Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Comment fonctionne le viager en Belgique - viagerbel.be
Comment fonctionne le viager en Belgique ?
04 nov. 2016
Vous désirez vendre votre bien afin d'avoir un complément retraite mais vous ne voulez pas pour autant quitter votre maison où se trouvent tous les souvenirs d'une vie ? Le viager semble être la solution ! Qu'attendez-vous pour sauter le pas ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour vous lancer.
Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur / acte de vente d'une maison chez le notaire / vente chez notaire vendeur
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
Site :
http://maisoncontemporaine.net
23 L’allocation de solidarité aux personnes (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 avril à 03:08 , par P-O
@ christiane JANNIC-OHANIAN
Ma belle mère est restée dans l'appartement qu'ils avaient acheté.
Elle est donc sur cet appartement pleine propriétaire à 50% et usufruitière sur 50%
Elle en a l'usufruit jusqu'à sa mort,et avec mon frère nous avons la nue propriété
Donc au décès de votre belle-mére l'appartement vous appartiendra ainsi qu'à votre...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Notaires du Grand Paris | La vente d'un terrain à batir ...
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des maisons.
Quelle est...
Date: 2019-04-15 06:46:10
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un terrain constructible / acte de vente d un terrain / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
La procuration chez le notaire | Comment Vendre Seul
La procuration est un mandat qui permet à une personne qui ne peut se déplacer chez le notaire pour la signature d'un acte authentique, de se faire représenter par une personne de son choix. La personne choisie bénéficiera donc du pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la personne représentée, selon les termes stipulés dans la procuration. La ...
Notaire | Biens immobiliers à vendre dans Laval/Rive Nord ...
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Laval/Rive NordIl y a moins de 6 heures
Que vous soyez premier acheteur ou déjà propriétaire, notre équipe de courtiers immobiliers vous prend en main pour établir le plan...
Site :
https://www.kijiji.ca
La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
par Admin
Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...
Site :
sol-fin.fr
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Optimiser l'avantage fiscal de l'épargne - Crédit Mutuel
Qu'est-ce qu'une plus-value ?
Qu'est-ce qu'une plus-value ?
La plus-value est le bénéfice réalisé lorsque vous vendez un titre (ou valeur mobilière) ; ce gain est imposable, sauf exceptions. Lorsque vous cédez des titres à un prix inférieur à leur cours d'achat, vous réalisez une perte : on parle alors de moins-value de cession. En général, c'est l'établissement financier qui...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Règlement de copropriété - ANCC
Son existence, voire son contenu ou son utilité, sont très souvent ignorés par les copropriétaires. Or, lorsqu'une personne achète un lot de copropriété (il peut s'agir aussi bien d'un appartement que d'un garage ou d'une cave), « L'acte de vente doit mentionner expressément que l'acquéreur (...) a eu préalablement connaissance (...) du règlement de copropriété ainsi que des actes...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier
Le Guide Acheter un terrain à bâtir - Droit Sur Terrain
Vous cherchez un terrain à bâtir hors lotissement ? Ce guide est fait pour vous.
Evitez les pièges ! Des acquéreurs mal informés ont acheté un terrain constructible devenu inconstructible quelques mois après l'acquisition...
Renseignez-vous étape par étape. Découvrez les astuces et réflexes du propriétaire bien dans ses droits.
Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses...
Site :
https://droitsurterrain.com
Clerc de notaire - Métiers.be
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Quelles sont les fonctions du notaire ?
Ce qu'on attend en général du notaire c'est qu'il s'investisse dans la vie des gens.Il est d'une part un confident et d'autre part la personne qui résout les problèmes que les gens présentent. Et parfois ce sont des situations difficiles à gérer. On attend beaucoup de discrétion de sa part.
Quelles sont les demandes les plus fréquentes...
Site :
http://metiers.siep.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire / part du notaire dans la vente d'une maison / acte d'achat immobilier notaire
SCI - Imposition plus-values immobilières
Imposition plus-values immobilières
Plus-values SCI IR
Pour les SCI soumises à l'impôt sur le revenu, les plus-values sont imposées selon les règles des plus-values privées réalisées par les particuliers et prévues par les articles 150 A et suivants du Code Général des Impôts :
La plus-value est la différence entre le prix de cession et le coût d'achat.
Le prix de cession est le...
Date: 2019-04-15 10:08:28
Site :
http://creationsci.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
ENR – Dispositions générales – Notion de formalité
ENR - Dispositions générales - Notion de formalité
I. Définition de la formalité
1
Il existe actuellement trois formalités - la formalité de l'enregistrement, la formalité de la publicité foncière et la formalité fusionnée - auxquelles correspondent trois impôts : les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière et la taxe de publicité foncière tenant lieu de droit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 15 juin 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
Agence immobilière Incas Immobilier à La Grande Motte ...
Voir le bien +
Incas Immobilier, votre agence immobilière à La Grande-Motte
Incas Immobilier, notre agence immobilière présente sur le marché de l'immobilier à La Grande-Motte depuis près de 15 ans vous souhaite la bienvenue sur son site. Notre agence vous...
Site :
http://www.incasimmobilier.com
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / agence immobilier notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre ...
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si la personne décédée possédait des biens immobiliers (maison, immeuble, etc.), vous devez consulter un notaire. Il rédigera la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / frais notaire transmission bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
La VEFA, vente en l’état futur d’achèvement
Déroulement "VEFA"
Immobilier - Déroulement "VEFA"
L'investissement dans le neuf est régi par les procédures liées à " l'achat sur plan " ou Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La VEFA se déroule en 5 étapes majeures.
Etape 1 : Le contrat de réservation
Cette phase dure environ 2 semaines.
L'investisseur signe le contrat de réservation et signe un chèque de dépôt de garantie d'un montant maximal de 5% de la valeur du bien, en contrepartie de la réservation par ...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / procuration pour signature acte de vente chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire
Le N.I.E. et les formalités, démarches pour l'achat d'un ...
Première publication: 3 juillet 2007
Mise à jour: 19 avril 2009
Mise à jour: 16 novembre 2011
Le "N.I.E.", un document indispensable
Formalités et démarches en vue de l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Quelles sont les formalités à accomplir pour acheter une propriété, un bien immobilier en Espagne ? Rassurez-vous, c'est assez simple. Vous devrez disposer de quatre éléments:
des...
Date: 2016-08-03 13:04:05
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / notaire lors d un achat immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier
Fiscalité immobilière au Maroc - immo-appartement.com
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Frais divers (timbres...) : 2000 Dh
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .
Avantages:
Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de...
Date: 2018-06-05 02:23:06
Site :
http://immo-appartement.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / montant frais notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente bien immobilier / frais de notaire vente appartement maroc
Agence Fnaim à Paris Nachimmo
Téléphone : 01 56 95 49 00
Fax : 01 56 95 02 12
Agence immobilière FNAIM à Paris
Pour la vente ou l'achat de vos biens immobiliers, n'hésitez pas à nous consultez avant, vous nous remercierez après !
Qu'est-ce qui compte pour vous, le nombre de transactions réalisées par l'agence ou que je réalise la votre, aux conditions convenues (prix, délai...), et pour taux d'honoraires raisonnable de 4% TTC ?
Pour réaliser votre transaction il faut tout...
Site :
http://www.nachimmo.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente immobiliere chambre des notaires de paris / notaire pour la vente d un bien immobilier
CONTRAT PRIVE POUR ACHETER EN ESPAGNE
8 janvier 2016 dans Non classé - Laisser un commentaire
'...Il est de pratique courante pour l'acheteur et le vendeur de confirmer les conditions de l'achat dans un contrat privé, et l'acheteur doit verser un acompte non remboursable de 10% du prix d'achat au vendeur. Cet acompte permet ainsi à l'acheteur d'avoir suffisamment de temps pour organiser le paiement du solde. Si un autre acheteur...
Site :
immobilier-capsud.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur
Immoprix : les notaires diffusent les prix de l’immobilier
Immobilier-danger > Pratique > Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Le site Immoprix est géré par les notaires de France et communique les prix réels des...
Prêt viager hypothécaire | service-public.fr
Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.
Attention :
un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.
Demande de prêt
L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.
L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais notaire estimation bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / estimation notaire bien immobilier
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges - Régimes applicables aux immeubles destinés à l'habitation et aux garages
1
Les acquisitions d'immeubles destinés à l'habitation sont soumises au taux de droit commun, toutefois le législateur a institué deux dispositifs qui ont vocation à réduire l'assiette taxable et qui prennent la forme d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte authentique d'acquisition du logement / acte authentique d'acquisition
Infractions urbanistiques: la bête noire des candidats ...
Entreprise
Cela fait quelques années tout au plus que le sujet des infractions urbanistiques revient de plus en plus régulièrement dans les médias comme dans les conversations et préoccupations des propriétaires... Et de ceux qui ne le sont pas (encore). Pourtant, les règlements en vigueur en la matière ne datent pas d'hier : 2004, à Bruxelles, et 2007, en Région wallonne. "La norme...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / notaire pour la vente d un bien immobilier
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-15 09:40:23
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / succession assurance vie notaire ou pas / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / declaration succession assurance vie notaire
VEFA retard signature notaire et validité prêt immobilier ...
VEFA retard signature notaire et validité prêt immobilier
Auteur de la discussion schiirro
Date de début
#1
Bonjour,
Je viens chercher des réponses face à ma situation où j'ai plusieurs sons de cloches différents...Voilà mon problème :
Nous avons signé un contrat de réservation pour une maison de ville en VEFA le 31/12/2011, livrable en septembre 2014. Nous devions passés initialement...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : signature chez le notaire vefa / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / offre de pret immobilier notaire / signature acte de vente chez notaire
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2018-06-14 23:20:46
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Remise des clés avant la signature définitive : une ...
> Remise des clés avant la signature définitive : une pratique déconseillée
Remise des clés avant la signature définitive
Chapitre: Info - Conseils
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la remise des clés se fait en général le jour de la signature de la vente définitive chez le notaire . Mais il arrive parfois que le vendeur remette les clés du logement à l'acheteur avant la...
Date: 2018-06-14 23:19:59
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : signature acte de vente et remise des cles / signature acte authentique remise des cles / signature chez le notaire et remise des cles / signature de l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique chez le notaire
Acte, Authentique, Vente | Immobilier - Le Particulier
Dans cette affaire, M. X avait signé le 10 septembre 2009 une promesse de vente, l'acte prévoyant la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 octobre 2009. [...] Sa veuve s'opposant à la vente du bien, la fille a saisi le président du TGI pour signer seule l'acte authentique. [...] Celui-ci lui a donné satisfaction. La veuve a alors saisi la justice, en soutenant que cette...
L'acte authentique et la vefa | VEFA | NEW DEAL IMMOBILIER ...
L'acte authentique et la VEFA
écrit par Yannick GROS / NEW DEAL IMMOBILIER réseau immobilier
Suite au contrat de réservation, le temps que l'acquéreur obtienne un financement et que toutes les conditions suspensives soient levées, les parties signeront un acte authentique de vente devant Notaire.
Cet acte authentique de vente pourra être signé avant tout commencement de travaux si le...
Date: 2018-06-15 00:06:06
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme ...
La note de renseignement d'urbanisme et le certificat d'urbanisme sont deux documents de nature juridique différente et qui n'accordent pas les mêmes droits au demandeur, selon une réponse ministérielle du 27 août 2013, dont voici la teneur.
Une circulaire du 13 décembre 1950 a créé la note de renseignements d'urbanisme, antérieure au certificat d'urbanisme.
La note de renseignements...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / certificat de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un terrain
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison
Acte authentique - index.cbanque.org
Dispositif Scellier [Investissement immobilier]
Depuis le 1er janvier 2013, il n'est plus possible de faire de nouvelles opérations Scellier sauf pour les contribuables s'étant engagés à acquérir un logement dans ce cadre jusqu'au 31 décembre 2012 et dont l'acte authentique a été signé avant le 1er avril 2013. Le dispositif a été remplacé par le Duflot renommé par la suite...
Site :
http://index.cbanque.org
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
Lire la suite
Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
Site :
https://www.agencegalerie.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / notaire de l immobilier / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / signature acte vente maison notaire
Mérule Serpula lacrymans - smhv.net
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Analyses, expertises et diagnostics pour la Mérule des Maisons Serpula lacrymans et autres champignons parasites des bois ouvrés : Donkioporia expansa (Polypore des maisons), Fibroporia vaillantii, Lenzites (Gloeophyllum trabeum ou G....
Date: 2018-06-14 23:27:46
Site :
http://www.smhv.net
Notaires Associes - Pieces a fournir
Accès Dataroom Simulation de frais
PIÈCES À FOURNIR
Plusieurs lois récentes vous obligent à garantir l'acheteur de votre bien immobilier sur de nombreux points. Par ailleurs la jurisprudence impose au vendeur une obligation de transparence et d'information à l'égard de son acquéreur.
Enfin, le régime des plus-values immobilière nécessite désormais une...
Site :
http://notaires-associes.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / formulaire acte de vente / acte de vente immobilier notaire
Circulaire des impôtsMesures relatives aux droits d ...
Mesures relatives aux droits d'enregistrement
Par Ayoub IBNOULFASSIH | Edition N°:4695 Le 27/01/2016 | Partager
Réduction de la base imposable des baux emphytéotiques
L'attestation fiscale n'est plus un préalable à la rédaction des actes de vente
Simplification des formalités d'enregistrement accomplies par procédé électronique
La récente circulaire apporte des éclaircissements quant...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
SIN - Servies Immobiliers des Notaires
La V.O.I. expliquée en vidéo
La vente aux enchères
La vente aux enchères est une vente définitive sans avant contrat.
C’est un procédé de vente ancien, pratiqué par les Romains, utilisé de nos jours dans les Tribunaux pour les ventes sur saisies et par les Notaires dans leurs Etudes, leurs Chambres ou tout autre lieu public pour des ventes amiables...
Site :
https://www.notaires-sin.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / chambre notaire vente enchere / vente au enchere immobilier notaire / avant contrat de vente immobilier / annonces vente immobilier etude notaire
Notaire Direct | Lexique juridique
Cadastrage Cadastre Cadastre du québec Calcul de la proportion servant de résidence familale au propriétaire d'un immeuble à revenus Capitaine Capital Cas de défaut Catégories Caution Cautionnement Cédant Celi Célibataire Célibataire Certificat autorisant la distribution des biens Certificat d'actions Certificat d'immatriculation Certificat de décès Certificat de décharge Certificat...
Site :
http://www.notaire-direct.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
Comment accepter une succession?
Toute personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
Avant toute chose, il doit y avoir ouverture de la succession, ce qui survient au moment du décès du testateur, et une fois que le décès est prouvé. Il convient...
Date: 2018-06-01 18:27:27
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : ouverture d'une succession chez un notaire / notaire heritiers succession / definition de l'acte juridique unilateral / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Verdino, Agence immobilière à Hyères
0
Agence VERDINO
Agence VERDINO dispose d'un grand choix de biens à la vente, villas et appartements sur Hyères et ses environs,...
Site :
http://www.verdino.net
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / vente d'appartement chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature notaire vente appartement
A PROPOS DES PRIX - Les prix de l'immobilier en temps réel
FNAIM, notaires, agences indépendantes, médias? Les données relatives au prix de la pierre et au montant des transactions immobilières en France abondent. Pour autant, cette apparente profusion de statistiques est un leurre : la plupart des chiffres qui sont communiqués par les professionnels du secteur ne reflètent pas la réalité.
La FNAIM
Principal acteur du marché immobilier dans...
Site :
http://www.cotation-immobiliere.fr
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / notaire de l immobilier
L'estimation immobilière gratuite ou payante par le notaire
7 décembre 2017 dans Estimation , Immobilier , Vente
Vous voulez faire réaliser une estimation immobilière gratuite ou payante par un notaire. Quelles sont les différentes estimations que vous pouvez rencontrer ? Quelles sont leurs utilités ? Devez-vous payer pour une estimation ?
La typologie de l'estimation immobilière gratuite ou payante
Selon Nicolas Gautier notaire Rennes, il existe...
Site :
https://officedumail-notaires.fr
Thèmes liés : estimation immobiliere notaire gratuite / estimation immobiliere notaire succession / estimation immobiliere notaire / tarif notaire estimation bien immobilier / estimation notaire bien immobilier
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être ...
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La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne peut pas faire l'objet d'une saisie immobilière pour des dettes professionnelles. Par ailleurs, un entrepreneur individuel sous statut d'EIRL bénéficie de patrimoines professionnel et personnel séparés. L'insaisissabilité n'est toutefois pas opposable à l'administration fiscale en cas de fraude ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Site :
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