est s'il ne l'est pas déjà divisé en lots de copropriété sur la base d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété réalisé par un géomètre.

Chaque copropriétaire est...

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Site : http://habitatgroupe44.unblog.fr

Vendee Notaire : annonces immobili?es de notaires en Vend?

Chambre des Notaires de la Vendée

 Les différents services proposées par le Notaire

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...

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Site : http://www.vendeenotaire.com

Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / immobilier notaire vendee / annonces vente immobilier notaire / notaire vente maison vendee / vente immobiliere par notaire en vendee

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16

Bonjour Vanessa,

Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.

Vanessa, le 11/06/18 à...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com