Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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Définitions - République et canton de Neuchâtel
La cédule hypothécaire (art. 842 CCS)
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
La cédule hypothécaire prend la forme d'une cédule hypothécaire de registre ou d'une cédule hypothécaire sur papier.
La cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier. L'inscription ne peut être radiée que du consentement du créancier ou après annulation...
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Vente maison Saint Dizier - SARL AGENCE BRAGARDE ...
Agence Bragarde Immobilière, plus ancienne agence de Saint-Dizier, dernière agence indépendante créée en 1993 dont les dirigeants sont originaires de la région et maîtrisent parfaitement le marché local et régional.
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Forum immobilier : Délai signature acte de vente ...
J'aimerais savoir s'il est possible d'un vendeur annule toute la vente parce que nous avons quelques jours de retard pour la signature de l'acte définitif.
Pour le moment, le notaire n'a pas envoyé le décompte à payer et le rdv.
Mais la banque demande 7 jours de latence entre le rdv et le déblocage des fonds.
Impossible à respecter avec les délais impartis.
Le compromis indique que le...
Site :
https://www.lavieimmo.com
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Immobilier Fismes agence immobiliere Fismes Marne 51170
Vente terrain Jonchery Sur Vesle
Quelques annonces immobilières à Fismes de l'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées
L'agence Etude Immobilière Des Deux Vallées propose aux futurs accédants cette superbe maison de 3 pièces d'une superficie de 82m² au prix de 112 000 euros. Si cette offre immobilière à Fismes ne vous plaît pas, l'achat de cette propriété de 78m² à Reims...
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Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Comment demander une avance sur succession - Aide Financière
Home Obtenir un financement spécial Comment demander une avance sur succession
Comment demander une avance sur succession
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Posée comme ça d'emblée, la question peut susciter beaucoup de confusion, tant qu'on n'a pas précisé s'il s'agit d'une situation avant ou après le décès de la personne dont on hérite. Deux cas de figure se présentent.
Avance sur sur succession après le...
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Tout ce qu’on ne vous dit pas sur le prix du logement LPP ...
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Lancée en grande pompe en juin 2013 par les autorités algériennes, la formule du logement promotionnel public destiné à la classe moyenne algérienne, demeure...
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Comment fonctionne l'acte de cautionnement - FIDUCIAL
Le cautionnement est un acte par lequel une personne (la caution) s'engage à payer au créancier la dette d'une autre personne (le débiteur) si elle ne la paye pas elle-même. Ce n'est pas un acte anodin. Aussi, avant de le signer, mieux vaut en mesurer toutes les conséquences.
Sommaire
Portée et durée de l'engagement de caution
Portée de l'engagement de caution : caution simple ou...
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Notaire Manche immobilier Immobilier Avranches Immobilier ...
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Exemple :
Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d'une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.
Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 EUR.
Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de...
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Ventes aux enchères immobilières | Chambre des Hauts-de-Seine
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'est consolidée, alors que la hausse des prix est légèrement ralentie.
Comment se porte le marché immobilier en Ile-de-France ?
Au...
Date: 2018-06-15 03:05:21
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
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Droits de Succession en Espagne - Calcul des Droits ...
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Michel MARTIN, Conseiller en immobilier, ROMONT (88700 ...
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Séparation de concubins : comment partager le bien acheté ...
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Lors de la séparation de concubins, c'est l'heure des comptes. Que devient le bien acheté ensemble ? Qui l'a payé, qui rembourse le prêt et combien ? Comment racheter la part de son « ex » ? Voyons comment se déroule le partage d'un bien indivis.
Mieux vaut prévoir l'impensable !
Au moment de l'achat du bien, les concubins ont déterminé...
Site :
http://passezalacte.com
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Prescription d'un crédit, dette et créance (délais ...
Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription dans les faits
La prescription de la dette, des créances ou de factures existe théoriquement en droit.
En revanche, dans les faits et les pratiques réelles, la prescription peut être aléatoire en fonction de la situation précise.
D'autant que si l'on tient compte des problèmes en continu...
Date: 2018-06-08 17:15:30
Site :
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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2018-06-15 01:32:47
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
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Date: 2018-06-15 01:44:30
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Quelle est la différence entre un notaire et un avocat ...
Jean-Luc sur 19 novembre 2014 à 13:23
Quel est le rôle de l'avocat dans un dossier immobilier?
Simon sur 22 novembre 2014 à 18:16
Bonjour Jean-Luc,
Le rôle de l'avocat dans un dossier immobilier sera généralement de conseiller une des parties à la transaction sur les divers aspects légaux de celle-ci. Par exemple, l'avocat pourrait analyser le contrat de vente et déterminer s'il n'y...
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Selon les Notaires du Grand Paris, les ventes de logements dans l'ancien se sont stabilisées à très haut niveau en 2018, à peine 2% en dessous du sommet de 2017. Le marché reste assez fluide, particulièrement en Grande Couronne, avec une hausse de prix qui a légèrement décéléré en un an (+4,5% pour les appartements et +3,5% pour les maisons). 2019 a commencé dans la...
Date: 2019-04-15 16:58:33
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Thèmes liés : chambre notaires evolution prix immobilier paris / notaire prix immobilier au m2 / prix immobilier chambre des notaires de paris / chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaires ile de france prix immobilier
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Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
Commentaire posté le 11 janvier 2014 à 16 h 50 min
une mere peut-elle acheter la maison de sa fille en viager?
France
Commentaire posté le 8 février 2014 à 10 h 29 min
j'habite dans la maison de mes parents et il a toujours stipulé que cette maison serait pour moi.
Ma mere à commencé à faire les demarche necessaire mais elle elle est décédé avant que tout soit fait.
La maison a été...
Site :
blog.logic-immo.com
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法语助手|法汉-汉法词典 notarié是什么意思_notarié的中文解释和发音_notarié的翻译 ...
acte~ www.fr ancoc hino is.co m
Toute donation doit se faire par acte notarié.
A Nanjing, les testaments notariés faisant effectivement le plus jeune que 19 ans.
19
Le notaire-ville et de la statistique, les testaments notariés traitées ces dernières années chez les jeunes (45 ans) représentaient 5% de la proportion.
(45 ) 5%
Le transfert de propriété se fera ensuite par acte notarié...
Site :
http://www.frdic.com
Comment faire pour demander le document NIE en Espagne
Formulaires à remplir pour demander son numéro d'identification étranger ou NIE
NIE ESPAGNE: Formulaires ex 15 et 790
En Espagne, le NIE ou le numéro d'identification étranger est une étape obligatoire pour tous les francais, Belges etc. qui souhaitent acheter un bien immobilier en Espagne, il faudra donc demander les formulaires EX 15 et 790 pour la demande de NIE auprès d'une ambassade...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Chapitre premier. - Immatriculation des immeubles
Section première. - De la procédure d'immatriculation
Art. 34. - Sous réserve des dispositions de l'article
3 alinéa 2 de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, seul l'Etat peut requérir l'immatri-culation à son nom des immeubles aux livres fonciers.
Art. 35. - Peut également requérir l'immatriculation, le...
Date: 2019-04-15 13:39:08
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Stage dans un office notarial : le métier de notaire
Stage dans un office notarial : le métier de notaire
Résumé du rapport de stage
Rapport de stage réalisé dans une étude notariale. Qu'en est-il de l'organisation du notariat aujourd'hui ? Ce rapport présente une approche pratique de la profession de notaire centrée sur deux missions principales : l'instruction des dossiers et la rédaction des actes.
Sommaire du rapport de stage
II) Les...
Site :
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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique de vente d'un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
V+P L'AGENCE Immobilier : Location Vente Recherche
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http://www.les-cabanes.com
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ACHAT IMMOBILIER MAROC-CONSEIL ET PRECAUTION A PRENDRE ...
oui mais prudence,il y a beaucoup d'arnaque au maroc
Shannon 02/04/2018 13:25
Bonjour .
Jai acheter un appartement il y a 4 ans a agadir .
Je suis de la nationalité Belge .. et depuis 6 mois je me suis instalé a casablanca .. je fais l'allé tetour tout les 3 mois .
Est se que jai drois a une carte de sejour . Pcq je possède un bien au maroc ?
Mehdi 02/04/2018 15:12
non, un bien ne donne...
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http://www.mariage-franco-marocain.net
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Vendre sa maison à un promoteur - Vendreaunpromoteur.com
De nombreuses questions doivent être posées avant de vendre sa maison a un promoteur car c'est une démarche longue et fastidieuse qui n'est pas commune et que très peu de gens savent pratiquer. Certains vont raconter que c'est le moment « d'empocher » le « loto » ou dans tous les cas une grosse somme d'argent, mais ce n'est pas toujours le cas et attention aux pièges ou aux...
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Date: 2017-12-30 18:08:19
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Répondre aux besoins de la clientèle tant privée qu'institutionnelle
Organisé en départements spécialisés afin de répondre aux besoins de sa clientèle tant privée qu'institutionnelle, THIENOT et associés dispose d'une compétence reconnue dans tous les domaines du Notariat. La force de travail de notre Office est représentée par 37...
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Affaire Salebongo: La « BNB » s’en mêle! – Congo Indépendant
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Parfait Salebongo Ebwadu est ce médecin interniste belgo-congolais dont la maison - qui sert de résidence familiale et de cabinet médical - est mise en « vente publique forcée » par le notaire bruxellois Guy Dubaere pour régler une « créance » de...huit mille euros. Le créancier reste fantomatique. Acheté à 329.500 EUR grâce à un prêt obtenu auprès de l'Argenta...
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Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 10 Juin 2018, 19:51
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
Notaires à Colomiers - Droit de la Famille et Droit ...
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Office notarial à Colomiers
Etude de Maîtres Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE, Patrick LEGRIGEOIS et Antoine VANISCOTTE Notaires associés à COLOMIERS, Hôtel de Ville
Située à Colomiers, en première couronne de Toulouse, FLV NOTAIRES est au coeur d'un bassin économique dynamique (usines Airbus, sous-traitants aéronautiques, rugby, zones du Perget, d'en Jacca...), mais également...
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Fin, résiliation , annulation du contrat d’achat-vente de ...
En premier lieu, si ce que vous appelez contrat de réservation est un contrat à travers lequel vous et les vendeurs êtes parvenus à un accord pour le prix et l'objet : bien immobilier à vendre, il est possible qu'il existe un achat-vente qui ait été perfectionné, donc, selon comment est rédigé ledit contrat, il vous sera possible ou non de résilier le contrat.
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L'hypothèque - banque-info.com
L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier
Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...
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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / cout acte notarie hypotheque / frais d'acte de pret notaire / notaire frais de l'acte de pret / frais d acte de vente et de pret
Lionel LAFFAY Notaire Saint-Yorre ‹ Office notarial à ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
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Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
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Achat immobilier : comment trouver un bon notaire
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Faith a écrit :
Pourriez vous donner quelques exemples de risques auxquels on s'expose en ne prenant pas de notaire personnel ?
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Affaire Aure/SDC
Aure etant le nom de la vendeuse. Apres plusieurs mois ou peut-etre un an j'ai decouvert qu'il y avait un proces entre le syndic (SDC) et mon ancienne proprio. Apres avoir pris TOUS les rnseignements, je me retrouve...
Date: 2019-04-15 16:05:54
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Certificat Energétique - Demander un devis
7 questions essentielles que tout propriétaire devrait connaître :
Qu'est-ce que le certificat énergétique obligatoire ?
Le principe d'un certificat énergétique est de mesurer, de façon standardisée (= la même façon de mesurer pour tous), les déperditions qui se font dans une habitation. Il est ainsi défini une consommation d'énergie théorique sans tenir compte des habitudes de...
| Céline CAILLON, Conseillère en immobilier, BOURG EN ...
Mme Caillon nous a épaulé tout au long de notre projet . De bon conseils bienveillants
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Julien Et Céline F. 10/05/2018
Bonne connaissance du secteur et bons conseils pour une vente optimum.
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SCI E. 10/05/2018
Je recommande Mme CAILLON qui a suivi ma transaction du début jusqu'à l'acte de vente chez le notaire et qui a fait preuve d'un grand professionalisme.
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur
Contrat agence : rédiger une contrat d'agence NON EXCLUSIF
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