Articles sélectionnés pour le thème : question succession notaire ligne
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Posez en ligne votre question à un notaire | Chambre de ...
Couple, logement, succession... vous pouvez poser en ligne votre question à un notaire concernant les droits des familles, le droit immobilier, la fiscalité, sur le service « Questions-réponses »...
Date: 2018-06-15 03:18:28
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Thèmes liés : question succession notaire ligne / chambre des notaire d'ile de france / chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaires de l'ile de france / chambre des notaire ile de france
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : question succession notaire ligne / consulter un notaire en ligne / comment trouver notaire succession / comment faire pour trouver un notaire / droit de succession notaire obligatoire
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Il est possible de consulter un notaire gratuitement dans certains congrès et certains salons par exemple le Salon International de l'Agriculture de Paris. L'édition du Salon International consacré à l'agriculture a lieu au Parc des Expositions de Versailles. Profitons de cet événement pour obtenir gratuitement des conseils des notaires présents à la foire. Plus d'informations sur les...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : consulter un notaire en ligne / question succession notaire ligne / site immobilier notaire france / adresse chambre des notaires de france / chambre des notaires de france
Qui peut obtenir une copie de testament ? | Protégez-Vous.ca
Qui peut obtenir une copie de testament ?
Qui peut obtenir une copie de testament ?
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 mai 2016
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La question est fréquemment posée, que ce soit du vivant du...
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Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / copie acte authentique notaire / copie authentique notaire / honoraire notaire testament / question succession notaire ligne
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l’impôt ...
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?
Vous vendez votre propriété, devez-vous payer de l'impôt?
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 juin 2017
Chambre des notaires du Québec
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Chambre des notaires du Québec
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Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / acte de vente d'un terrain formulaire / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un terrain / question succession notaire ligne
À la recherche du testament avec le meilleur rapport ...
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Plusieurs types de testament sont accessibles et sont proposés à des coûts différents. Lequel est le plus avantageux? Certaines personnes choisissent de faire un testament elles-mêmes en pensant économiser. Quels sont les risques et les conséquences que cela peut entraîner pour leurs héritiers?
Le testament non notarié est-il économiquement avantageux?
Saviez-vous que tout...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : tarif acte notarie pour testament / honoraire notaire testament / obtenir copie d'un acte notarie / acte notarie non signe par les parties / acte notarie non signe
Notaire à ROUEN (76), Office notarial de LORDA Emmanuel
LORDA Emmanuel Notaire - ROUEN
L'office
Maître Emmanuel LORDA se tient à votre disposition dans son office situé sur la place du Boulingrin - Terminus des lignes 1 et 2 TEOR T1 Terminus BOULINGRIN - Ligne BUS 5, 2, 40, 67,53 - Parking gratuit Place du BOULINGRIN
Compte de l'office
Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles...
Site :
https://lorda-rouen.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Un contrat de mariage est-il utile | Protégez-Vous.ca
Un contrat de mariage est-il utile
Un contrat de mariage est-il utile
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 avril 2014
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Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur......
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / nouveau contrat mariage notaire / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage chez le notaire
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France ...
le code de cession.
À savoir :
si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.
Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : trouver notaire en charge succession / succession notaire acte de notoriete / notaire heritiers succession / certificat de notoriete notaire / notaire acte de notoriete
Me Anne-Marie St-Louis, Notaire de Victoriaville ...
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Vous n'avez pas rédigé de testament et vous n'avez aucun contrat de mariage prévoyant des dispositions testamentaires? C'est alors la loi qui décide du sort de vos biens. Le Code civil du Québec comporte une section complète sur la dévolution légale des successions (sans testament). Vous trouverez ici un outil simple et facile à utiliser qui vous permettra de découvrir, en...
Site :
http://annemariestlouis.com
Thèmes liés : notaire succession partage / question succession notaire ligne / trouver notaire succession / devis notaire succession / document notaire succession
La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger ...
Le 15 juillet 2013 à 10:32 , par PERPLEXE
La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
La présentation ci-dessus est quelque peu tronquée et c'est un euphémisme.Depuis 1975 existe le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)qui comprend l'obtention d'un DESS notarial (aujourd'hui Master 2) et deux années d'études en alternance durant lesquelles l'étudiant doit...
Date: 2018-06-15 00:35:48
Site :
https://www.village-justice.com
Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire
-
Calcul des droits de succession
Simulateur en ligne permet d'estimer les droits de succession, suite au décès d'un proche, en fonction du montant hérité et du lien de parenté. Pour réaliser cette simulation, il faut estimer la valeur nette de la succession et le montant de la part vous revenant.
En savoir plus
Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples...
Site :
http://www.office-voltaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / succession notaire france droit conjoint survivant / droit de succession notaire obligatoire / deces succession notaire obligatoire
Les dessous d'une succession – Partie 1/2 – Le calcul des ...
par Laurent | Classé dans : Finances Personnelles | 1
Il y a un an presque jour pour jour, je mentionnais dans cet article (« Une succession qui va impacter notre patrimoine »), l'ouverture d'une succession suite à un décès dans la famille. Cette succession vient d'être réglée chez le notaire qui en avait la charge.
En préambule, je tiens à remercier les cohéritiers de cette...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / declaration succession assurance vie notaire / frais notaire pour succession assurance vie / notaire succession assurance vie / succession notaire france droit conjoint survivant
Les notaires de France lancent une nouvelle plateforme d ...
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Le Conseil supérieur du notariat a ouvert une nouvelle plateforme gratuite d'informations et de services en ligne, conçue pour apporter un premier niveau de réponse aux questions pratiques que peuvent se poser les internautes en matière patrimoniale lors des étapes importantes de leur vie.
La plateforme Notaviz s'organise autour de 12 thématiques : vendre, acheter, louer, donner, hériter, protéger, s'unir, se séparer, adopter, entreprendre, optimiser son patrimoine et, vivre et détenir des biens à l'étranger.
En fonction des thématiques, vous trouverez des questionnaires interactifs, les questions à se...
Site :
https://www.mediaphore.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire pret immobilier / acte sous seing prive redige par notaire / notaire frais de l'acte de pret / simulation calcul frais de notaire succession / simulation calcul frais de notaire france
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'un notaire pour un deces / frais d'acte de vente france / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d'acte de vente chez notaire / cout frais d'acte de notoriete
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
https://experatoo.com
Quelles démarches effectuer après un décès en Suisse ...
Avec un SMS ou une messagerie instantanée
Si l'on trouve de nombreux exemples de textes pré-écrits sur le net, il est important que le message soit personnel. La forme du texte, au moment d'annoncer la mort plus largement sera - quant à elle - classique et régie par quelques règles .
Ces services sont également proposés par des entreprises de pompes funèbres.
Organiser les...
Site :
https://www.tooyoo.ch
Thèmes liés : question succession notaire ligne
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