Articles sélectionnés pour le thème : compromis acte de vente delai
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L'avant-contrat de vente - vendre.seloger.com
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L'avant-contrat de vente
Préalable à tout achat immobilier, la signature d'un avant-contrat sous forme d'une promesse unilatérale de vente ou de compromis de vente. Un document qui détermine les conditions de la vente et dans lequel il faut même le plus de conditions suspensives possibles.
L'avant-contrat peut revêtir deux formes, la promesse...
Site :
http://vendre.seloger.com
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Acheter un logement - site de l'Office Public de l'Habitat ...
VOTRE OFFICE VOUS PROPOSE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE
Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de ménages. Rouen Habitat vous offre la possibilité d'accéder à la propriété en vous proposant des offres attractives de biens en vente.
En effet, dans le cadre de sa politique de cession décidée annuellement par le Conseil d'Administration de Rouen Habitat, votre Office met en vente tous...
Date: 2019-04-15 14:01:29
Site :
http://www.rouenhabitat.fr
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / acte de vente d un bien immobilier / delai signature compromis et acte notarie immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d'un appartement
Vie scolaire ville de Mouans-Sartoux
Je veux inscrire mon enfant à l'école :
J'édite, je remplis, je signe la fiche de recensement (signature des 2 parents obligatoire même en cas de séparation) , je joins :
Copie de toutes les pages du livret de famille (parents et tous les enfants)
Acte de naissance de mon enfant daté de moins de 3 mois.
Carnet de santé (copie des pages vaccins obligatoires)
2 Preuves de domicile :
Si je suis locataire ou propriétaire à Mouans-Sartoux : copie du bail (uniquement par...
Date: 2019-04-15 17:01:10
Site :
http://www.mouans-sartoux.net
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / signature acte de vente terrain / compromis et acte de vente / copie d'acte de vente / acte de vente d un terrain
L'acte authentique en cas de vente immobilière - Proprioo
Les actes authentiques les plus souvent rencontrés sont l'avant-contrat et le contrat de vente immobilière, le testament, la donation ou encore le contrat de mariage.
L'acte authentique électronique
Cas particulier, l'acte authentique électronique est signé devant un notaire sur un support numérique (une tablette). En plus de la signature électronique, il est authentifié par le notaire au...
Site :
https://www.proprioo.com
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
L'avant contrat de vente immobilier: les conditions de la ...
L'avant-contrat de la vente
L'avant-contrat décrit la maison à vendre et annonce les conditions de la vente. Il s'agit d'un contrat synallagmatique. Après sa signature l'acheteur jouit d'un droit de rétractation de sept jours. Une fois ce délai passé, l'engagement deviendra définitif. L'avant-contrat prend la forme d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente.
La promesse de...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
Site :
https://www.alexia.fr
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...
Espace client
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.
Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Peut-on annuler une promesse de vente - m-habitat.fr
A quoi et qui engage une promesse de vente ?
La promesse de vente n'engage en fait que le vendeur du bien. A la différence du compromis de vente qui engage les deux parties (vendeur et acheteur), la promesse de vente est un avant-contrat unilatéral.
Par cet acte qui peut être un acte sous seing privé ou un acte notarié, le vendeur vous réserve le bien immobilier à un prix et dans un délai...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / delai minimum entre signature compromis et acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente
promesse De Vente D'un Terrain Isolé | Service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du...
Modèle compromis de vente - Voici mon bien
Modèle compromis de vente
Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.
Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.
Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...
Site :
https://voicimonbien.com
Vente achevée : acheter un logement neuf déjà livré
Dans l'immobilier neuf, trois modes d'acquisition existent : la vente sur plan ( VEFA ), la vente achevée et le contrat de construction individuelle . On parle de « vente achevée » lorsque l'acquisition s'effectue après la date d'achèvement des travaux.
Comme pour tout achat de logement neuf, elle vous fait bénéficier de frais de notaire réduits.
L'avant-contrat
Cet avant-contrat...
Site :
https://www.logisneuf.com
Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU ...
Vente immobilière et droit de rétractation (délai SRU) : pour qui, pour quoi ?
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2017, n° 16-22416
Le droit de rétractation ne bénéficie exclusivement qu'aux acquéreurs d'un immeuble d'habitation. Pourtant, un acquéreur a renoncé à acheter un immeuble comportant un local commercial...
Site :
https://www.weblex.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / signature compromis de vente chez notaire vendeur / qui redige l'acte de vente
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
L'avant-contrat et le contrat de vente - Annonce gratuite
Deux types d'avant-contrat
L'avant-contrat peut revêtir deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente.
Attention, la portée de votre engagement est différente selon chacun de ces contrats car ces deux actes n'ont pas la même portée juridique.
Un engagement des deux parties ou un engagement du seul vendeur
Le...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
La vente sous condition suspensive de la vente d'un autre ...
La vente sous condition suspensive de la vente d'un autre bien
écrit par Yannick GROS / NEW DEAL IMMOBILIER agence immobilière - réseau immobilier
La grande majorité des ventes de biens immobiliers se réalise grâce à l'octroi d'un prêt par une banque au profit de l'acquéreur. Dans cette situation, le compromis préalable à l'acte authentique (notarié) de vente devra être signé...
Date: 2019-04-15 13:56:05
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
L’avant-contrat immobilier - m-habitat.fr, le guide de l ...
Avant-contrat immo
L'avant-contrat immobilier
L'avant-contrat immobilier est un contrat qui est établi afin d'encadrer la négociation du contrat définitif. L'avant-contrat immobilier peut être une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente, chacun ayant leur propre formalisme et induisant des obligations spécifiques à l'égard de l'acquéreur et du...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Le processus de vente d'un bien immobilier - FLV Notaires
Le processus de vente d'un bien immobilier
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : par exemple, clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques par exemple), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2019-02-20 09:07:18
Site :
http://www.aed.public.lu
Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France
Juridique
Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...
Site :
http://www.optionparking.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2017-10-02 12:15:15
Site :
http://www.aed.public.lu
Calcul des frais de notaire, estimation des frais d'hypothèque
Les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier. Mais l'intervention d'un professionnel du droit est primordiale. Son appui vous garantit une assistance juridique et surtout des actes de vente incontestables.
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un...
Site :
https://www.logisneuf.com
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
par christopher
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de commettre des erreurs et vous permettre de faire une bonne...
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES ACHETEURS EN VIAGER
1. Pourquoi acheter en viager ?
Acheter en viager est la solution choisie par de nombreux épargnants et/ou investisseurs.
Les atouts du viager pour l'acquéreur :
- Diversifier son patrimoine immobilier
- Acquérir plusieurs biens avec moins de liquidités
- Une rentabilité future garantie
- Eviter de payer des intérêts bancaires
- La...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Avocat achat vente immeuble Toulouse Marseille Avocat ...
L'achat ou la vente d'un immeuble ne peuvent être improvisés.
Me BAYLE BESSON, avocat spécialisé en droit immobilier pratique très régulièrement la rédaction de promesse de vente et de compromis de vente ou sous-seing privé et saura réaliser ces écrits en tenant compte de vos intérêts.
Vente et achat d'un immeuble ; que faut-il savoir ?
Une vente immobilière et notamment d'un...
Site :
https://immobilier-baylebesson.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Délai de réflexion: signer ou pas la vente - Alexia.fr
Délai de réflexion: signer ou pas la vente
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 11h59
partages
Notion et domaine d'application
Les dispositions protectrices de l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation, s'appliquent :
- pour tout contrat constatant ou réalisant la vente qui serait dressé en la forme authentique sans être précédé d'un contrat...
Site :
https://www.alexia.fr
Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 8 novembre 2004 (non encore publié) nous donne l'occasion de nous rendre compte de ce que les conditions posées par la loi pour obtenir la restitution en cas de résolution de la vente, et plus particulièrement la condition de délai, sont de stricte application.
Rappel des principes
En vertu de l'article 208 du Code des droits...
Site :
http://www.droitbelge.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 8 novembre 2004 (non encore publié) nous donne l'occasion de nous rendre compte de ce que les conditions posées par la loi pour obtenir la restitution en cas de résolution de la vente, et plus particulièrement la condition de délai, sont de stricte application.
Rappel des principes
En vertu de l'article 208 du Code des droits...
Site :
http://www.droitbelge.be
La procuration chez le notaire - Comment Vendre Seul
La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.
Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...
La procuration est un...
Certificat d’urbanisme et compromis - Droit Sur Terrain
Cliquez ici et laissez-vous guider !
Un notaire témoigne sur internet. Il souligne un problème récurrent dans le cadre des ventes de terrains et s'exprime ainsi « Beaucoup de gens pensent que le fait qu'un terrain soit constructible signifie qu'ils vont pouvoir construire la maison de leurs rêves. Ce n'est souvent pas le cas ! »
Petit rappel : la vente se fait en deux temps
La...
Site :
https://droitsurterrain.com
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me
0 EUR à 5.000.000 EUR
Chercher un bien
Les 7 étapes de la vente
Etape 2 : le choix du notaire
Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur
Etape 5 : l' offre de prêt
Etape 6 : l'acte de vente
Etape 7 : la remise du prix
Etape 1 : l'offre d'achat
Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...
Site :
https://immoby.me
Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word
A quoi m'engage une offre d'achat?
Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du compromis puis de la signature de l'acte chez le notaire. Il ne faut pas le prendre à la légère.
Une offre...
Date: 2018-07-30 12:30:27
Site :
https://offreachat.com
SCI, Frais, VEFA, Financement - notaires-immobilier-bruz.fr
La souplesse de la SCI permet : d'échapper aux contraintes de l'indivision, d'anticiper la transmission de son patrimoine, de conserver le patrimoine familial lors d'une succession, de protéger le patrimoine familial des risques professionnels et protéger son conjoint en cas de décès.
Les frais de notaire
Que comprennent réellement les frais de notaire ?
Votre notaire remplit une fonction...
Promesse unilatérale de vente, office notarial Thierry ...
Promesse unilatérale de vente
Qu'est-ce qu'une promesse unilatérale de vente ?
La promesse unilatérale de vente est un accord de volonté par lequel une des parties, le promettant, s'engage immédiatement à vendre, à des conditions déterminées, à l'autre partie, le bénéficiaire, si celle-ci lève l'option. Le bénéficiaire dispose d'un droit d'option pendant un certain délai. Il est...
Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...
La cession de fonds de commerce : une opération à haut risque juridique
Une cession de fonds de commerce, c'est la transmission d'une activité économique à travers une cession groupée de droits hétéroclites répondant chacun à des règles différentes, parfois complexes, dont le principal dénominateur commun est que les parties en ignorent à peu près tout, ce qui n'est pas étonnant...
Site :
legicoach.typepad.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce acte de commerce / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente