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fond de commerce
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Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
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Vos Notaires : une source de confiance
Immobilier & Affaires - Achat, Vente & Hypothèque
Une hypothèque :
En considération d'un prêt ou d'une ouverture de crédit (marge de crédit) généralement accordé par une institution financière, vous devrez consentir une garantie hypothécaire sur votre immeuble. Cette garantie donnera à l'institution financière un lien direct sur votre immeuble...
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Immobilier résidentiel
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SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
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Vendre une maison en indivision, principe de l’unanimité ...
Chapitre: L'actualité nationale
Vendre une maison en indivision
Un bien immobilier (maison, appartement, terrain) est dit en indivision lorsqu'il appartient à deux ou plusieurs personnes. Plusieurs cas peuvent être à l'origine d'une indivision :
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succession lorsque la répartition des parts n'est...
Date: 2019-04-15 14:05:50
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Que sont les frais de main levée - reassurez-moi.fr
Guide » Immobilier » Que sont les frais de main levée ?
Que sont les frais de main levée ?
Le 19/04/2018
Lors qu'un propriétaire souhaite revendre son bien immobilier avant que le remboursement du crédit ait pris fin ou est à moins d'un an après la dernière échéance, un certificat qui établit la levée de l'hypothèque doit être établi par le notaire. Son calcul se fera par...
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Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
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Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
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Calcul frais de notaire neuf pour maison ou appartement
Ce pourcentage permet de calculer les frais de notaire moyens pour l'achat d'un logement neuf. Un calcul frais de notaire est indispensable pour anticiper les différents coûts annexes auxquels vous devrez penser lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, d'une maison neuve ou d'un appartement neuf. Ceux-ci sont dus à la signature de l'acte chez le notaire immobilier lors de votre achat. C'est pour quoi réaliser le calcul en amont vous permettra d'anticiper et estimer ce que vous devrez ajouter à votre plan de financement. Il est très apprécié que les frais soient couverts...
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Livraison d’un bien immobilier : retenue du solde du prix ...
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Livraison d'un bien immobilier : retenue du solde du prix de vente
Qu'il s'agisse de résidence principale ou d'un investissement locatif, la livraison d'un bien immobilier reste un moment crucial pour l'acquéreur. Ce jour-là, il a tout intérêt à mentionner les défauts de conformité et les malfaçons sur le procès-verbal...
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Les frais annexes à l'achat d'une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
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L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com
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L'avant-contrat
La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.
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Notaire à FIGEAC (46), Office notarial de MOREL & BIRON
MOREL & BIRON Notaires - FIGEAC
L'office
Implanté au coeur du centre historique de la ville de FIGEAC, l'OFFICE NOTARIAL FIGEAC GAMBETTA est animé par 2 notaires avec l'appui de 9 collaborateurs. Maîtres Bertrand MOREL et Xavier-Amans BIRON, successeurs de Me Philippe CALMON et détenteurs également des minutes de Me CHADEL, sont associés depuis Mai 2017. Découvrir l'office
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Divorce par consentement mutuel et droit de partage ...
De 10h à 13h et de 14h à 18h
A noter
Si vous décidez de conserver vos biens immobiliers soumis à la publicité foncière, un acte de partage rédigé par un notaire est indispensable et inévitable. Le droit de partage sera imposé par l'administration fiscale et devra être payé. Cette taxe porte sur la valeur nette des biens conservés à laquelle on déduit les éventuels emprunts et...
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Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins ...
Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins de 5 ans pour cause de mutation ?
Cette question a été posée par ctalire , le 27/10/2010 à à 12h46. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire .
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papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05]
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Réponses
papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05 - Avis,définition,...
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[Notaires de France] Record de transactions au 1er ...
Selon les derniers chiffres rapportés par les Notaires de France cet été, nous avons vécu en France un record historique de transactions immobilières lors du premier semestre 2017, ce qui tenterait à pousser vers une augmentation des prix. Focus sur le secteur de l'immobilier et sur les risques ou non dans le marché actuel.
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Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
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Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
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ci-angers.notaires.fr
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Calcul frais de notaire - Simulation en ligne
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
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Revenu cadastral inférieur à EUR
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Je ne sais pas
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TVA: environ EUR
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SCP BRILLANT Edith & DESVAGES Jacques
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Immobilier près de PUTANGES LE LAC, FALAISE, BRIOUZE
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP BRILLANT Edith & DESVAGES Jacques, notaires à PUTANGES LE LAC, FALAISE, BRIOUZE, disposent d'un service négociation composé de...
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http://www.brillantdesvages.notaires.fr
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La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com
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La "vente à terme", un autre type de viager
Par Leslie Cottenceau-Mathurin
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
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Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...
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Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com
Les notaires, experts de l'immobilier
Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives. Au préalable, le notaire effectue de...
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Notaire Glibert
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Le Notaire Glibert vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
des informations pratiques (coordonnées de...
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http://notaireglibert.be
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pourquoi Créer Une Sci, Caractéristiques Essentielles
Habituellement, lorsqu'un bien immobilier est vendu, l'acte notarié est obligatoire, dans tous les cas de figure, sauf dans le cas où il s'agit d'une société civile immobilière à condition que celle-ci cède la société avec les biens compris (idem pour les autres sociétés). Il s'agit en effet d'une cession et non d'une vente immobilière directe. En revanche, si le bien immobilier est...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
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Avant que le crédit ne soit effectivement accordé, la banque exige de l'emprunteur, des garanties. Généralement, elles sont demandées par la banque selon le profil de l'emprunteur. Toutefois, certaines, comme l'hypothèque sont librement consenties par l'emprunteur. Détails.
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Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
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VIAGEO Conseil - Représentation fiscale non-résidents et ...
Investir en immobilier allemand
Représentation fiscale pour les non-résidents et expatriés
Vous êtes non-résident et vous cédez un bien immobilier situé en France : vous êtes peut-être dans l'obligation de faire appel à un représentant fiscal.
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Notaires
Notaire Olivier Merle
La vente immobilière demande plusieurs procédures. Le recours devant le notaire en est un exemple. Cela permet d'établir l'acte de vente, et de le rendre authentique. Toutefois, cette intervention n'est pas gratuite. Elle a un coût, qui ne cesse d'augmenter. En 2019, une nouvelle hausse est même envisagée au niveau des frais du notaire.
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FAQ | Bouygues Immobilier
2. Quels sont mes interlocuteurs pendant mon parcours client ?
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Votre Responsable Relation Client prend le relai après la réservation. Jusqu'à la livraison de votre logement, il est votre interlocuteur principal. Si vous le souhaitez, il procède avec vous aux éventuelles modifications de l'aménagement de votre logement :...
Date: 2019-04-15 13:36:24
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La VEFA - Auvergne Habitat
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) est un contrat permettant l'acquisition d'un bien immobilier qui n'est pas encore construit. La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus « sur plans ».
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Combien coûtent les frais de notaire en France ? - Opus ...
Combien coûtent les frais de notaire en France ?
Calcul des Frais de notaire en France
Parmi les coûts liés à l'achat immobilier en France, « les fameux » frais de notaire pèsent le plus lourd. Derrière cette appellation erronée, puisque le notaire n'encaisse qu'une partie de la somme versée (tel est le cas en Belgique), se distinguent trois prélèvements différents :
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https://www.opusbelgium.be
Annulation d'un acte authentique de vente pour faux | À ...
Voici un cas d'annulation d'une vente immobilière pour faux :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 14 juin 2006, reçu par Jean-René X..., notaire à Salernes, Pierre Y... a vendu un bien immobilier à la SCI Fréros (la SCI) ; qu'alléguant la vileté du prix, Pierre Y... a assigné la société en nullité de la vente ; que, devant la cour d'appel, Mme Z..., venant...
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Droit des Collectivités publiques
Fiscalité
Officier ministériel, professionnel du droit, je recois ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. J'exerce mes...
Date: 2018-10-05 11:43:01
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Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !
par JMA » 07 Jan 2012, 17:58
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Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager pour laquelle je souhaite me porter acquéreur .
Le contexte est que nous sommes en accord sur les conditions...
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Annulation d'un acte authentique de vente pour faux ...
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Date: 2019-04-15 14:10:49
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Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
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Date: 2018-06-14 23:59:19
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Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
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Déduction des frais de notaires intégrale
Il n'y a pas 36 façons de bénéficier de la déduction des frais de notaire dans son intégralité. En fait, il n'y en a que 2 :
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Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier. Implantés sur la métropole Lilloise depuis 2013, nos experts se consacrent exclusivement à un type de bien. Acheter, vendre ou louer son bien avec Expert Immo, c'est bénéficier d'un interlocuteur unique, d'un suivi et d'un accompagnement...
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Prix de l'immobilier - chambre-morbihan.notaires.fr
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
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Faillite - protection de la maison familiale
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Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Important ! Protection de la maison familiale en cas de faillite
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Date: 2018-07-29 05:55:54
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La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne
Accueil > Votre projet > Les avantages d'une maison neuve individuelle > La différence entre l'achat d'une maison neuve et d'une maison ancienne
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La définition d'un bien immobilier neuf
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Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt à l'habitat.
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Quand vient le moment d'authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu'il s'agisse d'une cession de bien immobilier, d'une succession, d'un contrat de mariage ou d'une donation de son vivant. Nous n'avons pas le...
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Patrimoine durable, qui requiert peu d'entretien et génère des charges moindres, le foncier n'est pas toujours rentabilisé comme il le faut. Et pourtant, il peut cacher un potentiel énorme. Par rapport aux autres investissements immobiliers, la vente de terrain constructible est encore peu courante. S'agit-il d'un investissement intéressant ou non ? Réponses.
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Difficile pour les propriétaires de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilières. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la vente d'un bien, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France vient de lancer un outil d'estimation en ligne entièrement gratuit.
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