AN - munitier central des actes notariés parisiens ...

Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 1451 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version...

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Date: 2019-04-09 16:37:01
Site : https://genduffieleroux.blogspot.com

Thèmes liés : actes notaries archives paris / vente des notaires de paris / notaire acte notarie

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : https://www.hugueny-avocat.fr

achat garage et frais de notaire | Forum cBanque

par exemple pour un garage à 4900EUR on m'annonce 2 000e de frais de notaire .

pour un prix de 4k on m'annonce 1500EUR de frais de notaire .

je viens de vérifier sur un simulateur ca semble véridique ...j'en suis soufflé.

qu'en disent les spécialistes ?

#2

Bonjour Buffeto,

Je ne suis pas un spécialiste mais si je me fie à la chambre des notaires de Paris :

=> Sans négociation par le...

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Site : https://www.cbanque.com

36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...

Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !

Achetez en viager

La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...

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Site : https://www.immonot.com

Acte de vente: finalisation de la vente immobilière

Acte de vente: finalisation de la vente immobilière

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 12h16

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L'acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.

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Quelle mission...

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Site : https://www.alexia.fr

Comment faire un contrat de vente de maison - vente-maison.net

Avant la signature du contrat vente de maison définitif, la vente de maison passe par différentes étapes, la dernière étant chez le notaire pour le changement de propriété.

La signature du compromis de vente entre vendeur et acheteur

La signature du contrat de vente maison passe toujours par la signature d'un compromis de vente qui fixe l'accord sur la transaction entre le vendeur et...

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Date: 2017-06-12 10:18:40
Site : http://www.vente-maison.net

Contact - strasbourg-encheres.com

- Le cabinet René Millet Expertise, Paris

- Monsieur Christian Rebert, expert en Livres anciens 

- Monsieur Lionel Neyner, expert en vins & spiritueux

- Madame Yannick Mourey, expert en...

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Site : http://www.strasbourg-encheres.com

Thèmes liés : hotel vente notaire bas rhin / vente aux encheres chambre des notaires de paris / vente chambre des notaires de paris / chambre notaire vente enchere / vente aux encheres notaires paris

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

investissement immobilier et déduction des frais de notaire

Déduction des frais de notaires intégrale

Il n'y a pas 36 façons de bénéficier de la déduction des frais de notaire dans son intégralité. En fait, il n'y en a que 2 :

louer un bien en meublé et déclarer au réel

louer au travers une structure imposée à l'impôt sur les sociétés (SCI ou autre)

Si vous êtes dans l'un des 2...

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Site : objectif-tune.fr

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2018-06-14 23:28:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire

by

Francois

déduction des frais de notaire

A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...

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Site : objectif-tune.fr

office Notarial Sur Paris 17 - Etasse Et Associes

Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17

Etasse et associés, notaires à Paris

Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.

Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.

Afin d'apporter la sécurité...

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Site : http://www.etasseetassociesnotaires.com

Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / notaire immobilier d'entreprise / part du notaire dans la vente d'une maison

Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris

Accueil > Services pour les particuliers > Ventes aux enchères immobilières

Les ventes aux enchères immobilières

A la Une

Le mot du mois : « Compromis de vente ou promesse de vente »

Lors de l'achat d'un bien immobilier, le compromis de vente et la promesse de vente sont tous deux destinés à préparer l'acte de vente définitif. Ils sont l'un est l'autre soumis à des conditions...

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Date: 2018-06-14 23:56:07
Site : http://www.paris.notaires.fr

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Nos partenaires

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Procédure de vente forcée des droits d'associés

- soit pour les fonds de commerce et les parts ou actions de sociétés commerciales, dans une salle du Tribunal de commerce.

Il n'est donc pas possible en matière de vente de droits d'associés d'y procéder dans la « salle des Adjudications » en l'Hôtel de la Compagnie de Paris, sauf dérogation expresse du Président de Chambre.

2. Déroulement de la vente

La vente est faite par le...

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Site : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr

Thèmes liés : redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / exemple d'acte notarie de vente / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fond de commerce notaire ou avocat

Immobilier : comment calculer le juste prix

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse du marché, peut-on vraiment se fier à leurs procédés ?

Pour obtenir le prix d'un logement, il faut passer par les espoirs du vendeur et les tractations des acheteurs. Rien n'est en effet plus subjectif que le coup de coeur de l'acheteur et la valeur affective...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...

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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?

Malgré une...

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Site : preventimmo.fr

Le versement du prix de vente - monfinancier.com

Cet article a bien été mis en favori.

Le versement du prix de vente

Une fois le compromis de vente signé, le bien immobilier est quasiment acquis. Quasiment puisque l'acheteur doit régler la douloureuse facture... C'est au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire que l'acheteur va verser le montant du bien tant convoité. Selon l'article 1650 du code civil « la principale...

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Site : https://www.monfinancier.com

Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...

Vente : Imposition sur la plus-value

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publié le 03/05/2018

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :

soit...

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Date: 2018-06-15 03:18:48
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Note, Notaires, évolution, Marché immobilier | Le Particulier

Les notaires l'ont constaté dans leur dernière note de conjoncture. le marché immobilier s'est fluidifié.  [...] Les acquéreurs sont toujours présents sur le marché. Quant aux investisseurs, si certains d'entre eux se sont temporairement retirés, dégoûtés par la loi Alur, ils sont nombreux à revenir vers la pierre.  [...] Les analystes s'alarment des facteurs d'instabilité...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les notaires proposent un outil pour calculer votre impôt ...

Difficile pour les propriétaires de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilières. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la vente d'un bien, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France vient de lancer un outil d'estimation en ligne entièrement gratuit.

Modifié à deux reprises en moins d'une année et actuellement frappé d'une...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire ile de france calcul plus value

- CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET ...

Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5...

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Site : chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaires de paris ile de france / indice prix immobilier chambre notaires

Notaires du Grand Paris | Achat ou vente d’un lot de ...

Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.

Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...

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Date: 2019-04-15 16:34:18
Site : http://notairesdugrandparis.fr

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 1er trimestre 2018.

Carte des prix (1er trimestre 2018)

Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017.

Les prix calculés ne correspondent plus à des prix médians mais à des...

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Date: 2018-06-15 01:29:39
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : carte prix immobilier ile de france notaire / notaire ile de france carte des prix / notaire prix immobilier ile de france / notaire de france prix de l'immobilier / prix vente notaires ile france

- CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les...

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Site : notaires35.com

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / indice prix immobilier chambre notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaire d'ile de france

Notaires à Mâcon - Etude de Mes Louis PARIS et Ghislaine ...

Mon Notaire fait partie de ma Vie

Le Notaire,

Il est expert en immobilier et conseil les familles. Le Notaire est présent dans toutes les étapes de la vie, pour le mariage (contrat), au coeur de la famille (acquisition, vente, succession), de l'entreprise (création de société, cession de part, transmission) et tout ce qui concerne le patrimoine.

Avec lui votre transmission sera réussie.

Il est nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir des actes authentiques...

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Site : paris-corget-notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / marche immobilier notaires paris / immobilier notaire paris macon / immobilier notaire paris vente / vente bien immobilier via notaire

- CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

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Site : notaires35.com

Thèmes liés : indice prix immobilier chambre notaires / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaire d'ile de france

Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...

Agence immobilière en ligne à prix fixe

Transfert de propriété

 

Transfert de propriété

  La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...

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Site : https://oprixfixe.fr

Qui sommes nous - Negonotaire - Annonces Immobilières Notaire

Secrétaire Général:

Me Cédric BLANCHET

12 Avenue Victoria - 75001 Paris

Dépôt des statuts en Préfecture le 17 Juin 1997,° 97/2300 - 130972 P

E-mail:

negonotaire@paris.notaires.fr

Les moyens:

En nombre sans cesse croissant depuis la création de NEGONOTAIRE, sont à votre disposition pour vous aider dans vos transactions immobilières :

- 30 négociateurs au sein des études notariales...

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Site : http://www.nego-notaire.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chambre des notaires de paris / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / annonces immobilieres chambre notaires paris