Les éléments du titre de propriété - acheter-louer.fr

acheter

Les éléments du titre de propriété

Quels sont les éléments que l'on doit retrouver impérativement dans le Titre de propriété?

Acte officiel attestant la possession d’un bien immobilier, le titre de propriété permet de comprendre toutes les informations essentielles sur son acquisition.

Sommaire :

3 Contenu du titre de propriété

Principes

Le titre de propriété est un...

Lire la suite


Site : https://www.acheter-louer.fr

Thèmes liés : titre de propriete maison notaire / demande titre propriete notaire / titre propriete notaire / copie authentique titre de propriete / notaire achat bien immobilier

Notaire Jean-Pierre DERUE, étude notariale à Le Roeulx

Acheter un bien immobilier de manière rapide, transparente et fiable? Biddit!

La Fédération du Notariat lance Biddit.be , un site web vous permettant d'enchérir sur des biens immobiliers contrôlés par un notaire. Lorsque votre offre est acceptée, le notaire traitera votre achat avec rapidité et efficacité.

Bienvenue...

Lire la suite


Site : http://www.notairejeanpierrederue.be

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / notaire achat bien immobilier / offre achat immobilier notaire / vente bien immobilier notaire

Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet

Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?

Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement

Fonds propres, comment les trouver

Prêt hypothécaire, exemple

Phase 3 : La recherche du bien

Phase 4 : Les questions notariales et administratives

La vente immobilière devant notaire

Les frais et impôts

Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?

Les avantages d'une acquisition immobilière :

Seul...

Lire la suite


Site : http://www.adb-immobilier.ch

Promesse de vente et vente définitive : Quel délai y a t ...

Print

L'achat d'un bien immobilier constitue un investissement sur le long terme. En tant que valeur refuge, le terrain ou le logement doivent être étudiés minutieusement avant que l'achat définitif ne soit effectué. Acheteur potentiel et vendeur doivent alors remplir chacun des conditions spécifiques et se soumettre à des normes établies. Aussi, il faut savoir que de nombreuses étapes...

Lire la suite


Site : https://queldelai.fr

Chasseur Immobilier Toulouse recherche appartement

Chasseur Immobilier : la réponse sur-mesure à toutes recherches immobilières.

Vous êtes à la recherche d'une habitation : résidence principale ou résidence secondaire - immobilier ancien ou immobilier neuf - appartement de standing ou logement BBC - primo-accédant ou immobilier de luxe - nouveau lieu de vie ou pied-à-terre - foyer traditionnel ou bien de prestige - cadre atypique ou...

Lire la suite


Site : http://www.domicilium.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

Frais de notaire réduits - Icade Immobilier Neuf

Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d'un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l'ancien : profitez-en !

Frais de notaire réduits, Icade vous suggère

Imprimer

Partager

Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu'à 8% du prix de...

Lire la suite


Site : http://www.icade-immobilier.com

Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...

Les délais après signature d'une vente immobilière

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01

Partager :

liste infos

Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?

Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !

Vous repartez avec les clefs de votre maison et...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Comment écrire les statuts de sa société; comment rédiger ...

Une tontine permet d'acheter un bien immobilier de faible valeur, à plusieurs. Le dernier survivant sera le seul propriétaire et les héritiers des défunts ne disposeront d'aucun droit dans la succession...

Comme pour toutes les formes de sociétés (sauf les sociétés de fait), et statuts de la SCI doivent être rédigés obligatoirement par écrit. C'est un règlement applicable pour son...

Lire la suite


Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...

Comment investir

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque

Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...

Lire la suite


Site : http://investir2015.com

Credit social MiD - le pret social par MiD

Voir plus

Le CREDIT HYPO SOCIAL

Le crédit social MiD Finance est un emprunt hypothécaire destiné aux personnes ayant peu ou pas de fonds propres.

Qu'est-ce que le crédit social MiD ?

Sous certaines conditions , cette formule de crédit permet d'emprunter :

le prix d'achat du bien immobilier

les frais d'acte d'achat et de crédit (frais de notaire)

le montant pour financer d'éventuels...

Lire la suite


Site : http://www.credit-social.be

INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES

Le blog de l'investissement immobilier locatif

Explorer : Accueil » INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES

INVESTIR EN ACHETANT AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES NOTARIALES

Bienvenue sur le blog objectif-rentier le blog ! Comme c'est la première fois que vous consultez mon blog, vous aurez certainement envie de télécharger VOS 3 BONUS GRATUITS pour bien démarrer dans...

Lire la suite


Site : http://www.objectif-rentier.fr

Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg

Achat immobilier au Luxembourg

Actualisé il y a 4 ans

Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.

Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg

Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...

Lire la suite


Site : expat.com

L'agent immobilier : au plus près de vos désirs

Téléphone +49 40 36 13 10

Fax +49 40 36 13 12 22

www.engelvoelkers.com

Acheter une propriété, louer un bien immobilier, vendre un bien immobilier

Plus d'informations sur le marché immobilier

ENGEL & VÖLKERS : L'AGENT IMMOBILIER À L'ÉCOUTE DE VOS BESOINS

Peu importe où le vent vous mène et où vous souhaitez aller, nous sommes toujours à vos côtés. Telle est l'ambition de l'agence...

Lire la suite


Site : https://www.engelvoelkers.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier

Gstaad Immobilier - Adaquo

Frais et procédure d'acquisition

Frais de notaire

Le notaire public Suisse agira pour l'acheteur et le vendeur. Les frais de notaire varient par canton. Dans le Valais et Canton de Berne, les coûts d'achat totaux (frais de notaire, frais d'enregistrement et les impôts d'achat ) reviennent vers les 3 % du prix...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:45:00
Site : http://www.adaquo.ch

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire | Belgique

Foire aux questions sur le prêt hypothécaire

 

Quel est le rôle de la centrale du crédit hypothécaire ?

En tant qu'intermédiaire spécialisé dans le secteur du crédit hypothécaire nous mettons tout en oeuvre pour vous aider à réaliser vos projets en obtenant dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions un emprunt hypothécaire vous permettant d'entériner votre...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:40:40
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

La signature de l'acte de vente chez le notaire | Nexity

La signature de l'acte de vente chez le notaire

Publié le

20/02/2019

Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'acte de vente...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Les ventes aux enchères … un vrai bon plan à condition de ...

Eclairage d'expert

19 novembre 2018

Chez Espaces-Atypiques, nous nous intéressons à l'immobilier dans ses moindres détails et aimons décrypter les nouvelles tendances, surtout lorsqu'elles deviennent tendances de fond... La vente aux enchères immobilière a le vent en poupe, car elle permet de dénicher des biens atypiques à des prix souvent attractifs (les biens sont mis à prix entre 20...

Lire la suite


Site : https://www.espaces-atypiques.com

Les frais de notaire : quel est le détail de ces frais

Environ 4/5 des frais dit de notaire sont reversée à l'État ou à un organisme public.

Avec Pascal, lors de l'achat de notre premier bien immobilier, notre notaire nous a...

Lire la suite


Site : http://www.gagnerdelacaillasse.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Calculer les " frais de notaire " ou frais d'acquisition ...

Calculer les " frais de notaire " ou frais d'acquisition

Calculer les " frais de notaire " ou frais d'acquisition

    Frais de...

Lire la suite


Site : https://www.matchcredit.fr

Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Frais de notaire réduits | Carrere

Frais de notaire réduits

Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, sachez qu'un facteur peut avoir son importance : les frais de notaire.

Dans le cas d'un achat immobilier neuf, il est bon de savoir que vous bénéficierez de frais de notaire réduits. Depuis l'application de la loi Macron, le 1er mai 2016, les frais notariés ont été revus à la baisse pour l'achat d'un bien immobilier...

Lire la suite


Site : https://www.carrere-promotion.com

Louer un bien immobilier - Immobilier.notaires.fr

Comment mettre en location un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier ?

Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01

Partager :

Ce qu'il faut savoir sur la mise en location d'un bien immobilier

Location : les avantages du bail notarié

Pour la rédaction et la signature des contrats, le droit français a une particularité très enviée de beaucoup de pays en Europe et dans le...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

immobilier Pont-Audemer | Etude de maitre Goulet et ...

PONT AUDEMER, Maison d'habitation - Proche PONT-AUDEMER, pavillon su...

146 960 EUR HNI

HN : 6 960 EUR

Maîtres Nicolas Goulet et Jean-Philippe Lamidieu, notaires à Pont-Audemer dans l'Eure (27) à 40 mn de Rouen, Lisieux, le Havre, 50 mn de Caen, 20 mn d'Honfleur et accès rapide sur l'A 13 vous accueillent sur le portail immobilier de l'office notarial. Vous êtes à la recherche d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou de bureaux à vendre dans la vallée de la Risle. Consultez les annonces immobilières de l'étude, nous proposons un large choix de biens...

Lire la suite


Site : http://www.goulet-lamidieu.notaires.fr

Thèmes liés : immobilier notaire pont audemer / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire

Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr

Le compromis et la promesse de vente

Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01

Partager :

L'avant contrat de vente d'immeuble

L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?

L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

CRÉDIT FRAIS DE NOTAIRE - Un prêt sur mesure

Emprunter pour payer les frais de notaire

L'acte du notaire, les frais de recherche, les taxes communales, etc. L'ensemble des frais liés au travail du notaire.

Crédit frais de notaire : pour quoi faire ?

Vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans l'ancien ou même un terrain à bâtir pour y faire construire un pavillon ? Dans ce cas, il vous faudra en plus passer devant le notaire...

Lire la suite


Site : https://www.credit-la-louviere.be

fiscalité Sci - Droits De Succession : 5 % Au Lieu De 60 %.

Grâce à la SCI :

Ne payez plus que 5 %

sur le montant des parts sociales

au lieu des 60 % (maximum)

de la valeur des biens

en cas de succession !

S'il est fiscalement un élément qui peut faire pencher la balance en faveur de la création d'une SCI, c'est bien celui d'éviter les lourds frais de succession que viennent grever un héritage. Jusqu'à 60 % selon les...

Lire la suite


Site : http://www.gerantdesci.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Frais immobiliers, frais sur une vente immobilière ...

Chapitre:  Achat - Vente

La vente immobilière d'un bien entraîne peu de frais pour le vendeur hormis le coût des diagnostics immobiliers obligatoires. Dans certains cas néanmoins le vendeur doit s'acquitter d'un certain nombre de frais : mainlevée d'hypothèque, charges de copropriété, plus-value immobilière, TVA. Les frais de notaires et éventuellement de commission d'agence sont à la...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 01:25:41
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons convenu...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 23:20:56
Site : http://www.jurisprudentes.net

>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...

10- Les impôts

L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que...

Lire la suite


Site : http://www.3d-immo.com

Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...

juridiques et immobilières.

Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Normandie.

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent...

Lire la suite


Site : http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier notaire / immobilier notaire normandie

La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé

La VEFA : l'achat immobilier protégé

Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?

Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.

N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...

Lire la suite


Site : http://blog.peterson.fr

Immobilier - Nos annonces en Provence.

dans le Sud de la France

sur la Côte d'Azur.

Bienvenue en Provence Côte d'Azur !

Nos annonces immobilières présentent des biens immobiliers à acheter dans un secteur principalement situé à mi-distance entre Cannes et Saint Tropez, à 1/2 heure de l'aéroport de Nice Côte d'Azur, ans le secteur de Fréjus 83600 - Saint Raphaël 83700, du Village provençal de Roquebrune sur Argens...

Lire la suite


Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire

FAQ

Puis-je obtenir la caution pour un crédit relais ?

La caution sera possible s'il remplit les conditions suivantes :

Le montant du prêt relais n'excèdera pas, au maximum, 70% de la valeur du bien mis en vente, une fois déduit le montant des prêts en cours sur ce bien.

Chacun des co-emprunteurs devra être assuré à contrat groupe d'assurance Décès Invalidité pour le prêt relais. La...

Lire la suite


Site : http://www.mfprecaution.fr

Frais de notaire : Calcul frais de notaire | Empruntis

Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?

L'expression « frais de notaire » est en fait plus complexe qu'il n'y parait. En effet, si vous pensez qu'il ne s'agit que de la rémunération du notaire, il n'en est rien.

Ces frais comportent bien sûr la rémunération du professionnel mais aussi et surtout les taxes dues aux collectivités territoriales. Les Conseils généraux des départements...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 12:21:45
Site : http://www.assurance-epargne-credit.com

Marché immobilier : les notaires confirment la hausse des ...

Record de transactions dans l'immobilier ancien

Le marché de l'immobilier ancien se porte bien, avec 867.000 transactions enregistrées par les notaires sur un an (fin février). Cette hausse de +7,7 % par rapport à la période précédente permet de dépasser le record du volume de ventes datant de mai 2006 (837.000 ventes sur un an). Toutefois, alors que le nombre de logements a augmenté de...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier100entreparticuliers-blog.c ...

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / marche immobilier notaires ile de france / marche immobilier notaire de france

La signature de l’acte authentique - Immobilier Neuf BNP ...

Le rendez-vous chez le notaire est une étape de première importance de l'acquisition de votre logement. Lors du passage devant le notaire ce dernier vous donnera lecture de l'acte authentique d'acquisition de votre bien immobilier. Pour l'achat d'un bien immobilier en EFA cet acte prendra la forme d'un contrat de vente.

La signature de l'acte authentique de vente

Si au préalable à la...

Lire la suite


Site : https://logement.bnpparibas.fr

Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...

Bienvenue chez CENTURY 21 Accort'Immo, Agence immobilière LA ROCHE SUR YON 85000

Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration

 

 

Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine...

Lire la suite


Site : https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com

Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...

Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.

Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI  et moi le lui racheter,...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 17:28:51
Site : https://www.rachatducredit.com

Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...

Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier

On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...

Lire la suite


Site : http://www.immocalculette.com

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

AVANTAGES VENDEUR

Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

Lire la suite


Site : http://www.cag.fr

Comment réduire les frais de notaire - calculateurimmo.fr

LEXIQUE

Comment réduire les frais de notaire ?

Dans l'ancien, les frais de notaire représentent 8% à 9% du prix du bien contre 3% à 4% dans le neuf.

Vous disposez d'un apport personnel suffisant pour financer les frais d'agence et/ou de mobilier ?

Dans ce cas, deux techniques légales peuvent vous permettre de réduire les frais de notaire :

Spécifiez clairement le montant du bien immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.calculateurimmo.fr

Prêt hypothécaire pour acheter un bien à l'étranger

RETOUR

Achat à l'étranger

Vous souhaitez acquérir un bien à l'étranger pour y passer vos vacances, y passer vos vieux jours ou encore le louer et ainsi rentabiliser votre investissement ?

Quelles sont les démarches à effectuer, quelles sont les conditions requises et que coûte réellement l'achat d'un bien à l'étranger ?

Ce qu'il faut savoir

En Europe

Si l'habitation se situe dans l'un...

Lire la suite


Site : https://www.midfinance.be

SCI familiale : avantages du statut et procédure de ...

Avantages et inconvénients de la SCI familiale

Qu'est-ce qu'une SCI familiale ?

La SCI familiale est soumise au régime juridique des Sociétés civiles immobilières (SCI) , mais présente quelques caractéristiques particulières du fait du lien de parenté existant entre les associés.

Application du régime de la SCI classique

Le caractère familial de la SCI n'implique aucun régime...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 08:31:34
Site : https://www.legalplace.fr

Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaire pour une maison neuve

Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n'étant pas à effectuer, l'acquéreur n'est pas soumis au même barème.

Le législateur considère comme neuf un bien immobilier qui n'a jamais été habité ou un  bien...

Lire la suite


Site : http://actualites-web.com

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

Lire la suite


Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.

Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

Les formalités d'acquisition d'un logement neuf

10 mai 2017

Défiscalisation immobilière

Lors de la réalisation d'une opération de...

Lire la suite


Site : https://www.defiscalisation-impot.com

Frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole, les ...

Les frais de notaire dans l'acquisition d'un terrain agricole

L'achat d'un terrain agricole répond à des particularités ayant rapports à la zone, à la qualité du sol et surtout aux frais du notaire. Ce genre d'investissement n'est pas une idée répandue dans le monde de l'acquisition immobilier, et pour parvenir à trouver son petit coin de paradis, il faut connaître les préalables à la...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Simulateur prêt - Simulation frais de notaire, prêt ...

Frais hypothécaire / Frais acte de crédit

Le prêt hypothécaire, Financer votre achat immobilier ! Vous achetez une maison ou un appartement. Simulateur-prêt.be vous offre une estimation du coût de votre emprunt. En savoir plus

Les frais de notaires, La réglementation a changé en 2012. Estimez en ligne les frais liés à votre achat. En savoir plus

Combien pouvez-vous empruntez ? Connaître le montant maximal de votre emprunt Calculez en ligne votre emprunt maximum, en fonction de vos revenus. En savoir plus

Les meilleurs outils de simulation de...

Lire la suite

Date: 2013-07-05 08:40:04
Site : http://simulateur-pret.be

10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...

Lire la suite


Site : https://notaviz.notaires.fr

Le partage des biens après un divorce ou une séparation

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...

Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Modèle de compromis de vente - Word et PDF prêt à Imprimer ...

Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?

Modèle de compromis de vente

Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr