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Conseils des notaires

Evaluation immobilière

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Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...

Vente : Imposition sur la plus-value

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publié le 03/05/2018

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :

soit...

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Date: 2018-06-15 03:18:48
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Présentation De l'Office Notarial Des Quinconces Et Des ...

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Le notaire,

Expert en immobilier et Conseil des familles

Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.

Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir les actes authentiques, c'est-à-dire un...

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Site : https://www.sudre-associes.notaires.fr

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Saisie immobilière | service-public.fr

au débiteur. Le commandement de payer indique au débiteur l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.

Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le

débiteur

ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le commandement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente bien immobilier / frais d'acte de vente immobiliere

Tarif notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE

Le tarif du notaire

 La somme q­ue l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité : ­les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires)

Composition des "frais de notaires"

Les taxes (env. 8/10e des frais, qui...

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Site : chambre-moselle.notaires.fr

Immobilier Marseille 09, vente Marseille 9 / Riez (04500 ...

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Tarif notaires - CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DE LA ...

CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET METZ

2 rue des Juifs

Le tarif du notaire

 La somme q­ue l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité : ­les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs...

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Site : https://cir-colmar-metz.notaires.fr

Langloys

LES DONATIONS, DECLARATIONS, LICITATIONS, ATTESTATIONS

Donation entre vifs acceptés de biens et droits immobilier (pour une ou deux personnes)

Donations d'espèces, créances ou valeurs mobilières cotées (pour une ou deux personnes)

Déclarations de successions

Attestations de mutation par décès (attestation immobilière)

Licitations faisant cesser l'indivision (régime de faveur et...

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Site : https://www.langloys.com

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Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir

Le mandat exclusif, semi-exclusif et simple : lequel choisir ?

Le mandat immobilier est un document incontournable lorsqu'il faut confier son bien immobilier à une agence immobilière pour sa mise en vente ou sa mise en location. Ce dernier permet de Pouvant être simple, semi exclusif ou exclusif, le mandat immobilier confère des droits et des obligations aussi bien au propriétaire qu'à...

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