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Prêt hypothécaire

Le prêt hypothécaire est souvent vu par les emprunteurs comme une solution magique. En prenant une hypothèque sur leur maison ou leur appartement, ils pensent que leur profil et leur projet ne sera pas pris en compte. C'est une erreur...

Que se cache-t-il derrière le mot prêt hypothécaire ? Peut-on tout financer ? Comment...

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Site : http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr

Appels de fonds : les étapes clés de votre construction ...

 

Appels de fonds : les étapes clés de votre construction

Strictement encadrés par la loi, les appels de fonds sont souvent difficiles à comprendre quand on décide de faire construire son logement neuf.

En effet, contrairement à un logement dans l'ancien ou encore un logement déjà achevé, où l'intégralité du paiement du bien se fait lors de la signature de l'acte de vente chez son...

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Site : http://modulhabitat.com

Thèmes liés : prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Succession : les définitions à connaitre sur la succession

Inconvénients

La donation ordinaire

On parle aussi de donation simple ou de donation classique. Elle revêt bien sûr la forme authentique.

- Peut porter sur toute nature de biens (meubles ou immeubles) ;

- Peut se faire au profit de toute personne (parente ou non du donateur).

- Dépossession irrévocable du donateur ;

- Ne peut porter que sur les biens présents ;

- Le coût fiscal.

La...

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Site : https://www.cieleden.com

La vente sous condition suspensive de la vente d'un autre ...

La vente sous condition suspensive de la vente d'un autre bien

 

écrit par Yannick GROS / NEW DEAL IMMOBILIER agence immobilière - réseau immobilier

 

La grande majorité des ventes de biens immobiliers se réalise grâce à l'octroi d'un prêt par une banque au profit de l'acquéreur. Dans cette situation, le compromis préalable à l'acte authentique (notarié) de vente devra être signé...

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Date: 2019-04-15 13:56:05
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Emoluments - définition | Lexique Logisneuf

Lexique immobilier

Définition : Emoluments

Les émoluments sont la rémunération perçue par un notaire . Ils font partie des frais de notaires et leurs montants sont fixés par décret.

Les émoluments de négociation sont proportionnels à la valeur du bien. Ils s'ajoutent à ceux concernant la rédaction des actes.

Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux...

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Site : https://www.logisneuf.com

Thèmes liés : frais notaire acte notarie / decret frais acte notaire / frais de redaction d'acte chez le notaire / frais acte notaire / frais de notaire dans l immobilier

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...

Espace client

Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?

Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.

Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

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Site : http://www.trouvermamaison.com

Les contrats de mariage - Mariage.be: le site du mariage ...

Catégorie : La législation

Tags :

Le mariage est avant tout une pratique légale et nombreux sont les textes de lois qui y sont directement liés. La complexité de ceux-ci imposera le plus souvent une visite chez un notaire ou un autre homme de loi afin qu'aucune mauvaise surprise ne vienne ternir ce qui devrait être le plus beau jour de votre vie. Vous apprendrez ainsi qu'il existe un...

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Site : http://www.mariage.be

Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / acte de vente d'un bien immeuble / contrat notarie avant mariage / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire apres mariage

Déclaration LMNP | Quelles sont les règles

Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer

Déclaration LMNP : les principaux points à savoir

Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.

Pourquoi doit-on créer une entreprise ?

Les revenus tirés de votre...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement

Les émoluments des notaires au Cameroun :: CAMEROON

samedi 15 août 2015 14:30:12

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Les émoluments des notaires au Cameroun :: CAMEROON

J'accuse réception de votre réponse et vous remercie. Mon problème est le suivant :Je veux acquérir un terrain titré de 515 mètres carrés dont la valeur est estimée à 8240000 FCFA et par la suite je veux faire la mutation du titre à mon nom.

Le notaire chez qui la transaction se gère me sort un...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : tarif acte notarie vente terrain / tarif acte notarie achat terrain / prix acte notarie vente terrain / acte notarie vente terrain / tarif notaire acte notarie

Legs et donations - KTOTV

C'est la transmission d'un bien (immobilier, compte titre, bijoux, oeuvre d'art...) ou d'une somme d'argent, inscrit dans un testament de son vivant. Le legs est réalisé au moment du décès du testateur. Le testament peut être écrit à la main (testament olographe) ou rédigé chez un notaire (testament authentique), et doit mentionner que le legs est fait en faveur de la Fondation KTO (et...

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Site : http://www.ktotv.com

Thèmes liés : acte notarie donation de son vivant / acte notarie donation / notaire bien immobilier succession / acte notarie bien immobilier / duree d'une succession chez un notaire

Conseils pour acheter un terrain une maison - Hijra en Algérie

Conseils pour acheter un terrain une maison

Conseils pour acheter un terrain une maison

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Conseils pour acheter un terrain ,maison en Algérie

Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire.

Ces démarches vous assureront à 100 %...

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Site : http://hijra-en-algerie.com

Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d'une maison chez le notaire / notaire lors de la vente d une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier

État civil – Bois-Guillaume

02 35 12 24 80

ou 02 35 12 24 81

Mariage

Mariage

Consultez ci-dessous les démarches à suivre ou cliquez dans la rubrique Liens utiles pour effectuer la démarche via « Mon Service Public »

Conditions : Suite à la loi du 17 mai 2013 autorisant les mariages pour tous, deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans, de même sexe ou de sexe...

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Site : http://www.ville-bois-guillaume.fr

Thèmes liés : acte naissance officiel / acte publication mariage civil / demande copie acte notarie / cout acte mariage chez notaire / contrat de mariage notaire france

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.

Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...

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Site : https://www.olivier-seban.com

Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...

Comment faire pour vendre un logement meublé ?

Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018

La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.

L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...

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Site : https://www.pap.fr

Rédaction d'actes notariés & actes électroniques | Focus Not'

Cession de fond de commerce

Bail commercial

Acte de notoriété

Les avantages de la sous-traitance

Surcharge d'activité, collaborateur absent, le notaire est souvent confronté à des périodes de surmenages où il lui est difficile de remplir sereinement toutes ses missions notariées. Si le notaire ne peut pas se soustraire à ses obligations professionnelles en période difficile, il peut...

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Site : https://www.focus-not.net

Thèmes liés : rediger un acte notarie / delai signature acte notarie / tarif notaire acte notarie / acte notarie chez notaire / notaire acte notarie

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA ...

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA REFORME QUI LUI PERMETTRA D'EXERCER REELLEMENT SON METIER DE NOTAIRE

L'APPEL SOLENNEL D'UN NOTAIRE ASSISTANT EN FAVEUR DE LA REFORME QUI LUI PERMETTRA D'EXERCER REELLEMENT SON METIER DE NOTAIRE :  

A l'heure où le Premier ministre commence son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, nous recevons d'un notaire...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : cout d'un contrat de mariage devant notaire / titre notaire assistant / acte solennel notaire / titre notaire appellation / acte de donation chez le notaire

Notaires Sainte-Julie | Testament & Mandat Inaptitude

Un testament ne fait pas mourir. Il vous donne plutôt la tranquillité d'esprit de savoir que, au moment où votre décès attristera les gens que vous aimez, vous aurez tout prévu pour leur éviter des problèmes et pour faciliter leurs bonnes relations.

Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu'ils soient transmis sans...

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Site : http://notairesaintejulie.com

Thèmes liés : procuration notaire a l'etranger / retrouver un notaire en charge d'une succession / ouverture d'une succession chez un notaire / prix d'un notaire pour un deces / signer un acte authentique a l'etranger

uw testament opmaken, vragen over uw testament en alles ...

Réfléchissez bien aux personnes que vous voulez mentionner dans votre testament

 

Avec un testament, vous décidez vous-même de la manière de disposer de vos biens. Mentionnez le nom complet des personnes concernées, leur adresse, leur date et lieu de naissance, par exemple:

Famille

Association

Bonne cause

Si vous ne laissez pas de testament, vos héritiers sont désignés d'après la loi....

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Site : https://www.testament.be

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / tarif notaire pour droit de succession / droits de succession chez un notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier

Contraindre l'acquéreur à respecter le compromis de vente

Achat immobilier : lettre de rétractation de la promesse d'achat

chez un agent immobilier.

Selon la loi, «le compromis de vente vaut vente» (art. 1589 du code civil). En effet, le compromis de vente scelle, à la fois, la promesse du vendeur de vendre son bien, et celle de l'acheteur de l'acquérir. Dès la signature d'un compromis, les deux parties sont donc, en principe, définitivement...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr