Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'un appartement
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Signer un compromis de vente - PAP.fr - IMMOBILIER
Signer un compromis de vente
Publié par M. Gallois le 10 août 2017
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis,...
Site :
https://www.pap.fr
Faut-il acheter une place de parking avec son logement ...
Lors de l'acquisition de son logement, il est légitime de se poser la question, quand la possibilité existe, de l'achat d'un parking ou d'un garage. Coût, emplacement, usage, rentabilité potentielle... Différents paramètres sont à prendre en compte. Décryptage.
Un parking dans une résidence neuve ou ancienne
Dans le neuf - c'est la réglementation -, une place de parking ou mieux un box...
Date: 2018-06-15 03:11:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage ancien / frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un garage neuf / frais de notaire pour l achat d un garage
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Apport pour achat immobilier
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
Un...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
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Côté Particuliers tarbes - Agence immobilière à frais ...
Céline C.
ACHAT-MAISON-ARSENAL
Équipe avenante réactive et disponible. Atouts qui permettent de nouer un lien de confiance indispensable et sécurisant dans la concrétisation d'un projet de vie aussi important que l'achat d'un bien immobilier
2018-05-10
VENTE MAISON DE PLAIN PIED DE TYPE 3 SUR BORDÈRES
Ecoute, réactivité, bon conseil, grande compétence et efficacité.
2018-05-07
Michel...
Site :
tarbes.coteparticuliers.com
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| Appartement Neuf INVESTIR
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http://www.investissez-residences-services-est.co
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Immobilier : les programmes neufs à Paris
Ce qui est rare est cher ! C'est le cas de l'immobilier neuf à Paris. Malgré des prix élevés, les acheteurs sont au rendez-vous.
Avec 800 logements réservés en 2017 dans Paris et 600 en 2018, selon les chiffres du Centre d'Analyses et de Prévisions Immobilières (CAPEM), « le marché du neuf est anecdotique dans la capitale », commente Christophe Bacqué, président d'Emerige...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer...
Site :
avocat-broquet.fr
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-15 03:18:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
Par Adeline Lorence
- lundi 26 mars 2018 13:11
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...
Immoprix : les notaires diffusent les prix de l’immobilier
Immobilier-danger > Pratique > Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Le site Immoprix est géré par les notaires de France et communique les prix réels des...
Un guide de la vente d’immobilier en Italie. Le processus ...
Un guide de la vente d'immobilier en Italie. Le processus legal italien.
Que devez-vous savoir des étapes de la vente d'une maison en Italie?
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération. En prenant le temps de vous informer en lisant ce guide et nos articles sur le site, vous pourrez davantage mesurer les étapes à franchir...
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https://www.detulliolawfirm.com
Nos agences immobilières Laforêt - Laforêt Immobilier
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Nos agences immobilières Laforêt
Pour la vente, l'achat ou la location d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, fonds de commerce, immeuble, stationnement, ...), profitez des conseils et de l'accompagnement d'un professionnel de l'immobilier. 3000 collaborateurs ayant une connaissance approfondie du marché immobilier vous apportent leur expertise. Vous souhaitez vendre ?...
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons convenu...
Date: 2018-06-14 23:20:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Un certificat de localisation ou une assurance-titres ...
Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le remplacer? Dans quelles circonstances? Nous répondons auxquestions de nos lecteurs.
«Quand on achète une maison, savez-vous s'il est préférable d'assurer ses titres de propriétés auprès...
Site :
lapresse.ca
6 raisons de payer les frais de notaire avec vos économies ...
Les 6 RAISONS pour lesquelles vous ne devriez PAS INCLURE les frais de Notaire dans votre crédit immobilier. Vous avez peu être une idée préconçue sur ce sujet. Vous penses qu'il est plus malin de faire financer les frais de notaire par la banque pour ne pas les payer vous-même. Laissez moi 15min14 pour exposer mon point de vu sur le sujet. Vous me direz ensuite dans les commentaires si...
Site :
http://apprendre-investissement-immobilier.fr
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Investissement locatif dans l'immobilier neuf
10,07
8,75
À savoir : On applique aux plafonds de loyer un coefficient multiplicateur calculé selon la formule 0,7 + 19/S (« S » représentant la superficie du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Les résidences services en LMNP
Que vous investissiez...
Site :
https://investir.cogedim.com
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Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...
Comment faire pour vendre un logement meublé ?
Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018
La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.
L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...
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https://www.pap.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Immobilier en France : Achat, vente, location, emploi...
Le marché immobilier en France
Volume des ventes, prix, pouvoir d'achat, crédit...
Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens.
Le marché immobilier résidentiel est-il en train d'augmenter ? C'est en tout cas ce que les agents...
Site :
http://www.immobilier-france.net
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...
Date: 2018-06-11 16:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
17 février 2018 – 10 ans de la norme acoustique pour les ...
17 février 2018 - 10 ans de la norme acoustique pour les immeubles d'habitation - bilan
La "nouvelle" norme acoustique pour les immeubles d'habitation a 10 ans
En janvier 2008 était publiée la norme acoustique belge NBN S 01-400-1 : Acoustique - Critères acoustiques pour les immeubles d'habitation. Cette norme remplaçait l'"ancienne" norme NBN S01-400 qui datait de 1977 (je n'étais alors...
Site :
https://www.resolution-acoustics.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire lors de l achat d une maison
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...
Date: 2018-06-11 16:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Vendre une maison en indivision, principe de l’unanimité ...
Chapitre: L'actualité nationale
Vendre une maison en indivision
Un bien immobilier (maison, appartement, terrain) est dit en indivision lorsqu'il appartient à deux ou plusieurs personnes. Plusieurs cas peuvent être à l'origine d'une indivision :
achat en commun d'une maison ou autre type de bien immobilier (mariage, pacs , concubinage...)
succession lorsque la répartition des parts n'est...
Date: 2019-04-15 14:05:50
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
-->Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Adjudication appartement achevé moins de 5 ans TVA : Frais ...
Nous sommes le 15 Avr 2019, 15:33
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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par jib » 23 Oct 2009, 05:35
Bonjour Chers Membres,
J'ai acheté un appartement lors d'une vente aux enchères au TGI. Cet appartement avait été...
Immobilier neuf – Faites le bon choix avec BNP Paribas ...
Faites le choix de votre appartement & bénéficiez d'une remise de 2 000 EUR par pièce*
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Immobilier résidentiel
Vous souhaitez investir dans la pierre pour défiscaliser par...
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http://www.bnpparibas.immo
Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com
Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente
Date de dernière mise à jour : 08/08/2017
Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...
Site :
http://www.vente-logement.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
Site :
https://www.leshypotheques.com
Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire ! | Crefibel
A qui se destine le prêt hypothécaire ?
Et si vous arrêtiez de perdre votre argent et que vous commenciez à investir durablement dans un bien ? Grâce au prêt hypothécaire, vous pouvez devenir propriétaire ! Au lieu de payer votre loyer chaque mois, vous remboursez votre crédit hypothécaire. Avec la même somme dépensée par mois, vous investissez pour devenir propriétaire.
Etre...
Date: 2018-06-14 16:02:16
Site :
http://www.crefibel.be
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Investir dans l’immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
Site :
http://esprit-riche.com
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
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leconomiste.com