Articles sélectionnés pour le thème : certificats obligatoires pour la vente d'une maison
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Diagnostic immobilier — Wikipédia
Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]
L' amiante est un matériau hautement cancérigène qui est interdit d'utilisation, en France depuis le 1er janvier 1997. Il est responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Pour lutter contre le risque amiante, différents diagnostics amiante ont été mis en place. Ils doivent être réalisés sur les biens dont le permis de...
Date: 2019-04-10 12:36:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 3 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
routard.com
Certificat de mesurage Loi Carrez - Expertise Bâtiment et ...
Certificat de mesurage Loi Carrez
La loi Carrez, est régie par 2 textes fondamentaux à savoir :
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
« Toute promesse de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette...
Site :
http://opengroupe.fr
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2018-06-14 23:20:46
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Electricité non conforme dans 90% des maisons mises en ...
Depuis juillet 2008, la vente d'une habitation en Belgique doit s'accompagner d'une attestation de conformité des installations électriques. Avec ceci que les acheteurs sont légalement tenus de remédier à toutes les lacunes constatées dans les 18 mois qui suivent la transaction. A défaut, ils risquent une amende (théorique) du Service public fédéral Economie, mais aussi des problèmes...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : certificat de conformite et vente d'une maison / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente belgique / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
Publié par N. Giraud le 10 mars 2015
© pap
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente d'un bien immeuble
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
OACIQ | Vendre
Lorsque vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera, vous devez signer le formulaire obligatoire Contrat de courtage - Vente édité par l'OACIQ, qui établira clairement les bases sur lesquelles le courtier agira pour vous ainsi que vos droits et obligations.
En plus d'être représenté par un professionnel qui consacrera un maximum de temps et d'efforts à la vente de votre...
Site :
https://www.oaciq.com
Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Avocat Construction - Réseau Légal
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Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
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Recherchez les services dans votre région
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site :
http://www.reseaulegal.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Guide de la vente | laforet
Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement. Que votre projet soit à échéance proche ou lointaine, vous vous interrogez certainement :
Quel prix pouvez-vous en obtenir ?
Combien de temps faut-il en moyenne pour trouver un acquéreur ?
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Quels sont les pièges à éviter ?
Conçu pour vous renseigner et vous aider, ce guide vous présente...
Site :
http://www.laforet.com
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
La protection des personnes en maison de retraite par MDRS
La réforme sans illusions de la dépendance
LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation d'un majeur pour accomplir certains actes précis.
La personne placée en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou...
Site :
maison-retraite-selection.fr
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Toutes les réponses concernant les puits artésiens | Puits ...
Yan Fréchette
Bienvenue dans la section Foire aux Questions !
Dans le but de vous renseigner et de vous permettre de faire un choix éclairé, j'ai regroupé ici les questions qui nous sont le plus fréquemment posées. Prenez quelques minutes pour les consulter et n'hésitez pas à poser quelque autre question que ce soit, en cliquant sur l'onglet
.
Comment fonctionne un puits artésien?
Le...
Site :
http://www.puitsfrechette.com
Thèmes liés : certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / vente d'une maison certificat de localisation / certificat de vente d'une maison
Droit Immobilier et le notaire – Comment acheter, vendre ...
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Droit Immobilier et le notaire - Comment acheter, vendre ou refinancer une propriété? Achat - Immobilier - Hypothèque ; Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord, Rive Sud ; achat maison ; achat condo
Au Québec, les activités notariales les plus récurrentes et plus recherchées par la clientèle sont dans le domaine du droit immobilier.
Le notaire est au...
Site :
https://www.notairelinca.com
Procédures achat et vente maison ... - Immobilier Djerba
REVENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
A/ Personnes de nationalité Tunisienne:
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être...
Date: 2015-08-03 23:21:19
Site :
http://www.fpi-tunisie.com
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
Partager :
liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Droit des successions en France — Wikipédia
Droit des successions en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(février 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit des successions en France est une...
Date: 2018-06-07 15:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...
Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels
La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / certificats necessaires a la vente d'une maison / certificat de vente d'un appartement
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
documentissime.fr
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en ...
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
13 mai 2017
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n° 08-243 du 3 aout 2008.
Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux relatifs à l'élaboration et à la rédaction des actes, des...
Site :
http://medaniate.canalblog.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Import - Forum automobile Forum-Auto.com
Importer une voiture Suisse d'occasion
Posté le 16/01/2005 à 22:59:27
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Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).
En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500EUR (une...
Date: 2017-07-31 18:11:42
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Plan
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...
Date: 2018-06-15 00:10:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Infos communales - gommerville.com
Validation du compte rendu du dernier conseil municipal :
Après lecture du compte-rendu, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Pour :18 Contre : 0 Abstention : 0
M. le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du...
Date: 2018-05-28 14:56:59
Site :
http://www.gommerville.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificat de vente d'un terrain / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de localisation lors de la vente d'une maison / certificats necessaires a la vente d'une maison
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Marchand de biens, marchands de biens immobiliers
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières. Avec l'aide d'architectes et de spécialistes du bâtiment, il rénove le bien afin d'y apporter une plus-value. Il effectue ainsi un entretien du patrimoine immobilier. Il peut...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier
Distance entre constructions : les limites à ne pas ...
Distance entre constructions ©Leroy Merlin
Selon un document publié par l'Association départementale pour l'information sur le logement de l'Indre (ADIL 36), cette distance s'apprécie en fonction de la hauteur de l'édifice construit et l'importance de la voie à proximité.
On ne construit pas un bâtiment à la même distance de la voirie suivant que celui-ci sera situé près d'une route...
Site :
https://www.travaux.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme / exemple d'acte de vente d'une maison / acte administratif de vente d'un terrain / certificat de conformite et vente d'une maison
Agence immobilière à Liège et Seraing │ Century 21 Bureau ...
Aujourd'hui, 76 propriétaires nous font confiance !
(76 biens en vente | 0 biens en location)
Nos conseillers et experts en immobilier sont dynamiques, agréés par l'I.P.I. et qualifiés selon les méthodes CENTURY 21. Ils vous accueillent chaleureusement dans nos agences du centre-ville de Liège (Boulevard d'Avroy) ou de Seraing-Haut, sur rendez-vous, de 9h00 à 20h00, 6 jours par semaine, et...
Date: 2018-06-15 03:47:34
Site :
http://www.century21bureaublavier.be
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / certificat de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Notaire Beck ⋅ FAQ
Contact
FAQ
Q : Quelles sont les conditions d'obtention pour pouvoir bénéficier de l'acte de vente à taux réduit ?
R : L'octroi du crédit d'impôt est subordonné à certaines conditions, notamment (engagements de l'acquéreur à indiquer dans l'acte notarié svt. art. 7 de la loi) :
L'occupation effective et personnelle du logement acquis, endéans un délai de deux ans et pendant une...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
FAQ: Définition du groupe d'habitations? | Office Notarial ...
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Le 28 novembre 2005
Question. Je suis bénéficiaire d'un permis de construire groupé, comprenant 3 bâtiments pour 4 logements. Des tiers s'opposent à ce permis, considérant que la zone NB exclut les "lotissements et les groupes d'habitation". D'après vous, 1 : qu'est-ce...
Date: 2018-06-15 03:21:54
Site :
onb-france.com
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / certificats obligatoires pour la vente d'une maison / certificat de vente d'une maison
Pratiques et Techniques de la Plaisance
Vers les règles 2016 en Turquie
�
Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...
Ici, tout...
Date: 2018-06-14 23:26:59
Site :
http://www.plaisance-pratique.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance entre particuliers / acte de vente d'un bateau entre particulier / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau ou engin de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance
9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison ...
Accueil » Blogue » Vendeurs » 9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison
9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison
lundi 27 mars 2017 par DuProprio.com - Publié dans Vendeurs
Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente...
Site :
http://blog.duproprio.com
Qu'est-ce qu'un titre de propriété au Canada ...
Renseignements généraux
Qu'est-ce qu'un titre de propriété?
Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d'un bien foncier (immeuble, terrain, etc.) en est réellement le propriétaire juridique. Lorsque l'ancien propriétaire de la propriété a signé l'acte de vente chez son avocat, le nouveau propriétaire devient le détenteur du titre de propriété.
Y...
Date: 2018-06-15 00:53:02
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / vente d'une maison certificat de localisation / certificats necessaires a la vente d'une maison
Terrain à vendre : Prix, Astuces pour trouver... - Budget ...
Comment rechercher un terrain constructible ?
Il existe de nombreuses façons de trouver son terrain car vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs. Chacun a ses avantages. Les agents immobiliers sont parmi les plus consultés puisqu'il s'agit de professionnels du milieu. Ils seront parfaitement disposés à vous présenter des terrains en ventes et vous guider au mieux selon vos...
Date: 2018-06-14 23:35:34
Site :
budget-maison.com
Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / certificat de vente d'un terrain / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais notaire vente terrain non constructible / frais de notaire terrain constructible non viabilise