Costa Rosas Immobilier Immo Conseil Achat Vente ...

>> Lire l'article du Courrier d'Espagne...

Un appartement de 30M2 plus 20M2 de terrasse s'achetait en 2010 À Santa Margarita,

dans une résidence côtée à 1 km de la mer, après négociation à: 105.000 hors frais de ...

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Date: 2017-12-30 18:08:24
Site : http://stox-office.com

Calcul frais de notaire - Simulation en ligne

Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)

Je ne sais pas

Revenu cadastral inférieur à EUR

Revenu cadastral supérieur à EUR

Je ne sais pas

Montant des droits d'enregistrement: EUR

Honoraires du notaire:

Frais administratifs: environ 800 EUR

Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220 EUR

TVA: environ EUR

Montant total frais acte d'achat:

Région...

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Site : https://www.midfinance.be

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Notaires

Notaire Olivier Merle

La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d'établir l'acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n'est pas gratuite. Elle a un coût, qui ne cesse d'augmenter. En 2019, une nouvelle hausse est même envisagée au niveau des frais du notaire.

Une hausse des frais de notaire...

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Site : https://notaires21.fr

Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs

Ces informations sur frais de notaire (prix, tarifs) sont tirés du décret n°72-262 et du site du service public.

Commentaires de l'article

4

Commentaire de arkaelle :

Bonjour, Suite au décès de ma maman, certains organismes me demandent un acte de notoriété. J'ai contacté plusieurs notaires (Paris 13ème, et Créteil), et ils m'annoncent des prix variant de 250 euros à 500 euros. Or dans...

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Site : webchercheurs.com

Le règlement d'une succession par un notaire - L'Express ...

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Si la plupart des héritiers échappent dorénavant aux droits de mutation, ils paient toujours les frais de notaire.

350 000 familles sont, chaque année, confrontées à la nécessité de régler une succession à la suite du décès d'un proche, selon les estimations du Conseil supérieur du notariat. Le recours à un notaire est quasiment incontournable. Quelques exceptions...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com

Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)

Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900

L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.

Depuis...

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Site : http://france-inflation.com

La donation d'un bien avec réserve d'usufruit | Améliorer ...

10% de la valeur totale du bien

31 ans et moins

20% de la valeur totale du bien

41 ans et moins

30% de la valeur totale du bien

51 ans et moins

40% de la valeur totale du bien

61 ans et moins

50% de la valeur totale du bien

71 ans et moins

60% de la valeur totale du bien

81 ans et moins

70% de la valeur totale du bien

91 ans et moins

80% de la valeur totale du bien

92 ans et plus

90% de la valeur...

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Site : http://culturefinanciere.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais notaire estimation bien immobilier / frais de notaire donation bien immobilier / frais de notaire bien immobilier succession

Calcul du rachat de soulte en cas de divorce

Le calcul du rachat de soulte

Exemple après un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Un couple entame une procédure de divorce. Ils ont acheté une maison, et à la date à laquelle le divorce sera prononcé ils devront encore 60 000 EUR à la banque.

Dans un premier temps, il s'agit de faire estimer la maison par un agent immobilier ou par un notaire. Une attestation...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte pacs / frais de notaire rachat de soulte / divorce frais de notaire rachat maison / calcul frais hypotheque notaire rachat pret / frais de notaire bien immobilier divorce

Prêt viager hypothécaire | service-public.fr

Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.

  Attention :

un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.

Demande de prêt

L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.

L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais notaire estimation bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le notaire...

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Date: 2018-06-15 00:10:53
Site : http://www.jurisprudentes.net

Frais de notaire et succession : calcul, montant des actes ...

Dans le cadre d'une succession, les frais de notaire pour chaque acte ne sont pas forcément coûteux, mais il y en a beaucoup. Pensez aussi à calculer le montant pris par le notaire sur la valeur des biens transmis.

Le passage chez un notaire est obligatoire pour obtenir les papiers officiels permettant de prendre possession des biens du défunt. Impossible dès lors d'échapper aux frais...

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Site : https://www.capital.fr

Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...

L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !

Utile dans de nombreuses circonstances

Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :

quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...

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Site : https://www.immonot.com

Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...

   Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce

Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...

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Site : http://www.divorcemalin.com

Combien coûte un notaire lors d’une ... - vente-maison.fr

Enchères immobilières

Combien coûte un notaire lors d'une transaction immobilière ?

Une vente immobilière exige obligatoirement l'intervention d'un notaire. Il tient un rôle essentiel, notamment sur l'exécution des différentes formalités. Les transactions juridiques doivent principalement passer par lui. Son métier concerne aussi bien la vente que l'achat d'une maison. Toutefois, il est...

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Site : http://www.vente-maison.fr

Vente aux enchères, Notaire | Le Particulier

Si vous êtes acheteur

01/09/2008

Les enchères notariales sont ainsi l'unique biais pour accéder à certains types de biens, qui ne seront jamais mis en vente ailleurs.  [...] Il est conseillé, avant d'acheter à la bougie, de se familiariser au préalable avec ce type de vente en assistant en simple spectateur à des séances d'adjudication, quitte à demander à son propre notaire de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les frais de notaire du marchand de biens immobiliers

Jean sur 17 février 2017 à 17 h 42 min

Bonjour Charles,

Merci pour ton commentaire,

-Il n'y a pas de délai minimum avant la revente, c'est le principal élément qui pousse les gens à passer sous statut professionnel.

-Vous pouvez tout à fait être bailleur pendant l'achat et la revente. Notre dernière opération de découpage d'un immeuble nous y a contraint, il y avait des locataires sur...

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Site : https://www.investir-et-immobilier.com

Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur

L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur

Un entretien et une étude personnalisée

Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...

Lire la suite


Site : http://www.domicilium.fr

Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable sans juge

Le divorce Amiable « sans » juge

mais avec l'accord de vos enfants mineurs.

Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...

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Site : divorcefrance.fr

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Immo Trebel : HOME

Bienvenue sur le site de IMMO TREBEL

L'agence de proximité au carrefour de 3 provinces, à votre service depuis plus de 20 ans. Estimation GRATUITE de votre bien par un expert immobilier.

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Site : http://www.immotrebel.be

Thèmes liés : frais notaire estimation bien immobilier / estimation notaire bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier

Déclarer une succession | impots.gouv.fr

Déclarer une succession

Qui doit déclarer ?

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).

Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...

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Date: 2018-06-14 03:38:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr

Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:

Les droits dûs au Trésor Public:

Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).

Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...

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Date: 2018-11-17 12:23:56
Site : http://delorme.notaires.fr

Votre prêt hypothécaire, simulez le gratuitement - Finday

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Toutes ces données ne sont fournies qu'à titre informatif et ne contraignent en aucune manière Finday à octroyer les crédits renseignés ni à appliquer les taux indiqués. Ceci n'est pas une offre. Nous vous invitons à fixer un rdv en nos bureaux afin de recevoir le TAEG (Taux annuel effectif global) qui s'adapte à votre situation.

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On 3 novembre 2017 par STImmo

Vous souhaitez construire votre maison dans les Vosges ? Il vous faut trouver un terrain adapté à votre...

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Immobilier Gerardmer

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

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Site : https://agence-stimmo.com

La procuration devant le notaire - Agnece immobilière en ligne

La procuration devant le notaire

Un article rédigé par Michelle

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La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Telle est la définition que donne l'article 1984 du code civil . Il arrive que l'acheteur ou le vendeur ne puisse pas être présent pour conclure la vente. Il doit alors...

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Site : https://oprixfixe.fr

Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava

Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.

Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc.,  et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.

Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...

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Site : https://www.immobiliercostabrava.com

Rachat de credit : frais d'hypothèque | Guide du crédit

Emoluments de formalites et debours

Bon à savoir !

Pour information, depuis 2014, une législation (art. 58 du PLF 2014) donne le droit aux départements de déterminer la part de droits de mutations dans une fourchette située entre 3.8% à 4.5%. Cette éventuelle augmentation est prise en compte dans le calcul des frais de notaire proposé ici.

Comparer gratuitement les offres

Pourquoi...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : calcul frais hypotheque notaire rachat pret / frais notaire hypotheque rachat pret / calcul frais de notaire et hypotheque / simulation frais de notaire et hypotheque / estimation frais de notaire et hypotheque

CREDIT LOGEMENT PLUS PROSPECTUS - fr.readkong.com

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Site : https://fr.readkong.com

FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole

Prêts immobiliers : les questions

Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?

(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.

Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?

Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:17:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Comment calcule-t-on les frais notariés sur la ...

Toutefois, la construction d'une maison individuelle a ceci d'intéressant : les frais de notaire sont limités à l'achat du terrain constructible, pour la simple raison qu'il n'y a pas de changement de propriétaire sur un bien qui n'est pas construit. Il n'y a donc aucun droits de mutation. Passage en revue de ce que vous allez devoir payer.

Les frais d'acquisition

Simulation

En dehors des...

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Site : http://fil-du-credit.com

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Obtenez le Meilleur Taux pour votre Prêt immobilier en 4 ...

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Estimez votre prêt immobilier

Quel est votre projet immobilier ?

Achat d'un logement ancien

Achat d'un terrain et construction

Construction seule

Achat de parts de SCPI i

Dispositif fiscal ?

9 ans

12 ans

Nous sommes en cours de développement de nouvelles fonctionnalités pour vous accompagner sur ce type de projet.

NB : des...

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Site : https://www.monemprunt.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir ...

Accueil du portail Particuliers Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir sur le sujet succession

Testament, héritage, donation, indivision... Tout savoir sur le sujet succession

Impôts et fiscalité Patrimoine et succession

Partagez cet article !

Comment désigner votre successeur ? Comment faire une donation ? Quels droits de succession devez-vous payer ? Devez-vous recourir...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / paiement frais notaire succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais notaire pour succession apres deces / frais de succession notaire obligatoire

Quel est le prix de la rédaction d'un contrat de mariage

Prix de la rédaction d'un contrat de mariage

Écrit par les experts

En France, seul un couple sur dix a recours à un contrat de mariage, acte notarié permettant de prévoir la répartition des biens en cas de divorce. Ce document peut pourtant se révéler très utile afin de faire valoir ses droits devant la loi. Quel est le prix de la rédaction de ce contrat? Qu'inclus-t-il ? Et y a-t-il...

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Site : https://services.mondevis.com

Thèmes liés : prix d'un contrat de mariage devant notaire / cout d'un contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage separation de biens prix notaire / frais notaire contrat mariage separation biens / frais notaire separation bien immobilier

Prix immobilier 2018 : évolution et estimation

Estimation du prix de l'immobilier

Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de l'immobilier dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.

Estimation du prix immobilier par pays

Pour y voir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Notaire à FIGEAC (46), Office notarial de MOREL & BIRON

MOREL & BIRON Notaires - FIGEAC

L'office

Implanté au coeur du centre historique de la ville de FIGEAC, l'OFFICE NOTARIAL FIGEAC GAMBETTA est animé par 2 notaires avec l'appui de 9 collaborateurs. Maîtres Bertrand MOREL et Xavier-Amans BIRON, successeurs de Me Philippe CALMON et détenteurs également des minutes de Me CHADEL, sont associés depuis Mai 2017. Découvrir l'office

Les...

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Site : morel-biron-figeac.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / tarif notaire estimation bien immobilier / frais notaire estimation bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Calcul de rentabilité locative brute (Rendement locatif brut)

Estimez le taux de rentabilité brut

de votre investissement immobilier locatif

Entrez le prix d'acquisition du bien :

Entrez le montant du loyer mensuel perçu :

La rentabilité locative brute de votre projet est de : %

La rentabilité locative brute :

Elle est calculée en fonction du prix total d'acquisition du bien et des loyers perçus.

Le détail du calcul de la rentabilité locative brute est le suivant :

Rentabilité = (Loyer mensuel x 12) x 100 /...

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Site : https://www.calculrentabilite.fr

Thèmes liés : frais notaire acquisition bien immobilier / prix notaire bien immobilier / frais de notaire investissement immobilier / frais notaire estimation bien immobilier / calcul frais notaire immobilier

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 157990 fois | 108 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : documentissime.fr

Simulation rachat de crédit hypothécaire | Belgique

Simulation rachat de crédit hypothécaire

Données >

Veuillez compléter les 4 données de base de votre crédit actuel

Montant du crédit (EUR)

Sélectionnez la durée restante de votre crédit

Nouveau montant à emprunter

 

 

* frais de mandat hypothécaires : ceux-ci peuvent être demandés au nouveau prêteur si celui-ci estime que le risque de votre nouveau crédit est faible ou très...

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Date: 2018-06-15 02:11:25
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 184574 fois | 125 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : documentissime.fr

Chambre de l'Essonne | Plus-value immobilière : bien reçu ...

Imprimer

Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l'impôt sur la plus-value. Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession. Certains frais peuvent être ajoutés au prix de départ...

Lorsqu'un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l' impôt sur la plus-value immobilière . Celle-ci...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 16:37:47
Site : http://chambre-essonne.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire donation bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais notaire acquisition bien immobilier / frais de notaire bien immobilier succession

Clé Immobilier - Bourges

150 EUR TTC

Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence

Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.

 

Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...

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Site : http://www.cle-immobilier.com

Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux

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Le concept

L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.

Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...

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Site : http://www.manouvelleadresse.net

Le partage des biens après un divorce ou une séparation

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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...

Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...

Comment faire pour vendre un logement meublé ?

Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018

La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.

L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...

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Site : https://www.pap.fr

Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...

Références juridiques

Définition

Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :

Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.

Réunir toutes les...

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Site : http://www.creditas.fr