Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d'une vente
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site :
http://www.patrimoine.com
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16
Bonjour Vanessa,
Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.
Vanessa, le 11/06/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Conditions suspensives d'un compromis de vente en Belgique
Le compromis de vente
Le compromis de vente est synonyme de contrat de vente pure et simple : il lie irrévocablement l'acheteur et le vendeur. Le compromis devra donc contenir les éléments essentiels de la vente (description du bien vendu, fixation du prix, droits et devoirs des parties...).
Une fois le compromis signé, la vente est parfaite entre les parties. Il faudra toutefois procéder à...
Site :
https://www.odph.be
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Achat en indivision : prenez vos précautions - paruvendu.fr
Imprimez cet article
Pour acheter un logement entre concubins, parents, amis, etc., l'indivision est de loin la solution la plus simple : des formalités administratives moins compliquées que pour une SCI, aucun frais d'enregistrement... Bien sûr, elle ne va pas sans quelques inconvénients.
Qu'est-ce que l'indivision ?
Lorsque vous achetez un bien hors mariage, que ce soit avec...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas d achat / frais d'acte de vente chez notaire / frais d'acte de pret chez le notaire
Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de terrain / frais de notaire lors d'une vente maison / frais de notaire d un terrain / certificats obligatoires pour la vente d'une maison
Succession et Certificat d’hérédité : tarifs et formalités ...
Succession et Certificat d'hérédité : tarifs et formalités
Qu'est-ce qu'une succession ?
La succession désigne l'ensemble des biens (immobiliers, des droits ou des actions d'une entreprise, sommes d'argent,...) ayant appartenus au défunt au moment de son décès et qui vont par la suite revenir à toutes personnes disposant d'un droit de succession, autrement dit les héritiers. Le droit de...
Date: 2019-04-15 00:57:49
Site :
http://www.obseques-conseils.com
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
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cession-commerce.com
Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées
Avec la loi ALUR, la question de qui a la charge des honoraires revient de nouveau dans l'actualité. Pendant des années on vous a dit que les honoraires étaient charge acquéreur... et voilà qu'aujourd'hui on reparle d'honoraires charge vendeur... Comment y voir clair dans ces pratiques, quels sont les avantages et inconvénients de chacune des formules ?
Honoraires d'agence à la charge du...
Cour des Miracles
Nous vidons toute maison, commerce, entrepôt, industrie, déchets même par tonnages importants!!!
Selon les cas les services containers peuvent être gratuits mais nous vidons tout en son entièreté!!!
Site :
http://www.collectionsdesmiracles.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / vente d'un bien qui paie les frais de notaire
Indemnité d’occupation : quand est-elle attribuée dans un ...
Indemnité d'occupation : quand est-elle attribuée dans un divorce amiable ?
Lors d'un divorce par consentement mutuel, les conjoints doivent décider qui reste dans le domicile conjugal.
Cette décision soulève certaines questions lorsque le logement familial est un bien immobilier commun. Chaque époux a en effet un droit sur cet appartement. Que peut alors obtenir le conjoint qui déménage...
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Conséquences de la différence de superficie entre le ...
Conséquences de la différence de superficie entre le compromis et l'acte notarié
Aux termes de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot. Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une...
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http://www.memento-immobilier.com
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-15 09:40:23
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / succession assurance vie notaire ou pas / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / declaration succession assurance vie notaire
Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...
La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.
La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte separation / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier / notaire rachat credit immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
1
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
1
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi sur la copropriété – Achat et cession d’appartements ...
La nouvelle loi apporte également des nouveautés et adaptations en ce qui concerne l'achat et la cession d'appartements. Tout d'abord, le législateur a voulu prévoir une meilleure protection pour les acheteurs potentiels. Cette protection entraîne quelques obligations supplémentaires pour le syndic. Mais les propriétaires aussi, doivent respecter certaines règles.
Ci-dessous, vous...
Date: 2019-04-15 13:56:24
Site :
http://www.quimmo.be
Cogedim - 93 & 94
une demande de rappel ou de contact,
une demande de rendez-vous,
une demande d'un accès à notre médiathèque,
une demande de visite virtuelle
ou de manière générale toute demande d'informations sur notre Groupe et ses marques COGEDIM / PITCH PROMOTION et HISTOIRE ET PATRIMOINE.
Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos...
Site :
http://soireestore.cogedim.com
Thèmes liés : demande de copie d'acte de vente aux hypotheques / demande copie d'acte de vente / frais de notaire lors d'une vente maison / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Pourquoi investir dans une SCI ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2019-04-15 05:57:02
Site :
https://www.justice.fr
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Le prêt relais : calcul, simulation de pret relais | Empruntis
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Bon à savoir !
* Le prêt relais est calculé par défaut sans différé avec un pourcentage d'avance de la banque s'élevant à 70%. Les taux du prêt relais et du prêt long terme sont basés sur les taux moyen du marché.
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Le prêt relais : vendre pour acheter
Faire s'accorder vente et acquisition d'un bien immobilier n'est pas...
Site :
https://www.empruntis.com
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
http://www.juripole.fr
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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http://www.lagbd.org
Les notaires : comment choisir son notaire
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 22 mai 2013
Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"
http://www.olivier-seban.com/telechar...
Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...
Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...
Site :
https://www.youtube.com
Succession : comment décider d'un partage amiable des ...
Le partage amiable est possible si tous les indivisaires s'entendent sur le principe et les modalités de répartition des parts, et notamment l'évaluation des biens composant la succession. Si l'un des cohéritiers s'y oppose, les autres peuvent toujours le mettre en demeure de se joindre à eux ou faire désigner un remplaçant. Mais en dernier recours, faute d'accord, ce sera à la justice...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
vice caché alors que document vente en l'état signé ...
vice caché alors que document vente en l'état signé
Posté le 07/07/2012 à 15:04:08
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bonjour,
j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.
Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...
Date: 2012-07-08 20:05:24
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
Avocat Construction - Réseau Légal
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Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.
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Construction
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
UCM - Rapport annuel 2017
Caisse d'assurances sociales
La Caisse d'assurances sociales UCM, ce n'est pas que la perception légale des cotisations sociales (pour le compte de l'Inasti). C'est avant tout guidance et conseil tout au long de la carrière d'indépendant.
Une adaptation des cotisations sociales, une demande d'exonération, un souci de paiement, le passage en société... La Caisse d'assurances sociales UCM est...
Date: 2018-06-28 09:30:29
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Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
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Payer moins d'impôt sur la vente d'un chalet - La Presse+
Gino a un beau problème. Il a mis son chalet à vendre cet été, chalet que son père lui avait vendu pour 10 000 $ il y a de cela 20 ans et qui vaut maintenant 100 000 $. Voilà un gain appréciable de 90 000 $. Évidemment, Gino voudrait payer le moins d'impôt possible.
Pour compliquer un peu les choses, Gino a acheté en 2011 une autre maison avec sa conjointe. Auparavant, ni l'un ni...
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http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
PRE ETAT DATE SYNDIC 600 € !!! - Syndic - Forum Que Choisir
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Message par régisarthur » 03 Oct 2014, 18:42
Pour bien comprendre ce qu'est l'état daté et de surcroît le pré-état daté (par définition qui vient avant l'état daté (loi ALUR)) il faut en effet lire le contrat de syndic que vous reconduisez chaque année lors de l'Assemblée Générale.
Il montre ce que vous devez à la copropriété.
Ce contrat spécifie les devoirs du syndic...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : paiement frais de notaire en plusieurs fois / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente d'appartement / frais de notaire lors d'une vente
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
La différence entre l'achat d'une maison neuve et d’une ...
Simulation PTZ : calculez le montant de votre prêt à taux zéro
La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne
Accueil > Votre projet > Les avantages d'une maison neuve individuelle > La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne
La question mérite d'être posée car l'achat d'une maison neuve ou ancienne n'est pas considéré de la même manière par l'administration fiscale, qui favorise la construction.
La définition d'un bien immobilier neuf
On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n'a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa...
Site :
https://www.vmfrance.com
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas pour construire
Vendre sans garantie dommage-ouvrage ?
Vous vendez dans les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux...
Alors, votre notaire est formellement tenu de signaler à l'acheteur de votre bien immobilier que sa construction n'est pas (ou plus) couverte pas une assurance dommage ouvrage obligatoire.
Sachez en effet que la Cour de cassation sanctionne régulièrement les notaires pour ne pas...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier
L'hypothèque - banque-info.com
L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier
Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / cout acte notarie hypotheque / frais d'acte de pret notaire / notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente et de pret
Espace Naturel Sensible des départements
Espaces protégés
Espace Naturel Sensible des départements
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...
Site :
http://www.conservation-nature.fr
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2018-04-12 13:03:21
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente calcul / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Prêt hypothécaire | ATIPA - pret-hypothecaire-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire
Prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire est souvent vu par les emprunteurs comme une solution magique. En prenant une hypothèque sur leur maison ou leur appartement, ils pensent que leur profil et leur projet ne sera pas pris en compte. C'est une erreur...
Que se cache-t-il derrière le mot prêt hypothécaire ? Peut-on tout financer ? Comment...
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
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Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2018-05-11 15:49:18
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Paiement des droits de donation par le donateur ...
Cet article a été publié dans Solutions Notaires, EFL, 4-2013.
Le droit fiscal autorise le donateur à prendre en charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme une libéralité complémentaire. Mais ce paiement a des conséquences civiles dont il faut prendre la mesure.
La prise en charge du paiement des droits de donation par le donateur fait apparaître une dichotomie...
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Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
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SOMMAire
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1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
25 octobre 2016, par kyfou
Bonjour,
salarié d'une SARL j'ai reçu 8% des parts (valeur 10 euros la part) sans contrepartie financière.Aujourd'hui compte tenu d'un bénéfice net moyen de 850000 euros par an, j'estime la valeur de ces parts à 160000 euros.
En cas de cession quelle sera la taxation sur ce montant ?
cdt
19 octobre 2016, par loac34
Bonjour,
Lors de la cession des titres d'une...
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http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Peut-on emprunter plus que le prix payé pour sa propriété ...
Mise de fonds, honoraires du notaire, taxe de bienvenue, frais de déménagement... Pour les nouveaux acheteurs, les dépenses à prévoir pour l'acquisition d'une première propriété peuvent paraître étouffantes.
Plusieurs se posent alors la question: puis-je emprunter plus que le prix que je vais payer pour ma maison pour être en mesure de couvrir tous ces frais?
Il est possible d'obtenir...
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http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente maison / frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire maison moins de 5 ans
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
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Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
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