Investissement locatif : acheter un appartement, une ...

Vous souhaitez faire un investissement locatif ? Que cela soit pour construire un patrimoine solide qui génère des revenus, transmissible à vos enfants, pour préparer sa retraite sereinement, ou encore pour profiter d'un système de défiscalisation,  un large choix de possibilités s'offrent à vous. Appartement meublé neuf pour étudiants ou appartement ancien ? Appartement « vide ou...

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Site : https://www.orpi.com

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LE GALL Claudine votre consultant immobilier megAgence à ...

Vente de mon appartement de Quimper

Par ISABELLE JORAND à QUIMPER le 09/06/2018

J'ai choisi de confier la vente de mon appartement de Quimper à Claudine LE GALL. Mme LE GALL a fait preuve de réactivité et d'un grand professionnalisme. Et bien au delà de ses qualités professionnelles, elle a fait preuve de grandes qualités humaines qui ont permis que cette vente se réalise dans les...

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La loi CARREZ - juridique immobilier

- les cessions de droits indivis aux profit d'un co-indivisaire,...

Formes de l'acte

La terminologie est des plus larges..."tout acte".

Elle concerne les actes authentiques et sous-seing privé.

Classiquement, il s'agit des formules telles :

- le compromis de vente,

- la promesse unilatérale de vente,

mais il s'agit aussi de :

- l'offre d'achat, et plus particulièrement :

- du congé pour...

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Site : https://www.coteacheteur.com

vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Immobilier : Les frais de notaires bientôt en baisse

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C'est officiel. Selon un décret publié dimanche 28 février au JO , les tarifs des notaires comme ceux des huissiers et des greffiers ont été révisés à la baisse. Cette décision intervient dans le cadre de la réforme des professions réglementées . Les notaires verront leurs tarifs diminuer de 2, 5 % en moyenne (idem pour les huissiers de justice et de 5% en moyenne pour les...

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Site : https://www.explorimmo.com

ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l ...

ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Principes généraux

I. Caractères généraux des lois relatives aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière

A. Caractère d'ordre public des lois d'enregistrement

1

En application des dispositions de l' article 1702 du code général des impôts (CGI) et de l' article L. 247 du livre des procédures...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

10

L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce

Rachat de crédit immobilier divorce et séparation avec ...

Vie privée et Cookies

Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation

Si les deux partenaires sont propriétaires en indivision de la maison, chacun d'eux peut demander la vente de celle-ci, et l'un peut accepter de racheter la part de l'autre ou en accepter la vente. Il suffit d'un accord entre eux pour déterminer qui reste et qui rachète les parts de l'autre, mais aucun...

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Site : http://www.credimedia.com

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Notaires Challans (85300, Vendée) – Droit & Immobilier ...

Mentions légales - Administration CONTACTEZ LE SERVICE IMMOBILIER / Consulter nos tarifs

CHALLANS : 02.51.93.40.80 / PALLUAU : 02.51.98.50.04

Mentions légales - Site logiciel immobilier - Administration

(source wikipédia) Située à une cinquantaine de kilomètres au Sud ouest de Nantes, la ville de Challans se trouve être à la point nord de la Vendée, à proximité du marais breton....

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Site : http://barreau-associes-challans.notaires.fr

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Immobilier Les Vans Ardèche agence immobilière Les Vans 07140

Vente terrain Saint Ambroix

Tout l'immobilier Ardèche avec l'agence Teissier

Le cadre de vie est donc idéal pour les personnes souhaitant profiter des bienfaits de la vie hors de la ville. Ainsi si vous souhaitez y déménager, l'agence immobilière Teissier Transactions à Les Vans (07 140) au 1 place Léopold Ollier (Ardeche, 07), met à votre disposition toutes les annonces immobilières de...

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Site : http://www.agence-teissier.com

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Notaire à Tétouan - Notaire Hayoun Tétouan

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Transaction immobilières sécurisés, achat, vente, location de biens immobiliers, protégeant les droits des deux...

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Site : http://www.notaire-hayoun.ma

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Négocier ses frais de notaire - vos-credits.fr

Les frais de notaire se composent de deux parties :

Une partie fixe qui est non négociable car elle fixée par décret,

Une partie variable qui représente les honoraires du notaire.

Il est ainsi possible de négocier les honoraires sur la partie variable. Il est à votre charge de poser la question à votre notaire en fonction des relations que vous entretenez avec lui. si vous voulez en...

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Site : https://www.vos-credits.fr

maitre Vincent PETIT, Notaire à La Capelle, immobilier La ...

Maître Vincent PETIT vous accompagne avant chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle (pacs, mariage, achat de votre logement, donation à un enfant, règlement d'une succession, création ou transmission d'entreprise, etc...).

En sa qualité d'officier public, il pourra vous apporter les garanties nécessaires. En y apposant sa signature et le sceau de l'Etat, il engage sa responsabilité professionnelle, et confère à l'acte notarié une authenticité irréfutable qui lui donne la...

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Date: 2012-12-05 08:00:32
Site : http://www.petit-lacapelle.notaires.fr

IMMO Notaires - Marché immobilier à grande vitesse ...

Marché immobilier à grande vitesse

Embarquez avec le notaire !

Par Christophe Raffaillac |  Le 21/02/2019

Comme sur des rails, le marché immobilier girondin profite de sa locomotive bordelaise pour le conduire vers des records de prix. Un arrêt s'impose afin de connaître le ticket

à payer pour acheter une maison, un appartement ou un terrain. Bienvenus à bord pour...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...

Coût annuel

Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?

Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.

Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.

Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...

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Site : https://www.zapinvest.be

Plus-values imposées | impots.gouv.fr

Plus-values imposées

Plus-values imposées

Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :

d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;

de...

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Date: 2018-06-14 17:40:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Découvrir notre parc immobilier | Logirem Accession

Toute vente est considérée comme conclue dès lors que vendeur et acheteur se sont mis d'accord sur la chose vendue et son prix. Dans le cadre des ventes immobilières, la loi prévoit que le Notaire authentifie cette vente. Les frais liés à cet enregistrement sont clairement codifiés et définis. Quel que soit le...

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Site : http://www.logirem-accession.com

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Obligations du professionnel et lutte contre le ...

by Thierry Pouliquen on 07/02/2012

Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...

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Site : http://blog.thewes-reuter.lu

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / l'acte notarie definition / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / modele acte de vente d'immeuble

Etude Larivière et Larivière-Tison Lille 59000 - Annonces ...

Maitre Catherine LARIVIERE-TISON notaire à LILLE, est heureuse de vous accueillir au sein de son site internet.N'hésitez pas à parcourir les pages de ce site afin d'obtenir des informations...

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Site : notaires-lariviere-tison.fr

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Annonces de viagers à vendre Côte Basque & Landaise

Experts et Viagers est un cabinet spécialisé

dans les solutions patrimoniales immobilières, notamment dans le viager.

Experts et Viagers vous accompagne depuis la conception de votre projet jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Experts et Viagers vous conseille pour organiser votre vente ou votre achat en ">viager libre ou ">occupé, ">avec rente ou sans rente et...

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Site : http://www.experts-et-viagers.fr

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Règlement d’une Succession : Notaire, Héritiers et ...

Le notaire doit ensuite établir un bilan du patrimoine du défunt : l'actif et le passif de la succession. 

Le notaire a alors besoin de collecter les relevés de comptes bancaires et de livrets d'épargne, des contrats d'assurance-vie, des relevés de compte-titres et liste des valeurs mobilières... détenus par le défunt. Sont également à communiquer : le ou les contrats d'acquisition de biens immobiliers, la carte grise du ou des véhicules détenus, mais aussi les contrats de crédit en cours de remboursement,...

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Site : https://www.mifassur.com

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Fonctionnement d'une succession - Droit de la famille ...

Je viens ici apporter des précision sur le fonctionnement de la succession au sein d'une étude, je vais essayer de vous apporter des renseignements sur les questions qui apparaissent comme les plus fréquentes sur ce forum.

Je remercie d'avance Notaire Halluciné de me faire part de ses observations , car les Etudes ne fonctionnent pas toujours de la même façon.

I. L'ouverture de la...

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Date: 2016-03-30 15:45:31
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / acte de notoriete succession obligatoire / acte de vente d un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / certificat d'acte de vente

Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages

Nature du sol d'un terrain en lotissement

bonjour

j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons

c'est un terrain communal

la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite

cette étude est-elle obligatoire ?

est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)

si cette...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Quels frais liés au remboursement anticipé d’un prêt ...

A cause des frais inhérents à l'opération, le remboursement anticipé du crédit est une démarche coûteuse, qui impose, la plupart du temps, de poursuivre l'emprunt, comme prévu, jusqu'à son terme.

Pour autant, lorsque les taux d'intérêt sont importants, cela mérite d'être étudié de plus près, dans la mesure où le taux de l'inflation est alors nettement inférieur au taux du...

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Site : http://www.immofinances.net

Thèmes liés : frais d'acte de pret chez le notaire / frais d'acte de pret notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / frais d acte de vente et de pret / frais de notaire levee d'hypotheque

ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème

ACTIA CONSEIL, Agence immobilière à Paris 9 ème

Agence immobilière à Paris 9 ème depuis 1994, spécialiste de la transaction immobilière ainsi que la gestion immobilière , ACTIA CONSEIL reçoit chaque semaine de nombreux dossiers d'une clientèle française et étrangère désireuse d'acquérir, de vendre, de louer ou de faire gérer un bien immobilier

ACTIA CONSEIL vous donne la possibilité grâce à notre outil estimation en ligne de vous donner une idée du prix de votre appartement en quelques clics .

Experts de l'immobilier à Paris, nous vous assurons une transaction rapide efficace et transparente...

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