Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire acte de vente maison
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Prêt hypothécaire - Vap-vap.be
Arnaud Nicolas
Fondateur du site
Comme tu le sais peut-être si tu as lu les autres pages de ce site, j'ai acheté une maison en 2016.
Pour ce faire n'étant malheureusement plein au as, j'ai eu recourt à un crédit hypothécaire.
Pour le coup, je l'ai pris chez Ing, je n'ai pas eu le meilleur taux mais mon dossier était loin d'être top et la banquière était sympa.
Depuis, vu que je...
Site :
http://www.vap-vap.be
Annonces immobilières - Notaire à PLONEOUR LANVERN (29 ...
137 000 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (5.4%)
Charge acquéreur
Plonéour-Lanvern (29) Maison / villa - 5 pièce(s) - 180 m²
137 000 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 7 000...
Site :
http://salaun-mallegol-fritzsche.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à ST ANDRE LES ALPES (04 ...
294 000 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR (5%)
Charge acquéreur
Peyroules (04) Maison / villa - 6 pièce(s) - 155 m²
294 000 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 14 000 EUR...
Site :
vastine-petron-standrelesalpes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à VARADES (44), Office ...
188 900 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 8 900 EUR (4.9%)
Charge acquéreur
Saint-Rémy-en-Mauges (49) Maison / villa - 6 pièce(s) - 105 m²
188 900 EUR Dont prix de vente : 180 000 EUR
Dont HN* : 8...
Site :
thebault-arrondel.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2018-06-15 01:48:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Annonces immobilières notaires, secteur STE LUCE SUR LOIRE ...
199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR
Dont HN* : 7 488 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Challans (85) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92.53 m²
199 488 EUR Dont prix de vente : 192 000 EUR
Dont HN* : 7 488 EUR...
Site :
https://fouqueau-dougnac-saintelucesurloire.notai ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / vente immobilier notaire eure et loir / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente
Annonces immobilières - Notaire à ST NAZAIRE CEDEX (44 ...
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.1%)
Charge acquéreur
Saint-Nazaire (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 91.09 m²
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 000...
Site :
notaires-saintnazaire-hoteldeville.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Acte sous seing privé - Définition de Acte sous seing privé
3 commentaires :
Par nanou le 18-07-2013 : acte sous seing en 2003
Enn 2003, j'ai signé "un cautionnement solidaire" sous acte de seing. En 2012, mon beau-frère (gérant) décéde d'un cancer, j'ai été nommé d'office gérant, le magasin ne fonctionnait nous avons donc fait une liquidation judiciaire, avec l'avis du comptable de l'avocat de l'entreprise. En 10 ans, je n'ai reçu aucune lettre...
Site :
http://www.dicodunet.com
L'achat d'une exploitation agricole française
L'achat d'une exploitation agricole française
Photo : Crabchick (Flickr, licence CC , image modifiée).
Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.
L'autorisation : un préalable à l'installation
Si vous envisagez d'acheter en vue...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / cout notaire pour l'achat d'une maison
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...
Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.
Le lendemain de la...
Site :
agence-etoile.fr
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Annonces immobilières notaires, secteur DONZERE – Location ...
599 000 EUR HN* charge vendeur
Montélimar (26) Maison / villa - 6 pièce(s) - 190 m²
599 000 EUR HN* charge vendeur
BIEN D'EXCEPTION A MONTELIMAR !
C'est réellement un...
Site :
https://daude-donzere.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d un bien immobilier / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur LYON CEDEX 01 ...
1 850 000 EUR HN* charge vendeur
Brignais (69) Maison / villa - 7 pièce(s) - 730 m²
1 850 000 EUR HN* charge vendeur
RARE! Maison de...
Site :
https://jullien-leberquier-lyon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com
Frais de licitation dans une indivision ?
albert (22/04/2006, 16h17)
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres...
Site :
https://www.cerhu.com
Marchand de biens: comment calculer laTVA sur la marge?
14 Commentaires
Patat Clément sur 20 septembre 2016 à 22 h 48 min
Je suis intéressé si jamais vous créez ce guide sur la tva, car je ne comprends pas dans quels cas appliquer telle ou telle tva...
Merci
Jean sur 22 septembre 2016 à 0 h 03 min
Bonjour Patat Clément,
Merci pour votre commentaire et votre intérêt. Les jours passent et je me rends compte que c'est un livre qu'il faudrait...
Site :
https://www.investir-et-immobilier.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire marchand de biens 2016 / calcul frais de notaire marchand de bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire marchand de bien 2016
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
Site :
https://www.graulich.be
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...
Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²
64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur
CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...
1 à 5 sur 317
*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / frais de notaire droits d'enregistrement
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
Plus besoin de virevolter d'une banque à l'autre pour connaître la solution la plus intéressante : un seul entretien avec notre courtier vous suffit. Il...
Site :
creditwallonie.be
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Annonces immobilières notaires, secteur GOURIN – Location ...
Spézet (29) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
40 646 EUR Dont prix de vente : 38 000 EUR
Dont HN* : 2 646 EUR (7.0%) Charge acquéreur
SPEZET (Finistère) - Maison d'habitation dont la distribution est la suivante : - Rez-de-chaussée : cuisine (cheminée avec insert), salle d'eau, salle d'eau avec WC - Etage : pallier, deux...
1 à 5 sur 228
*HN : Honoraire de négociation, hors frais...
Site :
lemeur-gourin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente d'une maison / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur ST BRICE EN COGLES ...
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
Dont charge 0 EUR
Tremblay (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 120 m²
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
Dont charge 0 EUR
TREMBLAY, Maison...
Site :
https://jegou-bouvier.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur JANZE – Location ...
850 EUR / mois Dont loyer 821 EUR
Dont charge 29 EUR
Janzé (35) Location - Maison / villa - JANZE - 105 m² - 6 pièces - 134/3335
850 EUR / mois Dont loyer 821 EUR
Dont charge 29 EUR
JANZE -...
Site :
https://andre-branellec.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Que doit mentionner l’état liquidatif lors d’un divorce ...
Espace client
Que doit mentionner l'état liquidatif lors d'un divorce par consentement mutuel ?
L'état liquidatif est un acte établi par un notaire annexé à la convention de divorce rédigée par l'avocat. Cet acte permet de partager le patrimoine des époux dès lors qu'il comporte un bien immobilier commun ou indivis acquis pendant le mariage. De ce fait, des informations doivent...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / part du notaire dans la vente d'une maison
Comment Faire Estimer sa Maison Gratuitement Par un ...
Combien coute une estimation de maison par un notaire ?
Pour fixer son prix, le notaire va vous facturer ses frais pour des démarches administratives (les débours) et ses émoluments (la rédaction des actes). Le prix des émoluments est fixé par la loi, donc pas de mauvaise surprise. À cela peut s'ajouter des honoraires.
Le prix d'une évaluation notariale
Il n'y a que sur la partie des...
Site :
http://immobilier2015.com
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...
Ancenis (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 121 m²
283 500 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR
Dont HN* : 13 500 EUR (5%) Charge acquéreur
ANCENIS, Gros potentiel pour cette maison idéalement placée proche de la gare, offrant déjà + de 120 m² habitables possibilité d'extension par le grenier de 75 m² avec arrivées prévues pour...
1 à 5 sur 37
*HN : Honoraire de négociation,...
Site :
https://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.f
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-14 20:58:57
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des fonds.
Impossible à respecter avec les délais impartis.
Le compromis indique que le...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des fonds.
Impossible à respecter avec les délais impartis.
Le compromis indique que le...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Annonces immobilières - Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE ...
Dissé-sous-Ballon (72) Maison / villa - - 20 m²
9 800 EUR Dont prix de vente : 8 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (22.5%) Charge acquéreur
Maison à rénover entièrement à DISSE SOUS BALLON, comprenant une pièce principale et d'un terrain de 861m².
1 à 5 sur 172
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...
Site :
relange-tessier-boittin.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / annonce immobiliere notaire beaumont sur sarthe / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire sarthe
Annonces immobilières notaires, secteur ENTRELACS-ALBENS ...
Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²
249 000 EUR HN* charge vendeur
ENTRELACS-ALBENS, maison individuelle de 155m2 à rénover
1 à 5 sur 33
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des...
Site :
https://giroudetassocies.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur BAIN DE BRETAGNE ...
Guipry-Messac (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
204 000 EUR Dont prix de vente : 198 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (3.0%) Charge acquéreur
GUIPRY-MESSAC Maison d'habitation - A quelques min de la gare de MESSAC et des COMMERCES, dans parc arboré de 7732 m2 avec pièce d'eau, maison traditionnelle offrant au rez de chaussée un...
1 à 5 sur 89
*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
lecouls-trouvelot-baindebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières - Notaire à AURAY CEDEX (56 ...
Ploemel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 90 m²
156 840 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 6 840 EUR (4.6%) Charge acquéreur
PLOEMEL-A 1 km du bourg -Maison de plain pied à restaurer de 90 m² de type 5 avec et deux garages .B
1 à 5 sur 69
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement...
Site :
http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison
Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...
Calcul frais hypotheque pret immobilier)
le privilège de prêteur de deniers,
le cautionnement ,
le nantissement.
L'hypothèque
Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...
FAQ
Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?
La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :
Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.
Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...
Site :
http://www.mfprecaution.fr
Annonces immobilières notaires, secteur SAINTES – Location ...
Saint-Savinien (17) Maison / villa - 4 pièce(s) - 99 m²
115 412 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 5 412 EUR (4.9%) Charge acquéreur
ENSEMBLE IMMOBILIER A VENDRE, CHARENTE-MARITIME (17), 7 KMS de SAINT SAVINIEN, à
1 à 5 sur 51
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
Site :
https://office-notarial-du-boisdamour-saintes.not ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...
Péaule (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 140 m²
135 700 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 700 EUR (4.4%) Charge acquéreur
PEAULE, petit hameau calme, 10mn axe NANTES - VANNES, LONGERE offrant au rez-de-chaussée : salon/séjour avec cheminée, cuisine avec cheminée/insert, chambre, salle d'eau avec WC, buanderie. A...
1 à 5 sur 51
*HN : Honoraire de négociation, hors...
Site :
philippe-larochebernard.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur STEENVOORDE ...
Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²
269 000 EUR HN* charge vendeur
Maison à vendre à Oudezeele dans le Nord (59)
Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...
1 à 5 sur 37
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt
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Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droit d'enregistrement ». La formalité de l'enregistrement a pour effet de faire acquérir...
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http://www.tifawt.com
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Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²
409 000 EUR HN* charge vendeur
Maison à vendre à NIEPPE dans le nord (59) : Très belle maison individuelle présentant de beaux volumes et un emplacement de qualité, vaste salon séjour, cuisine équipée, suite parentale. A...
1 à 5 sur 64
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont...
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Le compromis et la promesse de vente
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01
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