Articles sélectionnés pour le thème : signature acte authentique notaire vendeur
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
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-->Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
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https://www.pure-gestion.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
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Thèmes liés : signature acte authentique notaire vendeur / signature acte authentique notaire / frais de notaire bien immobilier / signature acte authentique / frais de notaire sur un bien
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
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Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
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https://www.century21.fr
Pourquoi passer par un notaire à Madagascar ? | OFIM ...
0 comments
Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, il est important de passer par notaire à Madagascar. Mais pour quelle raison ? Et quel est son rôle exact ?
Le notaire est un officier public nommé par l'Etat qui a pour rôle de constater les accords entre deux ou plusieurs partis dans différents domaines : le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires. Il est...
La vente immobilière - notaires.ch
L'entreprise
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Fonds de commerce: la cession et l'achat en cinq questions ...
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, il n'est plus obligatoire d'enregistrer l'acte de cession du fonds de commerce régularisée par un acte authentique aux services des impôts avant la publication au BODDAC.
L'Entreprise
Ils représentent plus de la moitié des cessions d'entreprises. Quels sont les étapes et les éléments à respecter pour bien acheter ou vendre son fonds de commerce?...
La signature du compromis de vente ! n’hésitez pas à ...
> Le guide de l'achat immobilier > ETAPE II. Signer le compromis de vente
ETAPE II. Signer le compromis de vente
C'est l'acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien. Lorsque le compromis est assorti du versement d'un acompte, il devient important de rédiger correctement cet acte en mentionnant...
Site :
https://www.cafpimaroc.com
Frais de procuration pour signature d'acte d'achat ...
Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.
Messages
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Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.
Pour une procuration authentique en minute :...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ...
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Juriste investi d'une mission d'autorité publique, le notaire prépare des contrats sous la forme authentique, puis les enregistre au centre des Hypothèques. En France, lors d'un achat immobilier, son rôle s'avère indispensable pour que la transmission de l'acte de propriété puisse se faire, c'est lui qui permet le transfert de la propriété.
La préparation et la...
La signature chez le notaire - Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
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Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2018-06-15 00:54:46
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be
Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3% ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]
Creation d'une Ltd
01/04/09
[...] Pas de Notaire (car acte sous...
Date: 2018-06-14 23:54:11
Site :
becompta.be
Peut-on confier les clés à l’acheteur avant la signature
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Peut-on confier les clés à l'acheteur avant la signature ?
Certains acheteurs demandent à récupérer la clé du bien immobilier concerné après la signature du compromis de vente. Rien ne vous interdit d'accéder à cette requête, mais il faut faire preuve de prudence... On va voir ensemble les pour et les contre d'une remise...
Site :
http://imnovia.com
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2019-04-04 07:35:26
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https://sites.google.com
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne
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Notaire et Avocat en Espagne
Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...
Date: 2019-04-15 14:25:28
Site :
https://immobilierespagne.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Vous pouvez demander aux agences immobilières, ou aux personnes qui ont fait des transactions et qui ont déjà fait appel à un notaire. Mon conseil, ce n'est pas de s'arrêter au nom du notaire ou au nom de l'étude, mais de demander quel est le nom du clerc de notaire, et la personne qui a agit pour l'acheteur ou le vendeur.
Est-on obligé de prendre un notaire à Paris, si nous achetons un...
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...
Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.
Le lendemain de la...
Site :
agence-etoile.fr
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat
Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium
Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.
Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...
Site :
http://www.domicilium.fr
Loi sur la copropriété – Achat et cession d’appartements ...
La nouvelle loi apporte également des nouveautés et adaptations en ce qui concerne l'achat et la cession d'appartements. Tout d'abord, le législateur a voulu prévoir une meilleure protection pour les acheteurs potentiels. Cette protection entraîne quelques obligations supplémentaires pour le syndic. Mais les propriétaires aussi, doivent respecter certaines règles.
Ci-dessous, vous...
Date: 2019-04-15 13:56:24
Site :
http://www.quimmo.be
Le compromis de vente est signé, mais mon acquéreur s'est ...
Au bout de quelques semaines de négociation, nous avons signé un compromis de vente par acte sous seing privé, par l'intermédiaire d'un agent immobilier. Nous sommes censés confirmer la vente devant le notaire, si l'acquéreur obtient le prêt qu'il s'est engagé à demander à sa banque. Mais l'acquéreur ne m'a donné aucune nouvelle, je me demande si sa banque lui a refusé le prêt, ou...
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire
Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?
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Signer votre promesse de vente devant un notaire n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers . Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l'acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en...
Site :
https://liberkeys.com
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
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Fiche D'activité BTS Notariat: Formalités Prealables A Une ...
Le compromis de vente a été signé à cette agence, le 12 Novembre 2013. Ils se rendent en l'étude de Maître X afin d'établir l'acte authentique de vente.
Le compromis de vente a été signé sous seings privés, il faut donc établir les formalités préalables permettant la rédaction de l'acte authentique.
La date butoir de signature par les parties, de l'acte authentique est énoncée...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Les règles applicables en cas de cession du droit de propriété d'un lot
Régime antérieur
Article 577-11, § 1 : En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant était tenu de requérir auprès du syndic l'état :
1° du coût des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale avant la date de...
Site :
http://www.droitbelge.be
Immobilière Immofar - frais d'agence réduits
Les outils immobiliers et la communication en mouvance
Le nouveau concept immobilier de l'agence immobilière Immofar s'adapte aux attentes des propriétaires en Belgique.
La manière de vendre un bien immobilier sur le marché belge et dans tous les autres pays du monde subit un profond changement de par les nouveaux outils de communication Internet mis à la disposition du grand public.
En...
Site :
http://www.immofar.be
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
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Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation »...
Site :
http://www.cepage.immo
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / frais de notaire dans l immobilier / commission agent immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Le contrat de réservation, la VEFA et l'agent immobilier ...
Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier
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L'agent immobilier peut être amené à participer à une opération de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en faisant signer des contrats de réservation. C'est ce qu'on appelle l'achat sur plan.
Il pourra par...
Site :
immo-formation.fr
Choisir le notaire pour vendre son bien - Enfin Rentable
Le choix du notaire, lors d'une vente immobilière, s'effectue pour la plupart du temps par l'acheteur. En réalité, c'est à lui qu'incombe cette charge, car c'est lui qui a le plus intérêt à ce que le notaire établisse le contrat de vente dans les normes requises.
De façon générale, un seul notaire devrait suffire pour conclure et rédiger un contrat de vente. Néanmoins, il n'est pas...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
Recours Annulation compromis de vente ou annulation ...
Contact
Peut-on annuler une promesse de vente ?
Vous pensiez avoir trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves ? Mais après réflexion, vous vous rendez compte que la réalité ne correspond pas à vos souhaits... Et pourtant sûr de vous, vous aviez conclu une promesse de vente avec le vendeur. Comment annuler cette promesse de vente ?
A quoi et qui engage une promesse de vente...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Le...
FAQ - FNCI
obligation de signer un mandat de recherche
Il s'engage à vous informer du travail effectué en votre nom.
Est-il possible d'exercer l'activité de chasseur immobilier sans carte professionnelle ?
NON, ce n'est plus possible depuis 2014 et la promulgation de la loi ALUR, car la recherche immobilière a été ajoutée au champ d'application de la loi Hoguet, celle-ci imposant la détention d'une...
Site :
http://www.fnci.fr
Conditions de validité des contrats | Le monde politique
Mise à jour : mars 2016
Conditions de validité des contrats
La validité d'un contrat repose sur trois conditions : le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu licite et certain (art. 1128).
Ordonnance du 10 février 2016
Les parties décident librement du contenu du contrat, sauf disposition de la loi. Le principe est celui de la liberté contractuelle. Ainsi, les...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / exemple d'acte sous seing prive / contrat de pret acte sous seing prive / acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
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Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
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https://www.legalife.fr
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes
Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...
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http://www.creditas.fr
Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - La DH
Achat d'une maison : avec un acompte de 10 %
Paul Vandenabeele Publié le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
- Mis à jour le
vendredi 20 juin 2008 à 14h21
Immobilier BRUXELLES Aucune réglementation n'impose à l'acheteur d'une maison... de payer un acompte et ne précise donc pas, a fortiori, son montant.
Toutefois, c'est l'usage qui veut qu'il verse un acompte lors de la signature du compromis de...
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http://www.dhnet.be
Les 7 étapes de la vente - immoby.meimmoby.me
0 EUR à 5.000.000 EUR
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Les 7 étapes de la vente
Etape 2 : le choix du notaire
Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Etape 4 : la notification du compromis à l'acquéreur
Etape 5 : l' offre de prêt
Etape 6 : l'acte de vente
Etape 7 : la remise du prix
Etape 1 : l'offre d'achat
Après de nombreux mois de recherches, Paul et Elise, ont trouvé une maison sur la...
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Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour ...
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Vente d'un lot de copropriété : honoraires du syndic pour l'établissement du "pré-état daté" et de l'état daté
Le "pré-état daté" est une création de la loi Alur du 24 mars 2014 renforçant la protection de l'acquéreur, et ce dès la signature de la promesse synallagmatique de vente. Il s'ajoute ainsi au dispositif de l'état daté, issu du décret du 17 mars 1967,...
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
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Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement ...
Lorsque le vendeur (le lotisseur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s'effectuera.
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Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La promesse de vente détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente se fera. Elle peut prendre la...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : promesse de vente signature acte authentique / signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire signature promesse de vente / acte de vente d un terrain
Les différentes étapes de l’achat ou la vente d’un bien ...
Accueil / Vendeurs
Les différentes étapes de l'achat ou la vente d'un bien immobilier
Acheter ou vendre un appartement prend en moyenne 2 mois et demi à 3 mois. Ce délai, s'il est considéré comme un peu long, est toutefois nécessaire pour la constitution d'un dossier complet répondant aux exigences règlementaires.
Ce dossier est constitué de nombreux éléments et ce quel que soit le...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
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Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
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Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com