Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire acquisition bien immobilier
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Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/18 à 14h16
Bonjour Jumbojetset,
Lorsqu'il y a un montage financier en prêt relais classique, il y a en général deux phases. La première comprend les mensualités des intérêts du prêt relais et les mensualités du prêt principal. La...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 3 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
routard.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Acheter un bien immobilier - Luxembourg
myenergy
L'achat d'un logement est un acte mûrement réfléchi. Autant s'informer minutieusement sur les démarches administratives à effectuer et passer au crible les annonces immobilières. Cette vous sert de guide à travers les différentes étapes qui vous mènent à la signature du contrat de vente.
Où chercher ?
Au Luxembourg comme ailleurs, la recherche d'un logement passe par les...
Date: 2019-01-03 17:00:46
Site :
http://luxembourg.public.lu
Rachat de credit : frais d'hypothèque | Guide du crédit
Emoluments de formalites et debours
Bon à savoir !
Pour information, depuis 2014, une législation (art. 58 du PLF 2014) donne le droit aux départements de déterminer la part de droits de mutations dans une fourchette située entre 3.8% à 4.5%. Cette éventuelle augmentation est prise en compte dans le calcul des frais de notaire proposé ici.
Comparer gratuitement les offres
Pourquoi...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : calcul frais hypotheque notaire rachat pret / frais notaire hypotheque rachat pret / calcul frais de notaire et hypotheque / simulation frais de notaire et hypotheque / estimation frais de notaire et hypotheque
Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Immobilier
Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...
Site :
https://www.cbanque.com
Les notaires s’inquiètent de la hausse des frais de la ...
Le 26 octobre 2016 à17:16
Modifié le 26 octobre 2016 à 17:16
Un décret opérationnel à partir du 1er novembre 2016 augmentera le coût des mutations immobilières. La profession notariale dénonce une décision qui impactera l'année 2017 et le volume des ventes d'un marché immobilier déjà mal en point.
Adopté lors du Conseil de gouvernement de juillet dernier, le décret 2-16-375 va...
Date: 2019-04-15 14:55:48
Site :
https://www.medias24.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr
5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?
Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?
Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Rentrée d’argent : Faut-il investir ou rembourser le crédit...
Durée : 15 ans Taux : 1,90% (+0,25% d'assurance)
Mensualités : 3.772,55 euros
Valeur du bien en n : 533.600 euros
Revenus BIC : 2.001 euros (4,5% de rendement net de prélèvements sociaux)
Imposition : 0 euro (grâce à l'amortissement du bien)
Effort d'épargne net : 1.771,55 euros (Soit 21 euros de moins que la mensualité du crédit résidence principale qu'ils peuvent mettre dans une...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise
Comment se déroule une vente immobilière chez le notaire ...
juillet 19, 2018 mathilde-burel-blog 0 Comment 413 Views
Encore une des grandes angoisses de mes clients ! Comment se déroule une vente immobilière chez le notaire ? En général je leur répond « bien ! » pour les détendre. Ils sourient - jaune. Alors je leur explique le déroulé.
Je vous explique à vous aussi ? Allez, c'est parti !
Lors d'une vente immobilière chez le notaire,...
Site :
http://mathilde-burel.fr
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Vincent MAYER avocat à Bordeaux : vente aux enchères ...
Il s'agit, simplement, d'une vente aux enchères.
En Gironde (Bordeaux, Libourne), "Licitor" ou les "Échos Judiciaires Girondins" par exemple annoncent la vente de ces biens qui ont le plus souvent été saisis ou mis en vente par le biais d'une licitation (plusieurs propriétaires d'un même bien ne parviennent pas à s'entendre sur sa vente amiable ou sa conservation. Il est alors vendu...
Site :
http://www.mayer-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique
Location meublée : les amortissements ont du bon - Option Réel
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Bonjour à tous, nous vous invitons à découvrir notre article paru dans la dernière publication du magazine « Profession CGP »:
Optimiser la fiscalité de la location meublée en direct grâce aux amortissements est possible. Mieux vaut toutefois bénéficier des conseils de professionnels. Explications.
La constitution d'épargne, la recherche de revenus complémentaires et...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien
Comparateur pret immobilier | Empruntis
Ils nous adorent !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Service proposé par empruntis.com, spécialiste en crédit immobilier, crédit conso, assurances, placements et rachat de crédits. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler un conseiller au 0 826 10 71 71 (0,18 EUR/min + prix d'appel). Service disponible du...
Site :
https://www.empruntis.com
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-06-14 23:59:19
Site :
http://www.droitissimo.com
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Droit d'enregistrement réduit à l'achat d'1 maison ...
Un bien se trouvant dans une zone de pression immobilière peut bénéficier d'un taux réduit sur 160.000 EUR. En dehors de cette zone, le taux réduit s'appliquera sur 150.000 EUR. Le solde du prix d'achat sera taxé à 12,5%.
Calculez ce que vous couteront les frais de notaire au taux réduit en cliquant ici .
Calculez vos frais de notaire
Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation des frais liés à l'acquisition et à l'ouverture d'un crédit
Simulation
La Flandre octroie un abattement sous condition
Indépendamment du revenu cadastral, la Flandre octroie un abattement sur les premiers 15.000 EUR. Vous ne payez donc pas de droit...
Site :
https://www.odph.be
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne
> Notaire et Avocat en Espagne
Notaire et Avocat en Espagne
Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...
Date: 2019-04-15 14:25:28
Site :
https://immobilierespagne.com
Simulateur LMNP & LMP - Je déclare mon meublé
Qui sommes-nous ?
Simulateur
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .
Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.
Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Vente immobilière — Wikipédia
4) état de l'installation intérieure de gaz ;
5) état de l'installation intérieure d'électricité ;
6) état des risques naturels et technologiques ;
7) diagnostic de performance énergétique ;
8) assainissement (obligatoire depuis peu)
Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]
L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...
Date: 2018-06-08 11:37:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Agence Immobilière Royan ⇔ Immobilier Royan - Laforêt ...
Bienvenue dans votre agence immobiliere Laforêt Royan, l'immobilier côté mer !
Dotée d'une solide expérience, et d'une connaissance approfondie de notre secteur immobilier et du marché immobilier local, votre agence immobilière Laforêt à Royan vous propose un service global regroupant l'ensemble des compétences indispensables dans le domaine de l'immobilier, un service de...
Site :
http://www.laforet.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
Site :
http://www.vivalicante.com
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
Par Adeline Lorence
- lundi 26 mars 2018 13:11
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d'un lot
Régime antérieur
Article 577-11, § 1 : En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant était tenu de requérir auprès du syndic l'état :
1° du coût des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale avant la date de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...
Une difficulté sur le site ?
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément
Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...
Date: 2018-06-15 02:12:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie frais de notaire vendeur ou acheteur / calcul frais de notaire droits de mutation / frais notaire droit mutation / vente d'un bien qui paie les frais de notaire
Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...
1) Le terrain est-il libre de constructeur ?
Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.
En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.
Oui ! Toutes nos parcelles disposent...
Site :
http://www.herboriste-malmedy.be
Acheter un terrain non constructible: tout ce qu’il faut ...
Investir dans un terrain non constructible, c'est prendre des risques importants, sauf à avoir bien préparer votre projet en amont pour ne pas vous laisser déborder par les mauvaises surprises. La bonne nouvelle, c'est que le prix du mètre carré pour ce genre d'achat est moins important que pour une zone constructible. À suivre :
Les règles à respecter pour un achat réussi
Comment rendre...
Site :
http://immobilier2015.com
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte sous seing prive valeur juridique / montant frais notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / marchand de bien immobilier frais de notaire
Le contrat immobilier, un acte notarié indispensable au ...
Tout savoir sur les différentes formes de contrat immobilier
Parce que signer un contrat immobilier est un acte important dans une vie, quelques connaissances sont indispensables afin de connaitre les tenants et aboutissants de chaque type de document que vous allez pouvoir être amené à valider afin de devenir propriétaire.
Aussi, en naviguant entre les différentes pages de ce site web, vous obtiendrez toutes les informations dont vous avez besoin pour bien comprendre ce qui se cache derrière des notions telles que le « protocole d'accord », la « promesse de vente », le « droit de préemption », le « droit de réméré »...
Site :
http://www.contrat-immobilier.ch
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / acte notarie bien immobilier / contrat de vente immobilier
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Calculer une plus-value immobilière et estimer l’impôt à ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le site internet des chambres des notaires d'Ile-de-France a mis en ligne un calculateur permettant d'estimer, pour un particulier résidant en France, l'impôt sur les plus-values immobilières réalisées à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti (maison ou appartement).
Pour rappel :
La plus-value immobilière est la différence entre le prix auquel on vend un bien immobilier et son prix d'achat. Pour son calcul, le prix d'acquisition peut être majoré (par exemple des frais de...
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
Adverteren
Nouvelle loi sur la copropriété
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref...
Date: 2018-06-14 23:19:29
Site :
http://www.quimmo.be
» Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?Fil du crédit
Accueil » Conditions » Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?
Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?
Par Louis SERICOLA
Si vous n'avez pas souscrit votre prêt immobilier
Sachez que les conséquences du choix de la garantie bancaire ne sont pas toujours immédiates. La décision doit s'appuyer sur une analyse comparative entre les sûretés réelles d'une part (inscription...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais de notaire levee d'hypotheque / frais notaire acte authentique / frais de notaire dans l immobilier / frais d'acte de pret notaire
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
Site :
http://www.immorp.com
La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP
La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier : lecture, signature et conservation de l'acte.
Demandez au notaire de vous adresser copie (par courriel) du projet d'acte quelques jours avant la signature afin que vous puissiez en...
Site :
https://www.pap.fr