Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l immobilier
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N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains
Edition n°. 85 du 30 octobre 2000
Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.
Auteur:
José Haustraete ,
Membre du Conseil National IPCF
Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...
Site :
http://www.ipcf.be
Chambre de Paris | Tarif des notaires : ce qui change, ce ...
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Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent tarifées
Un...
Date: 2019-04-15 01:19:27
Site :
http://paris.notaires.fr
Notaires associés SC SPRL à Malmedy - ledent-godin.be
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
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Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins ...
Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins de 5 ans pour cause de mutation ?
Cette question a été posée par ctalire , le 27/10/2010 à à 12h46. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
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papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05]
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papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05 - Avis,définition,...
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais notaire vente maison principale / frais de notaire pour achat d une maison
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2018-06-14 23:29:49
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http://www.paris.notaires.fr
Notaires 27 - L'immobilier locatif La formule magique pour ...
La formule magique pour investir
Par Marie-Christine Ménoire | Le 11/04/2019
Des revenus complémentaires tous les mois. Des réductions d'impôts. Un patrimoine stable et pérenne... Cela ne relève pas que du rêve. Ce peut être bien concret et dès cette année, si vous faites le choix de l'immobilier locatif. Alors prêt à investir les lieux ?
Avant de vous...
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Notaire à MELUN (77), Office notarial de LAROCHE & Associés
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Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
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Quel délai entre le compromis et l’acte de vente définitif
Acheter un bien immobilier demande du temps. Entre la signature du compromis ou de la promesse de vente et l'acte d'achat définitif, il s'écoule rarement moins de 3 mois. Que se passe t-il durant ce délai ? Peut-on le prolonger ou, au contraire, le raccourcir ?
Quel délai entre le compromis et l'acte d'achat définitif ?
Après que vous ayez trouvé le bien immobilier vous convenant et que...
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Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI et moi le lui racheter,...
Date: 2018-06-08 17:28:51
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
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De la promesse de vente à l'acte authentique de vente d'un bien immobilier
Publié le 05/12/2016 à 10:54 par Stephanie H.
Vous venez de signer une promesse d'achat ou de vente. Cette étape détermine la réussite du rapprochement de l'offre et de la demande et le début du processus de transfert de propriété. Explication phase par phase de cette période...
Date: 2019-04-15 11:06:50
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Accueil - Office notarial Pacé
L'office notarial est situé à Pacé, Ille et Vilaine, près de Rennes.
Située au nord ouest de l'agglomération rennaise et intégrée à Rennes Métropole
Accessible par la voie express RENNES-SAINT BRIEUC (RN12) et à proximité immédiate de Rennes
et parfaitement déservie par le réseau de transports en commun.
La raison sociale de l'office notarial de Pacé est la SCP GUICHARD ET NAUT depuis octobre 2005 (anciennement Etude Jeunet, Hertau et Renault), comprenant deux notaires:
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Tarifs des notaires - Immobilier Rouen, Mont Saint Aignan ...
Tarifs des notaires
Tarif réglementaire
La rémunération du notaire est déterminé par le décret du 8 mars 1978. Ce texte fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes.
Avant la signature, votre notaire vous indique une évaluation de l'ensemble des frais et rémunération.
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Notaires à Rennes | Office Perraut Pirioux Mével
Office Notarial
Perraut - Pirioux - Mével
Composée de trois notaires et d'une vingtaine de collaborateurs, l'Office Notarial de Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX et Céline MÉVEL est une étude généraliste avec des savoir-faire spécialisés. Sa taille humaine permet un véritable travail d'équipe aussi bien au niveau des collaborateurs que des notaires eux-mêmes.
Notre
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Salaire débutant
Honoraires
Chaque année, 20 millions de Français poussent les portes des 4.570 offices notariaux du pays. Les notaires interviennent toujours à des moments importants d'une vie : mariage, décès, succession... En apposant sa signature sur un document (contrat, acte...), ce représentant de l'État lui donne une valeur juridique et garantit ainsi son authenticité. À partir de ce moment-là, le document ne peut plus être contesté et...
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letudiant.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire immobilier d'entreprise / notaire bien immobilier succession
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison
0
Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.
Le contenu du...
Date: 2017-06-12 10:17:07
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Immobilier Rouen, Mont Saint Aignan - Notaires
Votre notaire, conseiller personnel et familial vous accompagne dans la vente ou l'acquisition de votre maison, appartement,...
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http://www.scpbanville-teniere.com
Thèmes liés : notaire immobilier rouen / vente bien immobilier notaire / annonces vente immobilier notaire / notaire bien immobilier / immobilier notaire annonce
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
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La donation immobilière de son vivant : Tout ce qu'il faut ...
La donation immobilière de son vivant : Tout ce qu'il faut savoir
Un bien immobilier comme un terrain, une maison ou un appartement peut être donné afin de préparer sa succession et distribuer son patrimoine de son vivant. Mais comment ? Il existe en effet une multitude de formes et de types de donations, comportant chacun leurs modalités propres. Le donataire doit être sûr de sa...
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Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / frais de notaire donation bien immobilier / frais notaire transmission bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire partage bien immobilier
Testament : rédaction, prix et modification
Modification
Qu'est-ce qu'un testament ? C'est un document écrit par lequel une personne désigne les bénéficiaires de ses biens (immobiliers ou mobiliers) ainsi que leur répartition suite à son décès. Le testament permet aussi à son auteur, aussi appelé testateur, de faire savoir ce qu'il souhaite qu'il advienne de sa dépouille. Il peut notamment y indiquer qu'il est favorable au don...
Date: 2019-04-14 03:17:07
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : frais de redaction d'acte chez le notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / frais de notaire droits d'enregistrement / ouverture d'une succession chez un notaire / prix d'un notaire pour un deces
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
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Comment rédiger un compromis de vente - commentfaiton.com
Le compromis de vente, appelé également promesse synallagmatique, intervient lors de l'achat d'un bien immobilier, lorsqu'acheteur et vendeur ont trouvé un accord sur le prix et les conditions éventuelles attachées à la vente.
Ce document est un engagement ferme et définitif entre les deux parties, et vaut jusqu'au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, qui permettra...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-04-10 11:40:02
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire donation de son vivant d'un bien immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / acte de notoriete succession code civil / frais d'acte de notoriete / acte authentique notaire code civil
5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Immeuble De Rapport
Mais si vous avez un ensemble de 3 ou 4 unités locatives, et que l'un de vos locataires s'en va ou a un retard de paiement, il vous reste 2 ou 3 loyers pour payer vos remboursements de crédits.
En réalité, plus vous avez d'unités locatives dans un immeuble, moins votre investissement est risqué.
C'est également un élément de sécurité qui plaidera en votre faveur auprès du...
L’étude Nancy Roy Notaire à Québec, services juridiques ...
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L'étude Nancy Roy Notaire à Québec, services juridiques complets et personnalisés
À votre écoute depuis maintenant plusieurs années, Me Nancy Roy, notaire, oeuvre principalement dans les domaines du droit immobilier et du droit de la personne et de la famille. Que ce soit pour célébrer un mariage, préparer votre testament ou protéger les personnes inaptes, n'hésitez pas à contacter Me Roy et son équipe à Québec pour des services juridiques...
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https://www.nancyroynotaire.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier nancy / service immobilier notaire / etude notaire bien immobilier
Me Connecter - expert-viager.com
Ainsi les frais de notaire sont calculés sur la base de la valeur occupée.
Le paiement éventuel d'un bouquet (apport préalable de l'acheteur) n'a aucun impact sur le montant des frais de notaire.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Lors de l'achat d'un bien immobilier en viager, l'acheteur (ou débirentier) en devient immédiatement propriétaire. Il doit donc s'acquitter de la taxe...
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Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
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Mentions légales
De l'importance de l'annonce immobilière
L'annonce immobilière est le premier contact qu'un acheteur potentiel a avec le bien que vous souhaitez vendre. Il est donc primordial que l' annonce immobilière donne envie à l'acquéreur de se déplacer pour voir ce bien. Elle doit pour cela répondre à plusieurs conditions. Tout d'abord, elle doit être vraie. Vous devrez...
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Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Écrit par Renaud Chaudoir le 16 novembre 2012
Achat ou vente d'un bien immobilier
Ca y est, vous avez trouvé la maison de vos rêves et votre offre a été acceptée par le vendeur. Avant de pouvoir emménager dans la maison, il vous reste encore certaines formalités et démarches à effectuer. Quelles sont-elles ? Comment pouvez-vous vous informer ? Faut-il faire appel à un...
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Notaires belges, maisons des notaires et portails ...
Portail indépendant présentant des annonces immobilières de biens à vendre ou à louer proposées par des notaires. Ventes publiques ou non. Ce portail est le fruit du travail de la Fédération Royale du Notariat Belge.
Ventes publiques et ventes en viager, deux spécialités des notaires
Lorsque vous cherchez une maison à vendre ou un appartement à vendre, vous trouverez généralement des biens immobiliers en vente de gré à gré, mais...
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ST GENIS IMMOBILIER agence immobilière à Saint-Génis-des ...
Parce que la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier est un moment important dans une vie, nous mettons à votre disposition notre expérience du secteur et notre professionnalisme depuis 1996.
ST GENIS IMMOBILIER, Agence Indépendante depuis 1996 crée par René-Franck VAQUANT qui exerce dans l'immobilier depuis 1986.
L'agence est située au coeur du village de Saint-Genis-des-fontaines,...
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Donation déguisée : cinq nouveaux avis du comité de l'abus ...
Une difficulté sur le site ?
Opérations déguisant une donation : cinq nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
L'administration fiscale a publié sur son site 5 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal commentés par l'administration lors de la séance du 31 mars 2016.
Ces avis concernent des opérations qui selon l'administration déguisaient en réalité une...
Date: 2019-04-15 14:00:44
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Joëlle Lupien / Blanchard Lupien Notaires
Note professionnelle
Me Joëlle Lupien s'est jointe à Me Danielle Blanchard, notaire dont le cabinet existait depuis plus de 30 ans en 2006 pour fonder en 2007 l'étude Blanchard Lupien notaires s.e.n.c.r.l.
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Thèmes liés : droit notaire succession / notaire de l immobilier
Chasseur immobilier à Bordeaux & Bassin d'Arcachon ...
A 2h seulement de Paris par la LGV, bénéficiant d'une architecture et d'un environnement exceptionnels, et d'une économie en plein essor, elle rafle toutes les médailles : ville préférée des cadres parisiens, ville la plus tendance du monde (Lonely Planet), destination incontournable selon le Los Angeles Times, ville la moins stressante de France (étude Zipjet), elle a même été...
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Vendre un logement meublé, mode d'emploi | De Particulier ...
Comment faire pour vendre un logement meublé ?
Publié par V. Samsel le 9 janvier 2018
La vente d'un logement obéit à un certain nombre de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.
L'hypothèse de la vente d'un logement meublé n'est pas si rare. Il arrive souvent en...
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Baromètre immobilier dans votre province: le prix des ...
Les appartements ont la cote
Le phénomène n'est pas neuf : la hausse des prix moyens d'un appartement augmente plus vite que celle d'une maison. Ce prix a ainsi augmenté de 3,6 % par rapport à 2015.
L'année dernière donc, le prix moyen d'un appartement atteignait 212.465 euros, contre 205.148 euros en 2015, avec bien entendu des disparités entre les régions. Le prix moyen était de...
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Le statut juridique du marchand de biens immobiliers
Jean sur 9 novembre 2016 à 11 h 05 min
Bonjour,
Ce raisonnement colle avec ce que l'on s'est dit. La filiale (pour les débutants, il s'agit d'une société qui est possédée par une autre société) est finalement une société à part. Donc effectivement, vous pouvez y faire ce que vous voulez.
De même, si votre SARL familiale devient une holding (une société qui possède une ou plusieurs...
Où signer son compromis de vente : agence ou notaire
Un compromis de vente ou avant contrat ou même sous seing privé pour l'achat / vente d'un bien immobilier peut être rédigé et signer dans une agence immobilier ou chez un notaire.
1H DE FORMATION OFFERTE : https://agirinvestir.fr/formation-5-j...
INFOS EN DESCRIPTION : mon site et mes formations
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Mon blog pour atteindre ta liberté financière et changer de vie :...
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Le Guide Acheter un terrain à bâtir - Droit Sur Terrain
Vous cherchez un terrain à bâtir hors lotissement ? Ce guide est fait pour vous.
Evitez les pièges ! Des acquéreurs mal informés ont acheté un terrain constructible devenu inconstructible quelques mois après l'acquisition...
Renseignez-vous étape par étape. Découvrez les astuces et réflexes du propriétaire bien dans ses droits.
Ce guide est pratique. Il contient de nombreuses...
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Côté Particuliers clamart - Agence immobilière à frais ...
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2018-09-05
ACHAT APPARTEMENT CLAMART JARDIN PARISIEN
Tout s'est très bien passé.
2018-09-04
Mylene C.
ACHAT MAISON MEUDON
Une personne très à l'écoute et de très bon conseil. Un très bon accompagnement tout au long du processus d'achat.
2018-08-23
Michèle M.
VENTE STUDIO INVESTISSEMENT
Il y a eu un très bon suivi du dossier....
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clamart.coteparticuliers.com
Comment acheter une maison dans le sud de l'espagne
Acheter une maison dans le sud de l'Espagne en 4 points
L'Espagne est une destination qui fait rêver et qui est à portée de mains pour les français. En plus de l'ambiance festive de ce pays, le climat et les bas prix attirent de plus en plus de monde. C'est donc dans cette optique que de nombreuses personnes se projettent d'acheter une maison en Espagne et plus particulièrement dans le sud...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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ALPES ALLIANCES DSD NOTAIRES - Droit des affaires et des ...
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
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SUCCESSIONS : COMPARAISON FRANCE - ITALIE - LES ASPECTS MATERIELS ET FISCAUX
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Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages
Nature du sol d'un terrain en lotissement
bonjour
j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons
c'est un terrain communal
la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite
cette étude est-elle obligatoire ?
est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)
si cette...
DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT – FERRE AVOCATS
Deux avocats sont obligatoirement présents pour assister chacun un époux.
Ils établissent une convention par acte sous seing privé contresigné par avocats soit l'acte d'avocat (qui offre de nombreuses garanties) constatant le divorce et ses conséquences
Les avocats adressent chacun à leur client par lettre recommandée avec accusé de réception le projet de convention.
Ce n'est que...
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Modele : contrat de sous-location commerciale - Documents.fr
AU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS],...
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Lettre de proposition d'achat immobilier | Nexity
En l'absence d'acceptation de la présente offre, celle-ci s'éteindra le .......... (date) à minuit.
L'acceptation du vendeur pourra être formulée par tous moyens au domicile des promettants ci-dessus désignés.
1er cas : l'offre est faite directement au vendeur
La présente offre d'achat est faite au vendeur,
M. ................... (indiquer le nom), du bien décrit ci-dessus et...
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Simulateur prêt - Simulation frais de notaire, prêt ...
Frais hypothécaire / Frais acte de crédit
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Date: 2013-07-05 08:40:04
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