Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
Site :
http://www.vivalicante.com
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
VEFA : comment fonctionne la vente en l'état futur d ...
Si le contrat de VEFA n'est pas précédé d'un contrat de réservation, le délai de réflexion commence le lendemain de la remise de l'acte de vente.
Le contrat de vente en VEFA
Lorsque le projet immobilier est confirmé, les titulaires d'un contrat de réservation reçoivent un contrat de vente par lettre avec accusé de réception un mois avant la signature chez le notaire. Ce contrat...
Date: 2019-04-15 12:33:30
Site :
linternaute.fr
Immobilier Cambrai (59, Nord) – Annonces immobilières ...
IMMOBILIER :
L'Etude pratique la transaction, location, la gestion des biens d'habitation, agricoles et commerciaux.
La transaction est une activité traditionnelle de l'Etude. Elle s'appuie sur sa pratique de l'Expertise Immobilière et sur l'outil PERVAL ; un outil de comparaison sans équivalent mis en place par les Notaires.
Elle procède de même pour la location.
Et elle accompagne le propriétaire en proposant la gestion du...
Site :
http://www.sevre-carlier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Notaires: demandez le tarif! - bonasavoir.ch
Incontournables pour l'achat d'un bien immobilier, les notaires forcent la note selon Monsieur Prix. Coup d'oeil sur les factures de quelques études romandes.
Le surveillant des prix dénonce depuis des années les émoluments trop élevés des notaires de l'Arc lémanique, notamment dans le domaine de l'immobilier (lire encadré). Ces reproches sont-ils justifiés? Nous avons mené l'enquête...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Guide de la fiscalité immobilière 2019 - creditas.fr
100
Comme on peut le voir dans le tableau si l'exonération sur l'impôt sur le revenu intervient au bout de 22 ans, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale.
À savoir : le décompte des années s'établit à la date anniversaire du bien.
Calcul de l'impôt
L'assiette d'imposition est déterminée à partir du calcul suivant :
[Plus-value brute - abattements]
Il en...
Site :
http://www.creditas.fr
RFPI - Plus-values immobilières – Exonérations liées à la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
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Cette exonération est subordonnée au remploi...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
L'acte d'avocat : pour sécuriser vos accords, nous ...
Ces documents ont bien sûr une valeur juridique importante puisqu'ils permettent de formaliser les engagements pris et d'en conserver la preuve.
L'une des parties peut demander à l'autre de respecter l'engagement souscrit, donc demander l'exécution de l'accord passé entre elles.
La loi distingue deux catégories d'actes :
1°/ L'acte authentique
Seuls les notaires peuvent les rédiger. La loi...
Site :
https://emo-avocats.com
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Des charges moins importantes
Pourquoi acheter neuf son appartement ou sa maison ?
Acheter une maison ou un appartement en VEFA vous offre un confort et des garanties juridiques pendant plusieurs années. Vous êtes également gagnant au point de vue financier : dépenses d'énergie réduites, aides à l'achat, défiscalisation... Les charmes du neuf sont incomparables !
Le confort dans...
Site :
https://www.logisneuf.com
N°1 France Espagne IMMOBILIER
Collection Prestige
Acheter sans soucis un bien immobilier en Espagne, appartement ou villa
Vous rêvez depuis des années d'un achat de maison en Espagne, achat appartement Espagne ou de villa en Espagne et particulièrement sur la Costa Brava . Vous trouverez la villa de vos rêves vue mer ou une villa avec anneau, villa avec amarre pour votre bateau moteur ou voilier, car Empuriabrava -...
Site :
https://www.n1immo.com
Divorce - La commise judiciaire du notaire dans le partage ...
Divorce - La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
26 décembre 2018
Étude rédigée par Yves Delecraz
Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-9, 20 Février 2015, 1084
La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
DIVORCE
Le juge, en prononçant le divorce, peut-il désigner un notaire liquidateur ? La réponse positive apportée...
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https://notaires.bremens.fr
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2018-06-14 23:29:49
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http://www.paris.notaires.fr
Chambre de Paris | Tarif des notaires : ce qui change, ce ...
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Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent tarifées
Un...
Date: 2019-04-15 01:19:27
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http://paris.notaires.fr
huvey.orne.notaires.fr - SCP HUVEY Nicolas
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Immobilier près de ALENCON, OISSEAU LE PETIT
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP HUVEY Nicolas - GAUDRÉ Hubert - NOËL Bénédicte & DIMECH Fabienne, notaires à ALENCON, OISSEAU LE PETIT, disposent d'un service négociation...
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Présentation De l'Office Notarial Des Quinconces Et Des ...
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Le notaire,
Expert en immobilier et Conseil des familles
Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.
Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir les actes authentiques, c'est-à-dire un...
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Immobilier : attention aux clauses dans la promesse de vente
La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. Tour d'horizon des points à surveiller.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2014 à 12h35
| Par Marie Pellefigue
Vous venez de trouver le logement de vos rêves, reste à signer chez l'agent immobilier, ou devant le notaire, un avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Attention,...
Date: 2018-05-23 04:44:35
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Fiche 1 – Les préalables à la mise en œuvre d’une mesure d ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > Hongrie > Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée
Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line...
Date: 2018-06-15 00:06:58
Site :
http://www.europe-eje.eu
L'acte de vente | Guide du credit
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L'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je signe l'acte de vente
Tout savoir sur l'acte de vente
Vous y êtes presque ! Le logement est trouvé, votre compromis de vente signé, et votre financement a été accordé par la banque. Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre achat immobilier en signant...
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2018-06-14 03:38:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...
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http://esprit-riche.com
Le contrat de réservation, la VEFA et l'agent immobilier ...
Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier
Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier
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L'agent immobilier peut être amené à participer à une opération de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en faisant signer des contrats de réservation. C'est ce qu'on appelle l'achat sur plan.
Il pourra par...
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immo-formation.fr
Marchand de biens: comment économiser sur les frais de ...
Le frais de notaire réduits
La particularité des marchands de biens
Je vous l'expliquais dans l'article sur les frais de notaire des marchand de biens :en change d'un engagement de vendre dans les 5 ans, les marchands de biens paient entre 2,5 et 3% de frais de notaire
Le cas des constructions neuves
Cela n'est plus le cas, mais avant le 31 décembre 2012, les acquéreurs d'une maison de...
Tout sur la donation au dernier vivant : avantages, coût ...
La donation au dernier vivant est donc indispensable me concernant car s'il venait à décéder le premier, j'aurais ainsi au choix soit 1/4 PP +3/4 en Usu ou 100 % en Usu mais le concernant lui pas de risque réel en l'absence de donation au dernier vivant, il aura de toute façon 1/4 en PP ou 100 % en Usu.
C'est bien cela ?
Merci d'avance de votre retour,
Bien cordialement
#102
Corrige ton...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire donation de son vivant / acte de notaire au dernier vivant / honoraires notaire vente bien immobilier
Prêt / Crédit professionnel - Conseils en prêt hypothécaire
Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
Une hypothèque est une garantie, une caution destinée à un donneur de crédit ou à un créancier.
Un crédit qui est souscrit pour acquérir une habitation ou un autre bien immobilier constitue généralement un projet à long terme. Pendant la durée du crédit, beaucoup de choses peuvent se produire. Comme protection contre toute une série...
Date: 2008-10-08 10:39:13
Site :
http://www.hypotheque-conseils.be
Notaire immobilier, acteur indispensable des ventes
L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui le signent ensuite en présence du notaire à qui ils le confient.
Clerc de notaire
Le clerc de notaire est l'assistant principal du notaire. Il...
Date: 2018-06-14 23:02:46
Site :
http://www.notaire-immobilier.info
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte de vente immobilier notaire / qui redige l'acte de vente
Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
Les frais de notaire en cas de succession
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble...
Site :
https://www.info-juri.fr
Choisir entre caution et hypothèque, le conseil du notaire
Voir l'annonce
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Un établissement bancaire qui accorde un prêt à un de ses clients prend théoriquement un risque en cas de difficulté de remboursement par l'emprunteur. Afin de se protéger et de minimiser ce risque, l'établissement financier exige généralement une garantie. Cette garantie peut être contractée par acte authentique par-devant notaire (on parle alors de garantie...
Modele : promesse unilatérale de vente d'immeuble
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
I. - OBJET DU CONTRAT
Le Promettant promet de vendre au Bénéficiaire, qui accepte, le bien dont la désignation suit, sous les conditions ci-après relatées.
Le Bénéficiaire accepte la faculté qui lui est offerte mais ne prend, quant à présent, aucun engagement d'acquérir.
II. - DESIGNATION DU BIEN CONTRACTUEL
Dans un...
Site :
http://www.documents.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
Site :
https://www.alexia.fr
Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins ...
Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins de 5 ans pour cause de mutation ?
Cette question a été posée par ctalire , le 27/10/2010 à à 12h46. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
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papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05]
1 vote(s)
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Réponses
papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05 - Avis,définition,...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais notaire vente maison principale / frais de notaire pour achat d une maison
pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles
Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...
Annulation d'un acte authentique de vente pour faux | À ...
Voici un cas d'annulation d'une vente immobilière pour faux :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 14 juin 2006, reçu par Jean-René X..., notaire à Salernes, Pierre Y... a vendu un bien immobilier à la SCI Fréros (la SCI) ; qu'alléguant la vileté du prix, Pierre Y... a assigné la société en nullité de la vente ; que, devant la cour d'appel, Mme Z..., venant...
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Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
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Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
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Voici un cas d'annulation d'une vente immobilière pour faux :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 14 juin 2006, reçu par Jean-René X..., notaire à Salernes, Pierre Y... a vendu un bien immobilier à la SCI Fréros (la SCI) ; qu'alléguant la vileté du prix, Pierre Y... a assigné la société en nullité de la vente ; que, devant la cour d'appel, Mme Z...,...
Date: 2019-04-15 14:10:49
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Notaires de France
Quelles sont les grandes étapes d'une succession ? Où trouver un testament ? Quelles sont les règles pour que le testament soit valable ? Peut-on refaire un testament ? Peut-on refuser une succession ?
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Ajoutée le 5 mai 2018
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Mandat de vente et mandat de recherche - Karalys immobilier
Le mandat de recherche concerne les personnes qui sont à la recherche d'un nouvel appartement ou d'une nouvelle maison. Le mandat de vente est celui que le propriétaire d'un bien va confier à un agent immobilier pour vendre son bien. D'un côté, le mandat lie donc un acquéreurà une agence immobilière et de l'autre le mandat lie le vendeur à l'agence.
Un agent immobilier peut établir...
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https://www.karalys-immobilier.com
Notaire à BEAUMONT SUR SARTHE (72), Office notarial de ...
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Les notaires s’inquiètent de la hausse des frais de la ...
Le 26 octobre 2016 à17:16
Modifié le 26 octobre 2016 à 17:16
Un décret opérationnel à partir du 1er novembre 2016 augmentera le coût des mutations immobilières. La profession notariale dénonce une décision qui impactera l'année 2017 et le volume des ventes d'un marché immobilier déjà mal en point.
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
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Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
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